Tunisie: De quoi bénéficient les entreprises durables ?

17 Juillet 2023

Une entreprise durable intègre la durabilité dans sa stratégie et ses activités en minimisant ses impacts négatifs sur l'environnement et la société tout en créant de la valeur économique pour ses parties prenantes.

Elle s'efforce de garantir la pérennité de ses activités en adoptant une approche globale qui prend en compte les enjeux économiques, environnementaux et sociaux, tout en contribuant positivement au développement de la société et de l'écosystème. Ces entreprises bénéficient de certains avantages fiscaux et financiers dont :

- Taux d'imposition préférentiel de 10% pour les bénéfices des entreprises provenant des investissements dans les activités de soutien et de lutte contre la pollution.

- Déduction des 2/3 des revenus provenant des investissements réalisés par les entreprises spécialisées dans la collecte, la transformation, la valorisation, le recyclage ou le traitement des déchets.

- Exonération de l'impôt sur les bénéfices (période allant jusqu'à 10 ans) pour les entreprises implantées dans les zones de développement régional.

- Prime de développement durable au titre de lutte contre la pollution et la protection de l'environnement de 50% de la valeur des composantes d'investissement.

Quels sont les mécanismes de financement en Tunisie ?

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Les entreprises peuvent avoir recours à plusieurs mécanismes de financement pour soutenir leurs activités, à travers des appuis techniques et/ou financiers. Parmi les acteurs accordant des mécanismes d'appui, on cite, à titre d'exemple, les établissements publics. En effet, les institutions gouvernementales et les organismes publics mettent en place des programmes de financement, des subventions et des incitations pour soutenir les initiatives durables dans divers secteurs.

Il y a l'exemple du Fonds tunisien de l'environnement (FTE) à travers l'octroi de crédits et le soutien des projets de maîtrise de l'énergie sous forme de dotations remboursables ou la participation en capital. Parmi les autres acteurs, on cite les institutions financières, dont celles traditionnelles, telles que les banques commerciales et les institutions de crédit qui fournissent des produits financiers tels que des prêts, des crédits et des garanties pour soutenir les projets de développement durable.

Il y a aussi les Bailleurs de fonds internationaux qui offrent des ressources financières, une expertise sectorielle et un réseau de partenaires pour soutenir les entreprises qui cherchent à générer des résultats positifs à la fois sur le plan économique et environnemental. On cite ici l'exemple de «Go Green» Tunisie, financé par la Berd qui vise à soutenir la transition écologique des entreprises et start-up tunisiennes. Il y a aussi l'exemple du Projet d'appui à l'entrepreneuriat vert en Tunisie Greenov'I, financé par l'UE.

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