Le procès de l'ex-ministre des Transports, Vincent Dabilgou et autres a repris, le mardi 4 juillet 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga I, avec les plaidoiries des avocats de la défense
L'audience du mardi 4 juillet 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I, dans l'affaire Vincent Dabilgou et autres a concerné les plaidoiries des avocats de la défense. Dans ce « show » des avocats, chaque conseil a plaidé l'innocence de son client et demandé des situations atténuantes pour leurs différents clients. Me Niamba du conseil du ministre Vincent Dabilgou a fait savoir au tribunal que son client a occupé de hautes fonctions.
Responsabilités dans lesquelles, il a été régulièrement contrôlé et ses gestions auditionnées périodiquement. « Une constance est que Dabilgou et Gabriel Séré ne se connaissaient pas auparavant. M. Dabilgou est un haut cadre du pays. Il a occupé des postes de responsabilité à la mairie de Ouagadougou, où il gérait trois millions de carburants par semaine.
Il a été plusieurs fois ministre dans des régimes différents et connait la gestion administrative et financière. Or, Jean Gabriel Séré n'a jamais été conseiller communal ni occupé une fonction élective. Mon client a été chargé par tous dans ce tribunal et je demande au président d'analyser avec la plus grande attention les faits cités devant votre barre, le moment du délibéré », a décortiqué Me Niamba.
Des développements qui ont poussé l'avocat à plaider en faveur de la relaxe de son client. Pendant ce temps, le parquet avait requis une peine de 15 ans de prison, dont 10 ans ferme, une amende de 500 millions de francs CFA, la confiscation de ses biens pour un montant de 926 millions 620 mille 966 F CFA (correspondant aux sommes détournées) ainsi qu'une déchéance de ses droits civiques à vie.
Me Niamba a rejeté ces réquisitions et affirme que son client devrait bénéficier du principe de présomption d'innocence et que les charges retenues contre lui ne sont pas suffisamment étayées. Mieux, il invoque le bénéfice du doute. « Quand un mensonge vient cadrer avec une situation exacte, ça donne l'impression d'être juste », a déclaré l'avocat en insinuant que les accusations portées contre son client étaient basées sur des éléments douteux.
A son tour, l'avocat du parti politique NTD a également plaidé en faveur de la relaxe. Selon lui, les faits reprochés au NTD ne reposent sur aucune base solide. Or, le parquet avait requis une amende de plus de 23 461 500 francs CFA ainsi que la dissolution du parti. L'avocat de la défense a soulevé des arguments pour contester les accusations portées contre le NTD. Il a mis en avant le manque de preuves reliant le parti aux actes de complicité de financement occulte de parti politique qui lui sont reprochés.
Selon lui, les charges reposent sur des suppositions et des présomptions fragiles. Ce qui justifie pleinement la demande de relaxe du parti. La plaidoirie des conseils du directeur général de la Société nationale de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina Faso (SOPAFER-B), Malick Kouanda accusé de « détournement de deniers publics, abus de fonction et complicité de financement occulte de parti politique », a consisté à démontrer que les chefs d'accusation retenus contre leur client ne sont pas fondés.
Les avocats ont fait savoir que leur client comme le prévenu lui-même l'a toujours clamé n'est en aucune manière impliqué dans les faits qui lui sont reprochés. Or, le parquet, explique l'avocat avec un air étonnant, a requis une peine de 10 ans d'emprisonnement, dont cinq ans ferme, ainsi qu'une amende de 100 millions de francs CFA à l'encontre de Malick. Cependant, selon son avocat, aucune preuve n'a été apportée démontrant l'implication de son client dans les faits qui lui sont reprochés.
Les avocats ont alors demandé au président du tribunal de relaxer M. Kouanda, arguant que les faits ne sont pas constitués. Mieux, l'avocat de la défense a souligné que si son client était malgré tout reconnu coupable, il demande au président du tribunal d'être clément envers lui et de prononcer une peine avec sursis. Dans la même dynamique, les avocats de Minata Coulibaly (responsable commerciale de Green Energy) et Sawadogo Yasya ont présenté leurs arguments en faveur desdits prévenus.
Démontrant par tous les moyens, la non-culpabilité de leurs clients pourtant poursuivis pour des faits de détournement de deniers publics, faux et usage de faux, entre autres. Les avocats ont plaidé en faveur de leur relaxe alors que le parquet a requis des peines avec sursis de 60 mois d'emprisonnement (5 ans) et une amende de 15 millions de francs CFA pour Minata Coulibaly, et de 48 mois d'emprisonnement (4ans) avec sursis et une amende de 10 millions de francs CFA.
Dans leurs plaidoyers, les avocats de la défense ont souligné que les infractions reprochées aux prévenus n'ont pas été établies de manière convaincante. Ils font saloir que Minata Coulibaly n'a réalisé aucun profit dans cette affaire, renforçant ainsi l'argument selon lequel les accusations portées contre elle sont infondées. Dans leurs plaidoiries, les avocats ont sollicité la relaxe pure et simple de leurs clients.
Ils ont appelé le président du tribunal à examiner attentivement les éléments de l'affaire et à prendre une décision équitable et juste. Cependant, en cas de déclaration de culpabilité, les avocats ont demandé au président de prononcer une peine avec sursis pour leurs clients. Dans ce ballet de plaidoiries des avocats, Me Hien un des conseils de Wenltiligré Alhoussaini Ouédraogo, ancien DAF de la société Ildo Oil, a plaidé avec un de ses confrères en faveur de la relaxation de son client.
En effet, les deux avocats ont contesté les infractions qui lui sont reprochées et appellent à une décision éclairée de la part du président du tribunal. Il faut noter que dans la réquisition du parquet, une peine de 60 mois d'emprisonnement, dont 24 mois ferme, assortie d'une amende de 10 millions de francs CFA, ainsi qu'un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Alhoussaini avait été demandé. Cependant, ses avocats l'ont défendu, soutenant que les infractions qui lui sont reprochées ne sont pas établies.
Lors des plaidoiries, les avocats ont sollicité l'attention et l'expertise du président du tribunal lors des délibérations. Ils ont insisté sur l'importance d'examiner minutieusement les preuves et les éléments de l'affaire afin de prendre une « décision juste et équitable ». Mais les avocats ne nient pas l'éventualité d'une condamnation. Si cela devait l'être, ils ont demandé au président du tribunal de prononcer une peine avec sursis afin de permettre à leur client de pouvoir continuer à servir la nation. Ils ont également rejeté la condamnation solidaire à payer la somme de plus de 900 millions requis par l'agence judiciaire de l'Etat et l'ASCE/LC, car selon eux, leur client doit être relaxé pour infraction non constituée.
