Dakar — L'absence d'évaluation des conventions fiscales constitue un frein aux politiques en la matière, estime Alioune Thioune, l'inspecteur principal de la Direction générale des impôts et domaines (DGID).
"Oui, l'absence d'évaluation des conventions fiscales entrave la mise en oeuvre des politiques fiscales", a déclaré M. Thioune, à l'ouverture d'un atelier de partage de connaissance sur la fiscalité, organisé par Oxfam. Il a cependant signalé que la DGID était en train d'aller dans ce sens".
"Le résultat [des conventions fiscales], c'est qu'il y a beaucoup plus d'investissements dans nos pays parce que c'est des entreprises. (...) c'est des entreprises qui veulent travailler avec le Sénégal. Elles passent par leurs Etats pour pouvoir signer des conventions avec le Sénégal. Donc forcément, il y a des retombées économiques", a expliqué M.Thioune.
Selon Elimane Pouye, chef du bureau des études bilan des convictions fiscales, le Sénégal totalise 13 conventions fiscales bilatérales en vigueur, qui ont été "signées, ratifiées, promulguées" (France, Belgique, Canada, Espagne, Norvège, Mauritanie, Qatar, Tunisie, Maroc Liban, Malaisie, Taiwan, Luxembourg), ainsi que huit "conventions bilatérales" signées mais non ratifiées (Koweït, Egypte Iran, Portugal, Royaume Uni, EAU, Turquie, République Tchèque).
Il a aussi cité six conventions fiscales bilatérales paraphées non signées (Arabie, Saoudite, Inde, Indonésie, Afrique du Sud, Turquie, Pays-Bas), quatre signées ratifiées et promulguées (UMOA, OCAM et instrument multilatéral OCDE...). Celle avec l'île Maurice fait l'objet d'une dénonciation après une dizaine d'années d'application, dit-il.
Restrictions des droits fiscaux des pays en développement
Il a relevé que plusieurs défis se dressent sur la route de l'atteinte de ces objectifs. Il préconise "une démarche prudente de conclusion des conventions fiscales, jugeant que ces dernières restreignent les droits fiscaux des pays en développement, même si elles »peuvent faciliter l'installation d'investisseurs avec des effets induits sur l'emploi et la création de valeurs et de richesses".
Il a rappelé le défi que constituent la soumission de la négociation, la ratification et l'évaluation des conséquences des conventions à un examen public. "Cela en publiant les objectifs politiques cherchés à travers les conventions fiscales ; les études d'impact réalisés avant toute signature prenant en compte le manque à gagner fiscal et les autres aspects ».
Il a par ailleurs préconisé de « renforcer les capacités institutionnelles de l'administration fiscale (ressources humaines, approche pluridisciplinaire dans la négociation des conventions fiscales)".
Si le Burkina, le Niger et le Sénégal partagent les mêmes problèmes en matière de politique fiscale, le constat est que le Sénégal est en avance par rapport au nombre de conventions signées dans le cadre des investissements, selon les différents intervenants lors de l'atelier.
