Le tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a rendu son verdict le 15 juin 2023, dans le cadre du procès des membres de la commission Ad'hoc d'attribution de parcelles dans le lotissement spécial de l'arrondissement N°6.

Les cinq accusés, Bado Badama, Sanou Charles, Guimguimdé Issa, Bonsa Arouna et Diéni Ben Idriss, ont comparu devant le tribunal pour répondre des accusations de népotisme (favoritisme envers la famille) et d'abus de fonction, a informé le Réseau national de lutte anticorruption (RENLAC) dans un communiqué.

Selon le communiqué du RENLAC, des parcelles ont été attribuées à des autorités et agents de la région : 15 à l'ex maire de la commune de Bobo, 18 à des personnes ressources dont l'ex haut-commissaire du Houet et l'ex gouverneur des Hauts-Bassins, 14 à des agents du secrétariat des collectivités territoriales et 4 parcelles à des travailleurs de l'ONG Reine Africa. D'autres parcelles ont été attribuées aussi à des travailleurs des directions régionales de l'administration publique dans les Hauts-Bassins : 30 à la direction régionale des impôts, 15 à la direction régionale de l'urbanisme, 15 au ministère de l'Urbanisme, 5 au ministère de l'Energie, 5 parcelles au ministère de l'Administration territoriale, 5 parcelles au ministère de la Défense...

Après des débats publics et contradictoires, le parquet a requis une peine de 60 mois de prison, dont 12 mois fermes, et une amende de 5 000 000 FCFA ferme contre chaque prévenu. Le REN-LAC, en tant que partie civile, a demandé une indemnisation de 1 000 000 F CFA.

Le tribunal a finalement prononcé sa décision, condamnant chaque accusé à une peine de 12 mois de prison avec sursis et à une amende de 2 000 000 FCFA ferme.