Le Plan national pour la décentralisation émergente sera validé à l'issue des assises nationales au CCI Ivato. Il faudra maintenant s'appliquer à sa concrétisation dans l'optique d'un développement harmonieux du pays.
"La décentralisation n'est pas une option, c'est une obligation". Cette option a été dite par Christian Ntsay, Premier ministre, au Carlton Anosy, le 17 décembre 2019. Une expression érigée en devise de la mise en oeuvre du processus de décentralisation à Madagascar. Cet évènement de décembre 2019, marque la relance officielle du processus de décentralisation à Madagascar.
Depuis, se sont enchaînées des séries de consultations et d'ateliers multi-acteurs à travers le pays. Le premier acte qui en découle est l'élaboration de la Lettre de politique de décentralisation émergente (LPDE), traduite en loi en 2021. Puis la confection du Plan national pour la décentralisation émergente (PNDE). Les deux jours d'assises nationales qui se tiennent au Centre de conférence internationale (CCI), d'Ivato, ont justement pour objet, la validation de ce PNDE. Dans les discours d'ouverture d'hier, et les réactions en marge de la cérémonie, tous s'accordent que la décentralisation est le socle d'un développement équilibré sur l'ensemble du territoire. Qu'elle est incontournable.
L'exemple de la commune de Beloha, soutenu par un programme du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), pour l'amélioration des ressources et l'autonomisation a été soulevé, hier. Pareillement pour cent dix autres communes appuyées par la coopération allemande. Des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), dont les ressources propres connaîtraient une hausse non-négligeable. "Aussi, imaginez la trajectoire économique de Madagascar si les 1.695 communes et toutes les régions de la Grande île avaient les moyens de renforcer leur capacité locale et d'agir sur le développement local et territorial", plaide Natasha Van Rijn, représentante résidente du PNUD.
Horizon 2030
Le PNDE table sur "l'autonomisation et la responsabilisation des CTD". Deux objectifs qui correspondent au point 12 des Velirano présidentiels. Le document présenté au CCI sera, sans surprise, validé. Maintenant, tous se projettent sur sa concrétisation. Comme le note Natasha Van Rijn, "cela fait trente ans que Madagascar s'est engagé la mise en oeuvre de la décentralisation (...)". Depuis trente ans, pourtant, le discours en est toujours à la mise oeuvre de la décentralisation effective. Le sujet est devenu un argument de marketing politique pour séduire les électeurs.
Depuis ces trente dernières années, le Plan soumis à validation au CCI est le 2e du genre. "Nous espérons que la mise en place d'une décentralisation effective dans le pays ne restera plus un processus inachevé", ajoute Natasha Van Rijn. "La décentralisation ne doit pas juste être un discours, mais doit être vécue et concrétisée", soutient Andry Rajoelina, président de la République. Durant sa prise de parole, le chef de l'État a défendu la traduction en acte de ses engagements pour l'autonomisation et la responsabilisation des CTD par la hausse des subventions, ou encore, la mise à disposition d'engins pour la réhabilitation des routes. "Plus aucun district ne sera oublié", est le leitmotiv présidentiel.
C'est dans cette optique que l'État s'est engagé dans les projets d'infrastructures publiques dans tout le pays. Une manière d'affirmer la présence de l'État et qu'il présente aussi comme une forme de décentralisation. À côté des bâtiments administratifs, il y a les écoles, les centres de santé ou encore les hôpitaux, ainsi que la construction des routes communales.
Cependant, Andry Rajoelina le reconnaît lui-même. Il y a encore beaucoup à faire. La LPDE que traduit en acte le PNDE affiche l'horizon 2030 pour l'effectivité pleine de la décentralisation. Comme l'expliquent les techniciens, la responsabilisation des CTD passe d'abord par la territorialisation des politiques publiques. C'est-à-dire, laisser à chaque collectivité le soin d'élaborer une politique de développement local sur la base d'une politique étatique nationale, mais en tenant compte des enjeux et besoins locaux.
Leur laisser le soin de conduire des projets et des actions de développement local. L'aspect autonomisation, par ailleurs, passe par la mise à disposition des ressources et moyens aux CTD. Contrairement à ce que claironnent certains, la décentralisation n'est pas distribuer de l'argent à tout vent. Il s'agit également de soutenir les collectivités à améliorer leurs ressources propres et savoir l'affecter aux investissements de développement. Pour 2030, le PNDE vise alors que le taux de transfert de budget de l'État vers les CTD à 20%.
Que le taux moyen de recouvrement des impôts par les CTD atteint 50%. Que le pourcentage de CTD décentralisées soit de 90%. Que les ressources propres des CTD affectées aux projets d'investissement se hissent à 2,5%. Un point qui n'a pas été évoqué hier est que, sur la forme, la décentralisation veut que toutes les CTD soient administrées par des élus locaux. La volonté politique, la technicité, mais aussi la probité sont des vertus nécessaires pour parvenir à la décentra- lisation effective. Le chemin vers la décentralisation effective est, visiblement, encore long. "Ces deux jours d'assises témoignent pour nous d'un grand signe que Madagascar garde le cap", se réjouit, néanmoins, la représentante résidente du PNUD. Transformer l'essai est, toutefois, une obligation.
