La Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (CNRTC), présidée par le ministre d'Etat, des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, a tenu sa session ordinaire le 1er juillet, à Kinkala, au cours de laquelle 3 661 hectares 49 ares et 44 centiares de réserve foncière ont été acquis au bénéfice de l'Etat, dans le département du Pool.
Sur les six dossiers présentés et examinés au cours des travaux, deux ont été validés et quatre renvoyés à la prochaine session de la CNRTC. La réserve foncière obtenue par l'Etat est destinée à recevoir des projets du pays, tels que les activités agricoles, les hôpitaux, les écoles et autres structures publiques, a signifié le ministre d'Etat.
Pierre Mabiala a remis deux procès-verbaux de reconnaissance de terre à deux mandataires de familles terriennes, notamment la famille Liko dont les terres sont situées dans le district d'Ignié et la famille Ngangou-Mangana à Mindouli. Le ministre les a exhortées à immatriculer ces terres coutumières afin d'obtenir un titre foncier.
« Le titre foncier sert de base à la sécurisation des terres coutumières et facilite les transactions immobilières ainsi que votre accès au crédit bancaire et hypothécaire ou votre épanouissement économique et social. Les ressources naturelles du sol ou du sous-sol contenues dans les terres coutumières sont la propriété exclusive de l'État. Les terres coutumières sont interdites de vente aux étrangers mais elles peuvent être mises en location », a-t-il indiqué.
Le ministre d'Etat, Pierre Mabiala, a également précisé que l'immatriculation de la propriété immobilière doit se faire dans les trois mois qui suivent l'acquisition du bien, sous peine d'une majoration de 25% des frais et taxes d'immatriculation tels que fixés dans la loi de finances. « Il faut toujours enregistrer le procès-verbal et autres documents rattachés à la terre coutumière au niveau des services des impôts pour gagner en fiscalité », a-t-il conseillé.
La CNRTC a renvoyé à sa prochaine session quatre dossiers de familles de terriens pour plusieurs raisons, entre autres, non comparution du mandataire général, manque de clarté du plan cadastral de l'aire foncière et autres.
Précisons qu'au cours de chaque session, les membres de la CNTRC s'instruisent de la moralité du mandataire désigné par la famille, s'informent des modalités d'acquisition du bien foncier par la famille qui s'arroge le droit, valident ou invalident le plan de délimitation de la terre coutumière après sa lecture par les techniciens, recueillent les avis et témoignages des familles limitrophes à la terre coutumière et peuvent aussi saisir le procureur de la République pour avoir plus de clarté sur un dossier compliqué.
