Tout est dit, il n'y a plus rien à ajouter : «Sans une justification solide, il est illogique d'entreprendre un autre audit externe du Fichier électoral». Telle est la position de l'Assemblée Plénière de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui siégeait vendredi 7 juillet 2023, autour de son Président Denis Kadima Kazadi. Sur ce, le Communiqué 032, rendu public hier lundi, relatif aux échanges entre la CENI et quelques leaders des partis politiques de l'Opposition, prouve à quel point la Centrale électorale tient, mordicus, à l'inclusivité et, en même temps, au respect de son calendrier électoral.

Pas d'exigence légale !

Siégeant vendredi dernier, l'assemblée plénière de la CENI a passé au peigne-fin pratiquement tous les dossiers de l'heure. Abordant la requête de quatre leaders de l'opposition, à savoir : Katumbi, Sesanga, Matata et Fayulu, la CENI estime que l'audit externe du fichier électoral ne constitue pas en soi une exigence légale, et moins encore réglementaire dans le contexte de la RDC. « Cet audit est plutôt une activité calendaire qui fait partie des bonnes pratiques reprises dans le Plan Stratégique de la Centrale Électorale en vue de répondre au souci de transparence dans la constitution du fichier électoral et de toutes les autres opérations.

C'est de plein gré que la CENI s'y est soumise », lit-on dans ce communiqué. La Plénière a noté qu'hormis la récusation de la composition de la mission d'audit externe, aucun argument sérieux n'est venu contredire les conclusions de cette mission. La Plénière trouve ainsi illogique d'entreprendre un autre audit externe du fichier électoral sans une justification solide », renchérit le communiqué.

Elections dans le délai

En effet, pour la Commission Electorale Nationale Indépendante, "diligenter une nouvelle mission d'audit externe du fichier électoral risquerait d'éloigner la CENI de ses priorités courantes et prochaines qui se focalisent sur les étapes devant conduire à l'organisation effective, et dans le délai, des scrutins du 20 décembre 2023". Dans la même optique, la Plénière a noté et reconnu légitimes les plaintes relatives à une série de cartes d'électeur dont les écrits portant sur l'identité et certaines données disparaissent au fil des jours. Toutes les mesures correctives ont été considérées par la CENI pour résoudre ce problème et les solutions appropriées devraient être communiquées et mises en exécution dans un avenir très proche.

Tout en appréciant ces échanges qui attestent de l'ouverture de la CENI à toutes les parties prenantes au processus électoral en cours et après les avoir scrutés, l'Assemblée Plénière relève que la CENI est une institution d'appui à la démocratie dont les missions sont tirées de la Constitution de la République, en son article 211 en l'occurrence. Qu'en tant que telle, la CENI ne peut répondre des matières qui ne sont pas matériellement du champ de ses prérogatives conformément aux prescrits de l'article 9 de sa loi organique.

De ce fait l'Assemblée Plénière a fait donc observer que certaines requêtes susvisées n'ont aucune pertinence avec le mandat constitutionnel ou les prérogatives de la CENI. « Les compétences étant d'attribution, la CENI ne saurait être fondée de les rencontrer », note la plénière de la CENI.

Toutefois, l'Assemblée Plénière a attiré l'attention de toutes les parties prenantes au processus électoral sur l'impératif pour la CENI d'observer strictement le cadre légal et règlementaire en vigueur dans l'exercice de ses missions. Car, dans l'intérêt de tous, rien ne peut justifier des actes qui s'affranchissent des prescrits de la Loi Electorale.

Pour rappel, le délai de dépôt des dossiers de candidats à la députation nationale tend vers la fin, à quelque 5 jours. Le président de la CENI a fait savoir qu'il n'y aura pas d'éventuelle prolongation à l'expiration de ce délai constitutionnel du lundi 15 juillet prochain. Le rejet par la plénière de la requête de l'opposition dans son ensemble qui exigeait l'audit du fichier électoral par d'autres organismes que ceux choisis par la Centrale électorale, va permettre de rabattre les cartes. Chaque formation de l'opposition devra dans ce délai de 5 jours appeler ses membres à se rendre ou non au Bureau de réception et de traitement des candidatures. C'est le compte à rebours qui a commencé.

MB

COMMUNIQUE DE PRESSE N°032/CENI/2023

L'Assemblée Plénière de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) s'est réunie ce vendredi 07 juillet 2023 pour statuer sur quelques questions en rapport avec le processus électoral en cours.

Les points suivants ont été examinés :

I. Le rapport du Président sur ses échanges, le vendredi 30 juin et lundi 03 juillet 2023, avec quelques leaders des partis politiques de l'opposition

1. Dans son rapport circonstancié, le Président de la CENI a porté la connaissance de l'Assemblée Plénière les préoccupations de ses interlocuteurs dont devrait tenir compte la CENI et souligné les voeux légitimes émis par tous de voir la CENI conduire un processus électoral transparent, inclusif et apaise.

2. Il s'agissait, entre autres, de :

a. La recomposition de la CENI;

b. La recomposition de la Cour Constitutionnelle;

c. La remise en cause aussi bien de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI que de la Loi Électorale;

d. Le préalable de l'identification et de l'enrôlement des électeurs dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Kwamouth; et

e. La publication des listes électorales et le besoin de l'audit externe du fichier électoral.

3. Tout en appréciant ces échanges qui attestent de l'ouverture de la CENI à toutes les parties prenantes au processus électoral en cours et après les avoir scrutés, l'Assemblée Plénière relève que la CENI est une institution d'appui à la démocratie dont les missions sont tirées de la Constitution de la République, en son article 211 en l'occurrence. Qu'en tant que telle, la CENI ne peut répondre des matières qui ne sont pas matériellement du champ de ses prérogatives conformément aux prescrits de l'article 9 de sa loi organique.

4. L'Assemblée Plénière fait donc observer que certaines requêtes susvisées n'ont aucune pertinence avec le mandat constitutionnel ou les prérogatives de la CENI. Les compétences étant d'attribution, la CENI ne saurait être fondée de les rencontrer.

5. S'agissant du point sur la publication des listes des électeurs et de l'audit externe du fichier électoral, l'Assemblée Plénière attire l'attention de toutes les parties prenantes au processus électoral sur l'impératif pour la CENI d'observer strictement le cadre légal et règlementaire en vigueur dans l'exercice de ses missions. Car, dans l'intérêt de tous, rien ne peut justifier des actes qui s'affranchissent des prescrits de la Loi Electorale.

6. Au stade actuel des opérations, les préoccupations soulevées par les parties prenantes sont d'ores et déjà rencontrées par l'article 8, alinéas 1, 2, 3 et 4 de la Loi Electorale qui dispose que :

« Trente jours au plus tard avant la campagne électorale, la Commission électorale nationale indépendante publie la liste définitive des électeurs par centre de vote avec indication du bureau de vote.

La liste électorale pour l'ensemble du territoire, de la ville oudu regroupement des communes pour la Vile de Kinshasa, suivant le cas, est affichée, pour consultation, au bureau de l'antenne de la Commission électorale nationale indépendante, au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.

Le fichier électoral national est rendu disponible sur le site internet de la Commission nationale électorale indépendante suivant les modalités définies par elle.

A l'ouverture de chaque bureau de vote, les listes définitives des électeurs visées à l'alinéa premier ci-dessus sont affichées et restent en place pendant le déroulement du scrutin. »

La CENI va donc publier, selon les prescrits de la loi, sur son site internet, la liste des électeurs. A cette occasion, les parties prenantes pourront procéder à tout type d'opérations de contrôle et ou d'audit.

7. L'audit externe du fichier électoral ne constitue pas en soi une exigence légale, et moins encore réglementaire dans le contexte de la RDC. Cet audit est plutôt une activité calendaire qui fait partie des bonnes pratiques reprises dans le Plan Stratégique de la Centrale Électorale en vue de répondre au souci de transparence dans la constitution du fichier électoral e tde toutes les autres opérations. C'est de plein gré que la CENI s'y est soumise.

8. La Plénière a noté qu'hormis la récusation de la composition de la mission d'audit externe, aucun argument sérieux n'est venu contredire les conclusions de cette mission. La Plénière trouve ainsi illogique d'entreprendre un autre audit externe du fichier électoral sans une justification solide.

9. Enfin, diligenter une nouvelle mission d'audit externe du fichier électoral risquerait d'éloigner la CENI de ses priorités courantes et prochaines qui se focalisent sur les étapes devant conduire à l'organisation effective, et dans le délai, des scrutins du 20 décembre 2023.

10. La Plénière a noté et reconnu légitimes les plaintes relatives à une série de cartes d'électeur dont les écrits portant sur l'identité et certaines données disparaissent au fil des jours. Toutes les mesures correctives ont été considérées par la CENI pour résoudre ce problème et les solutions appropriées devraient être communiquées et mises en exécution dans un avenir très proche.

11. Entretemps, la Plénière sollicite la compréhension et la patience de toutes les personnes affectées par cette situation. Il va de soi que la solution va aller de pair avec l'émission des duplicatas qui, elle, se fera en fonction des modalités applicables dans l'éventualité d'une perte de la carte d'électeur et de son remplacement.

Les observations et recommandations des membres de la Plénière à l'issue de leurs visites de terrain au sein des Bureau de Réception et de Traitement des Candidatures

12. Revenant, dans leur grande majorité, de missions de supervision managériale à travers le territoire national dont l'objectif principal était des'assurer du succès des opérations de dépôt et de traitement des candidatures pour la députation nationale, les Membres de la Plénière ont confirmé l'établissement et l'opérationnalisation effective des Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures (BRTC) partout où ils ont été prévus.

13. Tout le personnel requis, notamment les agents et cadres de la CENI et ceux de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) sont en place.

14. La Plénière de la CENI a noté une lenteur généralisée dans la soumission des dossiers de candidatures par les candidats indépendants ainsi que les partis et regroupements politiques.

15. La CENI rappelle qu'aucune prolongation ne sera accordée à cause des impératifs calendaires évidents.

Fait à Kinshasa, le 10 Juillet 2023

Patricia NSEYA MULELA

Rapporteur