Militaire de son état, Jacques Kasongo a attrait Héritier Kambu ainsi que son épouse Nancy Zola, devant le Tribunal de paix de Ngaliema pour faux, usage de faux et dénonciation calomnieuse. C'est ce qui ressort de l'audience publique d'hier. Mardi 4 juillet 2023. Enregistrée dans un registre civil, cette affaire remonte de 2019. Les parties concernées n'arrivent pas à s'entendre, raison pour laquelle le tribunal des céans est saisi pour les départager.
S'appuyant sur les trois exceptions mises à leur charge, à savoir le défaut de qualité, le défaut d'intérêt ainsi que la mauvaise direction, les prévenus Héritier Kambu et son épouse ont estimé que le dossier est vide. Raison pour laquelle ils ont annoncé une action reconventionnelle qui sera introduite ultérieurement pour procès téméraire et vexatoire.
Pour ce qui est du défaut de qualité, Héritier Kambu et son épouse se disent propriétaires d'une parcelle située au Camp Tshatshi, dans la commune de Ngaliema. Parcelle couverte par un contrat de location en leur possession. Alors que cette parcelle est séparée par une avenue avec celle du militaire Jacques Kasongo, ce dernier réclame le même terrain sans pour autant produire ses titres de propriété.
Quant au défaut d'intérêt, le couple Héritier Kambu soutient que Jacques Kasongo n'est pas propriétaire et ne détient aucun titre immobilier, ce qui conduit directement à la mauvaise direction. Selon les précités, 'le plaignant devrait plutôt s'en prendre à l'administration foncière.
Pour procès téméraire et vexatoire, les avocats de Kambu Hériter et consorts ont sollicité une amende reconventionnelle de 50.000 dollars américains.
Réagissant aux trois préalables, les avocats de Jacques Kasongo ont indiqué que toutes ces exceptions doivent être déclarées recevables mais non fondées. Si le couple est traduit en justice pour faux et usage de faux, c'est parce qu'il a fait usage de faux titres parcellaires. Jacques Kasongo a intérêt car il est menacé dans ses droits. En ce qui concerne la mauvaise direction, ils pensent avoir touché la vraie cible.
Rappel des faits
On rappelle que Jacques Kasongo et le couple Héritier Kambu se disputent une portion de terre au niveau du Camp Tshatshi. Selon Jacques Kasongo et son épouse, leur parcelle du plan cadastral de la commune de Ngaliema est voisine à celle de Jacques Kasongo au niveau de l'extension du camp tshatshi et non à l'intérieur de cette concession, Il y a une avenue qui sépare les deux. A leur avis, Jacques kasongo cherche à annexer leur parcelle à la sienne.
Pour sa part, Jacques Kasongo soutient qu'il s'agit du Camp Tshatshi et non de son extension. Entre les deux parcelles, il n'y a pas d'avenue. Il se dit détenteur d'une attestation d'apurement délivrée par l'ONL (Office National de Logement). Ce dernier délivrait à toute personne qui remplissait les conditions d'acquisition d'une portion de terre une attestation d'apurement car tout le camp est couvert par un seul certificat d'enregistrement.
Après le rejet de ces exceptions par l'organe de la loi, le tribunal a pris l'affaire en délibéré et promis de rendre son jugement dans le délai légal.
