La Grande Ile a besoin d'accroitre ses ressources fiscales et douanières. Selon les responsables, différentes réformes engagées visent cet objectif et le pays semble être sur la bonne voie.
3608,38 milliards d'ariary : ce sont les recettes fiscales enregistrées à Madagascar durant l'année 2022. Selon le ministère de l'Économie et des Finances (MEF), ce montant correspond à 94% des prévisions fixées. Pour les ressources douanières, les réalisations s'élèvent à 3 465,6, soit 102% des prévisions. Les analyses portées sur la base de ces données estiment que la Grande Ile est sur une bonne tendance en ce qui concerne l'évolution des recettes fiscales et douanières.
Mais d'importants efforts sont encore à fournir pour générer des ressources fiscales supplémentaires conséquentes et s'arrimer aux performances de l'Afrique. D'après les derniers chiffres, les pays africains ont réalisé 1,69 milliard d'euros de recettes supplémentaires grâce à des divulgations volontaires, à la mise en oeuvre de mécanismes d'échange d'informations et à des enquêtes rigoureuses sur les activités extraterritoriales liées à l'évasion fiscale et aux flux financiers illicites.
C'est ce que révèle le rapport d'étape de transparence fiscale en Afrique 2023, publié la semaine passée lors de la 13e réunion de l'Initiative Afrique, au Cap, en Afrique du Sud. De 2009 à 2022, ces mesures ont effectivement stimulé les recettes fiscales, les intérêts et les pénalités, soulignant des progrès substantiels en matière de transparence fiscale à travers le continent. Le rapport, coproduit par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, la Commission de l'Union africaine et le Forum de l'administration fiscale africaine, avec le soutien de la Banque africaine de développement (BAD), présente les progrès réalisés par les pays africains dans la lutte contre l'évasion fiscale et d'autres flux financiers illicites grâce à la transparence et à l'échange de renseignements.
Volonté politique
On sait, par ailleurs, que l'Initiative Afrique a changé le paysage de la transparence fiscale en Afrique et a contribué à la mobilisation de plus de 300 millions d'euros de ressources intérieures ». Soulignant l'importance de la volonté politique dans les efforts visant à accroître la transparence fiscale, le rapport a souligné qu'il était possible de faire davantage. Mais cela nécessite le renforcement de la capacité des pays africains à tirer parti des normes et des protocoles d'échange de renseignements.
Selon Zayda Manatta, cheffe du secrétariat du Forum mondial, vingt-trois pays africains (dont Madagascar) sont désormais intégrés à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l'instrument le plus complet pour toutes les formes de coopération visant à améliorer la gouvernance fiscale. Un outil qui, selon ses promoteurs, « élargit considérablement leurs réseaux d'échange de renseignements ». Et dix pays africains se sont engagés à procéder à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à une date précise et d'autres devraient le faire dans un avenir proche, avec l'aide du Forum mondial et de ses partenaires.
« L'État doit améliorer ses recettes pour couvrir toutes ses dépenses et plusieurs dispositions sont prises pour y parvenir », a rappelé, pour sa part, la ministre en charge des Finances Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison. Et le membre du gouvernement d'ajouter que l'augmentation des recettes fiscales passe par l'intensification de la lutte contre la fraude, la poursuite des réformes des administrations fiscale et douanière, la réforme de la fiscalité minière ou encore les réformes fiscales visant à renforcer l'équité sociale.
La digitalisation de la gouvernance fiscale fait aussi partie des priorités du MEF. Plusieurs actions ont été entreprises dans ce domaine comme le lancement du système « e-remboursement TVA » avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le redéploiement de « e-Hetraphone » dans les régions et à travers la campagne « Anjara Hetrako » et la mise en route de la plateforme « e-Hetra » dans la région Atsinanana.
Au niveau de la gestion des ressources humaines, le MEF affirme travailler entre autres à la vulgarisation des nouveaux modules de ROHI (RessOurces Humaines Informatisées) et la mise en réseau de Rohi Boky. Il y a également la préparation du cahier des charges en vue de la conception d'une interface entre le MEF et le ministère de la Justice destinée à la gestion préventive des oppositions sur solde et sur pensions.
