*L'Union européenne (UE) se félicite du rapport final du groupe d'experts des Nations unies mandaté par le comité des sanctions des Nations unies sur la République démocratique du Congo (RDC), est profondément troublée par certaines de ses conclusions et soutient ses recommandations.

L'UE se félicite également de la prorogation du mandat du groupe d'experts des Nations unies par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies.

L'UE est gravement préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire, qui a récemment conduit à une intensification immédiate des opérations humanitaires menées sous l'égide de l'ONU dans l'est de la RDC par une mobilisation de tout le système. L'UE est révoltée par les niveaux de violence et d'atrocités qui continuent d'être perpétrées en toute impunité contre des civils, notamment par le M23, les FDLR/FOCA, les ADF, le groupe CODECO-URDPC et le Zaïre/MAPI.

Elle est consternée par les rapports faisant état de violences sexuelles massivement perpétrées contre les femmes et les filles, y compris l'exploitation sexuelle des femmes et des filles déplacées, ainsi que le recrutement d'enfants. L'UE condamne ces atrocités et appelle tous les groupes armés à mettre fin aux homicides illégaux, aux viols et aux autres crimes de guerre présumés. Tous les responsables de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire doivent être traduits en justice et répondre pleinement de leurs actes.

L'UE se félicite à cet égard de la décision du procureur de la Cour pénale internationale, à la demande des autorités de la RDC, d'examiner les actes commis au Nord-Kivu. L'UE encourage toutes les parties à s'engager dans un dialogue politique inclusif, pleinement respectueux de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de tous les pays de la région, comme seule solution possible à cette crise. Le dialogue politique doit être préféré à la confrontation militaire, car les options militaires ne feront que prolonger le conflit et augmenter les souffrances des populations.

A cet égard, l'UE salue les efforts résolus déployés par ses partenaires africains dans le cadre des processus de Luanda et de Nairobi, et se félicite des progrès accomplis jusqu'à présent, notamment grâce au déploiement de la force régionale de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) ainsi qu'aux dialogues inter congolais. Elle exhorte toutes les parties à utiliser les mécanismes régionaux, continentaux et internationaux existants pour résoudre pacifiquement les conflits et différends et garantir la paix.

Elle réaffirme son plein soutien aux deux processus et souligne que les décisions, engagements et accords conclus dans leur cadre doivent être intégralement mis en œuvre par tous.

Elle se félicite des résultats du Sommet quadripartite de la Communauté de l'Afrique de l'Est, de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de la Communauté de développement de l'Afrique australe, organisé sous les auspices de l'Union africaine avec la participation des Nations unies, qui s'est tenu à Luanda le 27 juin 2023, et se tient prête à soutenir la volonté affichée d'engager une action plus coordonnée pour garantir la paix.

L'UE condamne fermement le soutien et l'assistance que continuent d'apporter aux groupes armés plusieurs acteurs étatiques, identifiés dans le rapport du groupe d'experts des Nations unies. L'UE appelle tous les groupes armés à cesser immédiatement toutes les hostilités et attaques contre les civils, à déposer les armes, à se retirer des zones qu'ils occupent et à participer aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration idoines. Le M23 en particulier doit se retirer entièrement de toutes les zones qu'il occupe dans l'est de la RDC et donner la priorité au processus de cantonnement. Il est crucial de préparer rapidement les sites de pré-cantonnement et de cantonnement pour le désarmement du M23, tout en poursuivant la mise en œuvre du programme de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de stabilisation communautaire (DDRC-S) pour les anciens combattants.

L'UE condamne fermement le soutien apporté par le Rwanda au M23 et la présence militaire rwandaise dans l'est de la RDC, révélés dans les rapports du groupe d'experts des Nations unies.

L'UE réitère sa demande urgente au Rwanda de retirer ses troupes de l'est de la RDC, de mettre fin immédiatement à tout soutien au M23 et d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour faire pression sur le groupe afin qu'il se conforme aux décisions prises dans le cadre des processus de Nairobi et de Luanda. L'UE condamne fermement la RDC et l'exhorte à cesser immédiatement son soutien et sa coopération avec les FDLR/FOCA ainsi que les autres groupes armés locaux et étrangers, et à prendre toutes les mesures légales et légitimes pour protéger la population civile sur son territoire.

L'UE exhorte toutes les parties et entités citées dans le rapport du groupe d'experts des Nations unies sur la RDC à réagir de manière appropriée et à cesser toute violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU et du droit international applicable.

Les causes profondes de l'instabilité régionale, y compris l'exploitation illégale et le trafic des ressources naturelles, doivent être abordées. Les ressources naturelles doivent devenir un moteur du développement durable.

Tous les Etats et parties prenantes de la région et au-delà doivent intensifier la lutte contre le trafic depuis la RDC et sur son territoire, ainsi que la lutte contre le blanchiment d'argent au profit des groupes armés et des réseaux criminels. Les partenariats stratégiques envisagés entre l'UE et les États de la région en ce qui concerne les minéraux critiques contribueront à cet effort.

L'UE s'est engagée, avec d'autres partenaires partageant les mêmes valeurs, à accompagner la RDC et sa population sur la voie d'élections compétitives, pacifiques, inclusives et transparentes en décembre 2023, qu'elle a été invitée à observer.

L'UE prend note du travail mené de manière soutenue par la commission électorale nationale indépendante (CENI). L'UE prend également note des critiques et des préoccupations exprimées par les partis politiques d'opposition et les organisations de la société civile, auxquelles il convient de répondre de toute urgence.

L'UE invite la CENI et toutes les parties prenantes à travailler ensemble pour tenir des élections pleinement inclusives, libres, transparentes et pacifiques, qui sont essentielles pour la consolidation de la démocratie et de la stabilité en RDC. Garantir la pleine intégrité du processus électoral exige la liberté d'expression, des médias, de réunion, d'association et de mouvement. Tout usage excessif ou disproportionné de la force en réponse à des manifestations pacifiques ou à des détentions arbitraires est incompatible avec cette exigence. L'UE demande instamment à tous les acteurs politiques de la RDC de condamner expressément les discours de haine et la xénophobie à tous les niveaux et de s'y opposer, en particulier toute action ou attitude visant à dénigrer un groupe ethnique, une minorité ou une communauté religieuse, et de faire en sorte que ceux qui incitent à la violence ou y recourent en soient tenus pour responsables.

L'UE condamne tous les discours qui pourraient accroître le risque de déclencher des violences interethniques. Les tentatives de division fondées sur des motifs liés à l'ethnie, à la religion, à la langue, à la région ou à l'origine ne seront pas tolérées.

Conformément à sa nouvelle stratégie pour la région des Grands Lacs, l'UE continuera à œuvrer pour mettre fin aux conflits armés et promouvoir la paix, la démocratie et le développement durable en contribuant à transformer les causes profondes de l'insécurité et de l'instabilité en perspectives communes pour libérer tout le potentiel de la région.

Dans ce contexte, l'UE envisagera de prendre de nouvelles mesures restrictives ciblées à l'encontre des personnes, entités et organismes responsables de l'entretien ou de l'exploitation de conflits armés, de la déstabilisation des pays de la région, de graves violations des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits, ainsi que de l'obstruction du processus électoral en RDC.