Burkina Faso: Assemblée législative de Transition - La loi instituant les contributions spéciales adoptée

Le Président de l'Assemblée législative de Transition (ALT), Dr Ousmane Bougouma a présidé, samedi 24 juin 2023 à Ouagadougou, une séance plénière sur le projet de loi portant institution d'une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services et la présentation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2023-2025.

Le projet de loi portant institution d'une contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services a été adopté par les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT), samedi 24 juin 2023, au cours d'une séance plénière. L'événement s'est déroulé sous l'égide du président de l'ALT, Dr Ousmane Bougouma.

Pour la ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective, chargé du Budget, Fatoumata Bako/Traoré, cette loi sur la contribution spéciale est élaborée pour pouvoir prendre en charge tout ce qui sera fait comme contribution pour alimenter le Fonds de soutien patriotique. A l'entendre ce fonds qui est opérationnel depuis janvier 2023 doit recueillir l'ensemble des contributions des Burkinabé, les volontaires et celles dites spéciales (Impôts et taxes).

Elle a expliqué qu'il n'y a aucun problème particulier en ce qui concerne les contributions volontaires. Cependant, le volet prélèvement, a-t-elle dit, nécessitait de recourir à l'ALT afin de faire entériner la loi pouvant permettre au gouvernement de prélever dans le respect de la règlementation législative des ressources pour alimenter le fonds.

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La ministre chargé du Budget poursuit que le fonds a été mis en place pour prendre en charge les questions sécuritaires notamment la prise en charges des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), les allocations, les tenues, les motos, etc.

En outre, elle a indiqué que l'adoption de cette loi va permettre de prendre conséquemment en charge les VDP et faire face à la question du terrorisme. En plus de l'adoption de la loi, Fatoumata Bako a présenté à l'hémicycle le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2023-2025. Selon elle, les grandes orientations du document soulignent que les efforts doivent être poursuivis, car l'environnement au niveau international reste toujours marqué par les conséquences de la crise Ukrainienne, l'envolée des coûts du pétrole, etc.

En sus Mme Bako a également fait savoir qu'au niveau national et régional les questions du terrorisme sont à prendre en compte. « Toutes ces questions prises en charge et plusieurs hypothèses développées ont permis d'avoir une estimation du Budget 2024 », a-t-elle déclaré. Ainsi la responsable du ministère en charge du Budget a déclaré qu'il se présenterait en termes de recette autour 2 900 milliards F CFA et en termes de dépenses autour de 3600 milliards.

A cet effet, elle a estimé que des reformes sont encore nécessaires et d'autres niches à rechercher pour récolter plus de ressources. Le président de l'ALT pour sa part a salué les actions du gouvernement pour l'épanouissement de la population. Toutefois, il a souhaité que l'effort de mobilisation des ressources ne plonge davantage les couches les plus vulnérables dans la misère. Par ailleurs il a loué l'exécutif pour des mesures prises pour maitriser l'inflation.

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