Sénégal: La non-affiliation des travailleurs aux institutions de sécurité sociale, l'un des manquements les plus récurrents dans les entreprises (rapport)

Dakar — La non-affiliation des travailleurs à une IPM, à l'IPRES ou à la Caisse de sécurité sociale (CSS) est l'un des manquements les plus récurrents au cours de l'année 2022, a constaté la Direction générale du travail et de la sécurité sociale (DGTSS).

"Les manquements les plus récurrents notés à l'occasion des contrôles sont la non-affiliation des travailleurs à une IPM, avec 28,64 % des établissements contrôlés [et] l'absence de déclaration d'établissement, [qui concerne] 25,72 % des établissements contrôlés", indique le Rapport annuel des statistiques du travail 2022.

La non-affiliation des travailleurs à l'IPRES fait partie des défauts les plus signalés dans les entreprises par la DGTSS.

Selon l'étude, 24,63 % des établissements contrôlés sont confrontés à ce manquement.

La non-affiliation des travailleurs à la CSS concerne 24,24 % des établissements contrôlés, selon le rapport.

L'absence de déclaration de mouvement du travailleur a été signalé dans 21,73 % des établissements contrôlés par les inspections du travail de la DGTSS.

"Afin d'amener les établissements contrôlés à procéder à des régularisations, des mesures ont été prises", assurent les auteurs du rapport.

Ils affirment que certains établissements contrôlés ont fait l'objet d'une convocation ou d'observations orales.

D'autres entreprises se sont vu notifier une lettre d'observation ou une mise en demeure, ou encore un ordre de fermeture de chantier.

Un procès-verbal d'infraction des normes du travail a été établi après le contrôle de certaines entreprises, selon le document.

Les inspectons du travail ont exigé des régularisations pour les manquements liés à l'absence de déclaration d'établissement, à l'absence de déclaration de mouvement du travailleur ou la non-affiliation des travailleurs à l'IPRES, à la Caisse de sécurité sociale et à une IPM.

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