*"Contrairement aux affirmations de la CENI, l'audit externe du fichier électoral a un fondement en droit positif congolais en ce que les audits externes précédents ont été réalisés sur base des décisions du Bureau de la CENI qui sont des actes règlementaires, source du droit ; lesquels audits constituent par ailleurs, à la fois, une coutume et une jurisprudence administrative", fait remarquer Martin Fayulu, dans un communiqué de presse publié en marge d'une conférence de presse tenue ce mercredi 12 juillet 2023 à Kinshasa.

Bien plus, "l'audit externe par un organisme indépendant et réputé a pour but d'apprécier l'intégrité et l'inclusivité des données collectées en rapport avec les standards internationaux, de vérifier et de certifier la conformité par rapport aux lois et règlements de la RDC.

En d'autres termes, l'audit externe du fichier électoral est nécessaire pour s'assurer de l'authenticité des données envoyées au centre national de traitement uniquement par les différents bureaux d'enrôlement cartographiés par la CENI, et ainsi mettre en confiance toutes les parties prenantes", explique-t-il.

Autrement dit, selon lui, "la confiance est le gage de la crédibilité des élections et de l'intégrité des résultats. Malheureusement, il est aujourd'hui clair que la CENI ne veut pas se soumettre à l'audit externe de son fichier parce qu'elle sait pertinemment bien qu'il contient des fictifs".

"De ce fait, nous réaffirmons notre position : en l'absence d'un fichier fiable, audité par un organisme indépendant réputé, en présence des délégués des parties prenantes, nous ne déposerons pas nos dossiers des candidatures", conclut-il.

Communiqué de Presse du 12 juillet 2023

La Céni a peur de l'audit externe du fichier électoral pour ne pas se faire démasquer

Notre pays, la RDC, est à son quatrième cycle électoral depuis la promulgation de la Constitution du 18 février 2006. L'histoire renseigne que les trois cycles électoraux passés n'ont pas produit des institutions et des animateurs légitimes à cause de la fraude électorale qui s'est enracinée comme mode d'accession au pouvoir.

Et, cette situation va de mal en pis. Ce mécanisme de fraude électorale a également engendré des dirigeants peu soucieux du devenir du pays et des générations futures. C'est ainsi que la mission de la CENI a été dévoyée. Elle a été transformée en un levier d'opérationnalisation du vol de la souveraineté du peuple.

Par exemple, l'article 47 alinéa 3 de la loi électorale initiée par la CENI répond à cette logique d'opérationnalisation de la fraude en ce qu'il dispose : "Le vote semi-électronique combine l'utilisation du bulletin papier sécurisé et le comptage manuel en même temps avec un dispositif électronique de prise en charge du processus de vote, d'agrégation et de transmission des résultats".

Au paragraphe 5 du même article, la CENI s'est donné d'autorité, le droit de trancher, en précisant : "En cas de divergence de résultats issus du dépouillement manuel et ceux du dispositif électronique, la Commission électorale nationale indépendante procède aux investigations et à la correction de l'erreur au niveau du centre local de compilation des résultats. Un procès-verbal est élaboré à cet effet et signé par les membres du Centre local de compilation instruits par la Commission électorale nationale indépendante et les témoins des candidats présents".

Cette disposition ouvre clairement la voie à la CENI de recevoir électroniquement les "voix" issus des bureaux fictifs.

C'est pourquoi, au point 5 de son communiqué de presse numéro 032/CENI/2023, elle insiste sur "l'impératif pour la CENI d'observer strictement le cadre légal et réglementaire en vigueur dans l'exercice de ses missions." Non, cette fois-ci, ça ne passera pas. Il est, en effet, temps que nous puissions arrêter cette hémorragie. Nous devons refuser que la CENI poursuive allègrement l'oeuvre de se servir du peuple comme strapontin pour la matérialisation de la fraude et de nous vendre une illusion de démocratie.

Dans ce cadre, le Communiqué de presse susmentionné de la CENI, en réponse à nos préoccupations présentées à M. Denis Kadima, le 30 juin dernier, est une provocation de trop.

En effet, contrairement aux affirmations de la CENI, l'audit externe du fichier électoral a un fondement en droit positif congolais en ce que les audits externes précédents ont été réalisés sur base des décisions du Bureau de la CENI qui sont des actes règlementaires, source du droit ; lesquels audits constituent par ailleurs à la fois une coutume et une jurisprudence administrative.

L'audit externe par un organisme indépendant et réputé a pour but d'apprécier l'intégrité et l'inclusivité des données collectées en rapport avec les standards internationaux, de vérifier et de certifier la conformité par rapport aux lois et règlements de la RDC.

En d'autres termes, l'audit externe du fichier électoral est nécessaire pour s'assurer de l'authenticité des données envoyées au centre national de traitement uniquement par les différents bureaux d'enrôlement cartographiés par la CENI, et ainsi mettre en confiance toutes les parties prenantes.

En effet, la confiance est le gage de la crédibilité des élections et de l'intégrité des résultats. Malheureusement, il est aujourd'hui clair que la CENI ne veut pas se soumettre à l'audit externe de son fichier parce qu'elle sait pertinemment bien qu'il contient des fictifs.

De ce fait, nous réaffirmons notre position : en l'absence d'un fichier fiable, audité par un organisme indépendant réputé, en présence des délégués des parties prenantes, nous ne déposerons pas nos dossiers des candidatures.

Nous refusons de blanchir la fraude et donc, d'accompagner M. Félix Tshisekedi et son Union sacrée dans une nouvelle forfaiture électorale.

En conséquence, nous rappelons au peuple Congolais que, conformément à l'article 64 de la Constitution, nous avons l'obligation de faire échec à toute forme de dictature d'où qu'elle vienne.

Nous devons donc nous mobiliser pour empêcher que la parodie électorale en préparation ne se réalise.

Ce n'est qu'à ce prix que nous allons recouvrer notre souveraineté et notre dignité confisquées.

Dans cette perspective, nous allons entreprendre une campagne de mobilisation en vue de préparer le peuple à l'utilisation de l'article 64.

LA VERITE DES URNES COMMENCE PAR UN FICHIER ELECTORAL FIABLE.

Je vous remercie et que Dieu sauve le Congo.