Nommés par décret présidentiel le 8 mai 2023, les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Parlement réuni en congrès, le 10 juillet à Brazzaville, avant leur installation officielle par le directeur du cabinet du président de la République, Florent Ntsiba.

Au nom du président de la République, garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le ministre d'Etat, Florent Ntsiba, a réinstallé Auguste Iloki au poste de président de la Cour constitutionnelle, ainsi que son vice-président, Pierre Passi. Il a également installé les sept autres membres de cette haute institution dans leurs fonctions. Sur ces sept membres, il y a cinq anciens et deux nouveaux, notamment Virginie Shéryl Ndessabeka et Albert Mbon.

Après avoir reçu les attributs de commandement, à savoir le maillet et les clés des mains du ministre d'Etat, Auguste Iloki a souhaité la bienvenue au sein de la Cour constitutionnelle à ces deux nouveaux membres et a formé le voeu que leurs fonctions délicates s'exercent dans l'humilité et avec abnégation. « Votre expertise est, impérativement, attendue dès lors que vous contribuerez, qualitativement, à la production de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle à laquelle vos noms vont être, bientôt, honorablement associés », a-t-il rappelé

Selon lui, les membres de la Cour constitutionnelle sont placés dans l'obligation de s'approprier le serment qu'ils ont prêté devant le Parlement, en présence du Premier ministre, chef du gouvernement. « Pour garantir l'exécution rationnelle de nos missions constitutionnelles, je vous invite à la disponibilité et à la performance pour améliorer nos prestations, nonobstant l'exercice d'autres activités annexes, légalement autorisées.

Je vous encourage à cultiver, à développer et à pérenniser l'esprit d'équipe pour tirer profit des qualités intrinsèques de chacun et parvenir, ainsi, à atteindre notre objectif commun, celui de servir, avec désintéressement, la Cour constitutionnelle et, au-delà, la République du Congo, avec notre plus profond dévouement », a exhorté Auguste Iloki.

Il s'est, par ailleurs, dit conforté par les exhortations des gouvernants à lutter contre des comportements contraires à l'éthique professionnelle, et à renvoyer l'impunité aux calendes grecques en vue du maintien, à la Cour constitutionnelle, de l'autorité de l'Etat.

La responsabilité et l'impartialité de mise

Prenant acte du serment, le président du Parlement réuni en congrès, Isidore Mvouba, a rappelé que cette cérémonie confirme la marche irréversible du Congo sur le chemin de la démocratie et de la consolidation de l'Etat de droit. Le président de l'Assemblée nationale a, par ailleurs, exhorté les membres de la Cour constitutionnelle à faire montre de savoir-faire dans leur rôle d'organe consultatif, sur des sujets de leur compétence.

« En effet, à chaque fois que vous avez été saisis, vous vous êtes illustrés comme des gardiens avisés de la suprématie de la Constitution sur le reste. Votre qualité de juges électoraux vous confère le rôle de contrôle et de régulation, lors des consultations électorales, garantissant le respect des principes démocratiques et constitutionnels, concernant la sincérité du vote, l'égalité des citoyens, la justice et le respect du pluralisme politique », a rappelé Isidore Mvouba, précisant la nécessité pour les neuf juges d'exercer scrupuleusement leurs fonctions en toute responsabilité et impartialité.

Selon lui, les parlementaires et le peuple congolais comptent sur eux d'autant plus que leur serment a vocation à préserver les valeurs républicaines fondées sur l'égalité, la fraternité, le partage, la solidarité, l'unité, la paix des coeurs. Des valeurs inscrites en lettres d'or sur le marbre de la loi fondamentale.

La liste des membres de la Cour constitutionnelle, selon leur désignation

Président de la République : Auguste Iloki (président de l'institution); Nadia Josiane Laure Macosso ; Virginie Sheryl Nicole Ndessabeka.

Président du Sénat : Pierre Passi (vice-président) ; Jacques Bombète.

Président de l'Assemblée nationale : Marc Massamba Ndilou ; Placide Moudoudou.

Cour suprême : Albert Mbon ; Essamy Ngatsé.