ALGER — Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi à Alger, le texte de loi régissant la profession d'huissier de justice devant les membres du Conseil de la nation lors d'une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil.

Lors de la présentation, qui s'est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Tabi a expliqué que ce texte de loi visait à "renforcer la contribution de l'huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d'argent et l'atteinte aux deniers publics".

Le texte comprend "trois axes principaux, dont celui lié à la contribution de l'huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d'argent et l'atteinte aux deniers publics, et ce, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, ainsi que la mise en oeuvre des engagements internationaux de l'Algérie", a poursuivi le ministre.

Il a souligné, dans ce sens, que le texte en question "oblige l'huissier de justice à informer l'autorité compétente de toute opération concernant des fonds suspects susceptibles de provenir d'un crime ou qui sembleraient destinés au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme".

M. Tabi a souligné, dans ce contexte, que le texte de loi modifiant et complétant la loi n 06-03 du 20 février 2006 "s'inscrit dans le cadre de la consécration des réformes en cours dans le secteur de la Justice, en concrétisation des dispositions constitutionnelles et en conformité avec le programme présidentiel dans son volet relatif à la modernisation du secteur de la Justice et à l'amélioration de ses prestations".

Le texte de loi propose, selon le même responsable, des amendements visant à organiser la profession d'huissier de justice et à booster le rythme de mise en oeuvre des jugements conformément aux réformes suggérées dans le cadre du projet d'amendement du Code des procédures civiles et administratives en cours d'enrichissement, qui sera soumis au Parlement lors de la prochaine session".

"L'huissier de justice sera tenu d'adopter la numérisation et d'enregistrer les documents en versions papier et électronique. Le nouveau texte permettra également à l'huissier de recourir à la signature et à la certification électroniques stipulées dans la loi 15-03 du 1er février 2015 relative à la modernisation de la justice".

Répondant aux députés notamment sur la perquisition du bureau de l'huissier de justice, en cas de nécessité absolue, M. Tabi a indiqué que ces situations "peuvent varier notamment si l'huissier est soupçonné d'être impliqué dans un crime, ce qui contraint la Justice à agir immédiatement".

"Suite aux propositions formulées par les membres, lors de leurs débats sur ce texte, un amendement a été introduit à l'article 7, stipulant la notification du président de la Chambre régionale des huissiers de justice pour assister à l'opération de perquisition et de saisie", a conclu le ministre.