L'avocat offre à une personne une prestation intellectuelle de nature juridique relevant d'une activité de pur conseil ou d'une activité de représentation et/ou d'assistance devant une juridiction.
Le client de l'avocat est donc un consommateur d'une prestation de droit. Cela signifie que le client justiciable doit disposer d'une protection efficace de ses droits dans sa relation avec l'avocat, qui est un professionnel au sens du droit consumériste. Alors que d'autres pays ont adopté une convention d'honoraires afin de prévenir des abus, à Maurice, la rémunération de l'avocat reste libre, ouvrant, par conséquent, la voie à des abus. Ainsi, il est possible que l'avocat vous demande une rémunération forfaitaire ou qu'il préfère travailler sur le temps passé sur le dossier en demandant à son client des provisions tout au long de la procédure et le solde lors de la clôture du dossier.
Facturé à l'heure ou au forfait
Il y a deux manières de calculer les honoraires de l'avocat, explique un Senior Counsel: ils peuvent être facturés à l'heure et au forfait. Quand l'avocat facture à l'heure, la note risque d'être salée, c'est-à-dire qu'il facture chaque heure passée sur votre dossier (conversation téléphonique, rédaction d'actes, temps passé à l'audience). Un avocat peut demander jusqu'à Rs 200 000 pour une affaire de ce type. Cependant, il y a des hommes de loi, surtout s'ils font partie des cabinets juridiques, qui, eux, proposent un forfait. C'est le cas pour des dossiers plus simples, comme le divorce à l'amiable.
Cependant, des avocats estiment qu'il ne faut pas généraliser car certaines personnes se font arnaquer par des courtiers, qui leur proposent de leur trouver un avocat et qui, par la suite, leur ponctionnent une commission à leur insu. «Comme dans toutes les professions, il y a des avocats malhonnêtes, qui ne font pas honneur à la profession. Mais il y a aussi des avocats, qui par amour pour le métier, font leur travail comme il faut. Dans certains cas, des personnes se laissent duper par des courtiers, qui s'engagent à leur trouver un avocat. Mais finalement, la personne aura à dépenser plus d'argent avec le courtier qu'avec l'avocat lui-même», souligne un avocat.
Plus de Rs 50 000 pour un procès et l'homme de loi est absent
Le Bar Council est en présence de plusieurs plaintes concernant les honoraires réclamés par des avocats. Bien que cet ordre soit le garant de la déontologie professionnelle et de la discipline au sein du barreau, il ne peut intervenir. Et les abus continuent, comme le cas du retraité que voici. En novembre 2022, le retraité K.B. confie la défense de ses intérêts à un ancien magistrat, qui pratique aujourd'hui dans le privé, afin qu'il l'assiste dans une procédure l'opposant à son voisin.
Dans sa plainte, K.B. explique qu'à chaque fois que l'avocat doit le représenter en cour, il l'appelle la veille pour lui demander de l'argent mais que le jour de l'audience, il se fait remplacer par un confrère. «À chaque fois, il trouve une excuse pour ne pas venir en cour et son remplaçant ne fait que demander un renvoi. Je devais partir pour l'Inde et je lui avais demandé de fixer l'affaire après mon retour.
Or, à mon retour, j'ai appris que l'affaire avait été rayée par la cour car l'avocat était absent à chaque audience. J'ai été le voir pour lui demander de reloger l'affaire car je l'avais déjà payé mais il m'a insulté et m'a demandé de me trouver un autre avocat», raconte le vieil homme. Ce dernier a sollicité l'intervention du Bar Council car il doit retenir les services d'un autre homme de loi et n'a pas les moyens de dépenser davantage. L'ordre des avocats est en présence de cette plainte et enquête.
