Trop tôt, peut-être. Dans le temps imparti, sans doute. Les préalables pour élaborer le Projet de loi de finances 2024 ont été prescrits par le Conseil des ministres du 26 avril. Un suivi de près s'impose.
Rappel des faits. Le Conseil des ministres de mercredi 26 avril a prédéfini le chronogramme pour l'élaboration du projet de loi de finances initiale, PLFI 2024. Il est vrai que la soumission de celui-ci au bureau permanent de l'Assemblée nationale, en premier lieu, a toujours soulevé des vagues de discussions. Sans le Projet de loi de finances rectificative, PLFR abandonné en cours de route, les concepteurs du PLFI 2024 ont eu un gain de temps non-négligeable. Tout se déroule ainsi comme il a été mentionné dans ce calendrier d'une stricte précision. « Dans le cadre des travaux d'élaboration du projet de la loi de finances initiale 2024, les Conférences de budgétisation ont débuté le 30 juin et prendront fin le 13 juillet 2023.
Il s'agit d'une étape cruciale et incontournable dans la programmation du PLFI 2024, durant laquelle les responsables des ministères et Institutions s'entretiendront successivement avec les techniciens de la Direction du budget, responsables de la programmation afin de voir ensemble leurs budgets de l'année 2024 et leur Cadre de dépenses à moyen terme, CDMT, des trois prochaines années », souligne-t-on du côté de ces interlocuteurs croisés.
« Ces entretiens bilatéraux ont pour objectif d'étudier la soutenabilité budgétaire des projets de programmation ainsi que des programmes annuels de performance des ministères et Institutions. Les acteurs budgétaires de ces entités publiques seront ainsi épaulés dans la programmation, permettant une meilleure formulation, conformes aux textes et aux principes budgétaires, et de mieux comprendre les priorités et les justifications de chaque proposition d'inscription budgétaire. Cette étape facilitera l'entrée en phase d'arbitrage dirigée par le Premier ministre Christian Ntsay prévue pour le mois d'août » suivant le timing préétabli.
Portée politique
Tout serait finalisé au mois de septembre pour être remis à l'Assemblée nationale à la session budgétaire d'octobre. Le président de la République Andry Rajoelina a émis les souhaits que tous les concernés par le PLFI soient entendus et écoutés. Voilà l'essence même des Conférences budgétaires régionales, entamées dans l'Anosy. De son côté, Le secteur privé, à travers ses regroupements professionnels, a toujours émis des propositions dans ce sens. Par exemple, pour cette année encore, le Syndicat des industries de Madagascar, présidé par Tiana Rasamimanana, suggère un régime fiscal intelligent et raisonnable. Epiant le mouvement d'ensemble, les experts du FMI jugent encore trop faibles les prévisions d'un taux de pression fiscale de 12,7% ramené au Produit intérieur brut, PIB.
Ce qui laisse supposer d'autres mesures contraignantes pour les contribuables pour l'exercice fiscal à venir. En tout cas, l'annonce de cette initiative « prématurée » en première lecture, peut aussi avoir une portée politique. Les dirigeants envoient des messages codés à qui veut les entendre qu'ils vont aller jusqu'aux termes de leur mandat. Ils ne se laissent pas intimider par les « foules-contacts » des uns et des autres. Et les bonnes notes émanant des partenaires techniques et financiers sont mis en avant pour rassurer le milieu économique et financier à quelques mois des élections. En clair, le régime en place donne l'impression de s'inscrire sur la durée.
