Le présumé coupable, l'ancien sous-préfet de Boko, Frédéric Yavanguelé, selon les sources concordantes, n'a reçu aucun mandat de la famille Alouna à la session ordinaire de reconnaissance des terres dans le département du Pool, notamment dans le district de Ngabé. Il a été arrêté, le 1er juillet à Kinkala, chef-lieu dudit département, sur instruction du ministre d'Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, pour faux et usage de faux des documents fonciers.

A l'occasion des audiences publiques de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (CNRTC), il a été recueilli les avis des membres de la famille et ceux des témoins avant l'examen du dossier foncier en litige. La CNRTC, ses membres et les autres familles pouvaient également s'instruire davantage sur la moralité du mandataire désigné par la famille en s'informant des modalités d'acquisition du bien foncier par la famille. La Commission pouvait valider ou invalider le plan de délimitation de la terre coutumière après la lecture par les techniciens du procès-verbal et des avis et témoignages des familles limitrophes à la terre coutumière.

Le ministre d'Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, qui a présidé les travaux, a décelé que Frédéric Yavanguelé avait falsifié le procès-verbal des terres de la famille Alouna contenant des signatures des personnes fictives. Ainsi, sur son instruction, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinkala, Ferry Alex Nzitoukoulou Baniemambou, a arrêté l'ancien sous-préfet de Boko.

Les témoins présents lors des travaux, dont la princesse de Mbé, ont indiqué que les terres de la famille Alouna n'existent nulle part à Ngabé. L'ancien sous-préfet de Boko a reconnu les faits qui lui ont été reprochés.