Des pétitions ont été adressées à La Kasbah et des mouvements de protestation ont été organisés devant le siège de l'Instance, tout au long de ces derniers mois, pour connaître le sort des salariés dont les contrats ont expiré fin décembre 2022, d'autant que le renouvellement des contrats n'a pas été envisagé. Ce qui inquiète le plus, ce sont les dossiers de corruption qui sommeillent dans les tiroirs de l'Instance.
Les événements du 25 juillet ont limité le rôle des instances constitutionnelles. Si certaines sont préservées et continuent de remplir leur mission, d'autres ont été gelées et leur sort est inconnu. C'est le cas de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc). Alors que le fléau gangrène toujours de nombreux secteurs, cette instance a été gelée, ses locaux fermés et son activité suspendue.
C'est dans ce contexte que le député Badreddine Gammoudi, du bloc parlementaire «La ligne nationale souveraine» a adressé de nombreuses questions à la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden, s'inquiétant du sort de cette instance, dont les locaux ont été fermés depuis août 2021.
A-t-on l'intention de relancer cette structure ? Va-t-on en créer une autre ? Quel sort est réservé à ses employés et les dossiers de corruption qu'elle renferme ? Tant de questions ont été posées à Najla Bouden. Pour l'heure, le gouvernement n'a présenté aucun programme pour encadrer les différentes instances indépendantes.
Selon ce député, «la fermeture des locaux de l'Inlucc soulève plusieurs questions», faisant remarquer que les représentants du peuple sont critiqués pour n'avoir pas encore déclaré leurs biens, conformément à la loi. Mais en l'absence d'une structure habilitée, que faire ? «La fermeture des locaux de l'Inlucc génère des problèmes quant au sort des dossiers de corruption dont l'instance dispose. Le sort des lanceurs d'alerte, mais également des employés qui y travaillaient, reste incertain», a-t-il déploré.
Des pétitions ont été adressées à La Kasbah et des mouvements de protestation ont été organisés devant le siège de l'instance, tout au long de ces derniers mois, pour connaître le sort des salariés dont les contrats avaient expiré fin décembre 2022, d'autant que le renouvellement des contrats n'a pas été envisagé. Ce qui inquiète le plus, ce sont les dossiers de corruption qui sommeillent dans les tiroirs de l'Instance.
Environ 150 employés n'ont pas touché de salaires depuis décembre 2021, et ne bénéficient plus d'une couverture sociale. Le conseiller juridique de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Adel Abidi, a appelé le Président de la République à intervenir en urgence et à se pencher sur leur dossier, notamment au regard des conditions sociales précaires que vivent les employés.
Des données sensibles !
Pour sa part, la conseillère et porte-parole de l'instance, Hanène Mdaghi, a déclaré que le gel de l'instance a porté préjudice à son personnel et à l'argent public également. Plus de prestations sociales qui étaient assurées par la Cnrps et la Cnam. Les loyers des sièges centraux et régionaux n'ont pas été versés, les équipements et les dossiers sont laissés à l'abandon. Ce qui suscite de grandes inquiétudes.
Des inquiétudes confirmées par le président de l'Instance nationale de protection des données personnelles (Inpdp), Chawki Gaddes, qui a révélé que les dossiers détenus par l'Inlucc renferment des données très sensibles, impliquant des personnes qui occupaient des postes importants en Tunisie.
Toutefois et pour les observateurs, ce n'est pas tant une question d'instances, mais plutôt de tout un mécanisme qui n'a pas fonctionné. Autant dire que depuis la révolution, les Tunisiens n'ont pas senti de grandes avancées dan ce domaine, notamment dans le secteur public. D'ailleurs, avec un score d'Indice de perception de la corruption (IPC) de 40/100, la Tunisie occupe la peu glorieuse 85e place à l'échelle mondiale, perdant quatre points, selon le rapport annuel de l'année 2022 de Transparency International.
Pourtant, le Président de la République s'est lancé dans une guerre contre la corruption depuis le 25 juillet. Descentes dans les entrepôts, arrestations, intensification des contrôles douaniers. Tout a été déployé pour lutter contre ce fléau. De la contrebande aux marchés parallèles, en passant par les cercles financiers corrompus, les autorités se sont attaquées à différents secteurs de manière simultanée, mais il semble que la question touche également des mentalités qui doivent changer et évoluer.
Quid des instances indépendantes ?
Le concept d'Instances constitutionnelles indépendantes est entré dans le droit positif tunisien par sa consécration dans le Chapitre VI de la Constitution du 27 janvier 2014. Or, la plupart des instances constitutionnelles indépendantes ont été supprimées par la nouvelle Constitution. Seule l'Isie a survécu à ce grand changement politique, alors qu'on comptait pas moins de cinq instances indépendantes dans la Constitution de 2014.
La Constitution de 2022 prévoit, en revanche, la création d'un Conseil suprême de l'éducation, ainsi que d'autres structures chargées de la réconciliation pénale, par exemple. A cet effet, les avis des juristes divergent. Certains pensent que ces instances dépendent largement des autorités politiques, bien qu'elles aient un statut indépendant, alors que pour d'autres, celles-ci sont indispensables pour le bon fonctionnement démocratique du système.
Pour l'enseignante de droit constitutionnel Salsabil Klibi, il y a toujours eu «une sorte de résistance de la part du pouvoir envers ces structures». Ainsi, le rôle de ces instances est crucial d'autant que leur existence «s'inscrit dans une optique démocratique qui tend à contrôler et à limiter en premier lieu le pouvoir de l'exécutif».
