Le débat sur la nationalité ou plus précisément sur la double nationalité du président Andry Rajoelina n'est pas près de retomber quand bien même l'article 42, objet de controverse, serait tombé en désuétude, c'est-à-dire abandonné par l'usage.

Source du droit

La multinationale est une tendance mondiale au point de devenir une tradition ou une coutume qui est une des sources du droit. Une règle souvent non écrite qui a force de loi. Laquelle n'est d'ailleurs pas immuable ni figée. C'est le cas de l'ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant code de la nationalité malgache dont certaines dispositions ont été modifiées et complétées par la loi n°2016-038 adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en leur séance respective du 12 décembre 2016 et du 15 décembre 2016 puis validée par la Haute Cour Constitutionnelle dans sa Décision en date du 18 janvier 2017, avant d'être promulguée le 25 janvier 2017 par le président Hery Rajaonarimampianina.

Réalités

En d'autres termes, les modifications au code de la nationalité malgache ont été apportées par le précédent régime qui considérait dans l'exposé des motifs de la loi de 2017 que « bon nombre de dispositions ne sont plus en harmonie avec les réalités (...) telles qu'on les ressent aujourd'hui et ont animé de nombreuses critiques tant à travers des rapports internationaux que régionaux ». Qui plus, Madagascar est Etat partie à des instruments juridiques internationaux qui reconnaissent ou tolèrent la multi-nationalité et tout particulièrement la double nationalité. Le souci est, notamment d'éviter qu'une personne devienne apatride s'il perd sa nationalité d'origine par l'acquisition d'une nationalité étrangère qui prévoit une procédure de déchéance.

Parallélisme des formes

Ceci expliquant cela, il faut s'attendre à la modification et/ou à l'abrogation du fameux article 42 qui dispose depuis 63 ans que : « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ». Comme l'avait fait le précédent régime, le pouvoir en place est en droit de réactualiser l'ordonnance de 1960. Soit à travers un projet ou une proposition de loi, c'est-à-dire par la voie parlementaire comme en 2016, soit par ordonnance tel que c'était le cas en 1960. L'essentiel est que le parallélisme des formes soit respecté même si ce n'est pas forcément le cas sur le plan politique où on fait rarement le parallèle avec ce que les uns ont fait et ce que les autres peuvent faire à leur tour.

Vazaha taratasy

A l'instar de la modification de 4 articles en 2016, l'abrogation ou le toilettage d'autres dispositions ne concernerait pas la seule personne d'Andry Rajoelina mais plusieurs dizaines de Malgaches établis en France ou à Madagascar qui ont la double nationalité française et malgache. Des « Vazaha taratasy » comme on qualifie ces personnes qui ont des papiers français mais qui sont avant tout des Malgaches. Ou plus précisément des Malagasy. Une précision terminologique qui justifie la réforme du code de la nationalité malgache ou plutôt malagasy.