Congo-Kinshasa: Justice - Me Kalala Muana Mpala préoccupé par la pléthore d'avocats au procès

Le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire est à mettre dans le lot des déceptions qui auront marqué la première mandature du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

S'il y a un bémol à mettre sur son bilan, c'est bien le domaine de la justice qui n'a hélas pû répondre aux attentes à cause du marchandage qui, de plus en plus, caractérise les décisions judiciaires. Il en va aussi de la pratique de l'exercice judiciaire où le comportement de certains acteurs laisse à désirer. Me Kalala Muena Mpala, chercheur judiciaire, légaliste et indépendant, en a fait le triste constat.

Dans une de ses dernières livraisons, cet avocat au barreau près la Cour suprême de justice lance une thématique à la réflexion de la corporation. Il s'agit particulièrement du nombre d'avocats censés accompagner une partie au procès pour l'assister ou la représenter devant les autorités judiciaires et administratives.

En effet, il s'observe de plus en plus, dans de nombreux procès, une pléthore d'avocats défendant la cause d'un client au mépris des contraintes qu'imposent les textes. Une situation qui crée souvent un hiatus dans la rédaction des plaidoiries et de leur signature. Aussi Me Kalala invite-t-il ses collègues à revisiter les textes régissant le fonctionnement du barreau et autres apparentés.

%

C'est notamment l'article 19 alinéa 2 de la constitution, le Code de procédure pénale, l'article 14 de la procédure civile et de l'article 2 de la procédure devant la Cour suprême de justice. Toutes ces dispositions définissent la qualité, les conditions de signature des plaidoiries et le nombre des personnes habilitées à assister une partie au procès. Et Me Kalala de s'interroger : " Autant que la partie peut prendre ou conjointement, c'est-à-dire deux ou même trois et plus appartenant à des cabinets ou ressorts différents ?".

Enfin, ce grand praticien de droit invite ses collègues, principalement les plus jeunes, à l'effort d'intériorisation des dispositions réglementaires en rapport avec le sujet sus évoquée.

Il leur donne cependant un devoir, celui de préciser les articles ayant trait aux dispositions constitutionnelles ou légales traitant de cette matière. Les candidats auront, entre autres, comme documents d'exploitation; la Constitution, le Code de la procédure pénale et civile, le Code de la procédure de 1982 devant la Cour suprême de justice, la Code de procédure judiciaire militaire du 12 novembre 2002, la loi organique de 2013 devant la Cour constitutionnelle, la loi organique de 2013 devant la Cour de cassation et la loi organique de 2016 devant la Conseil d'État.

"Celui qui trouvera ou remplira ces dispositions constitutionnelles ou légales sera proclamé avant le 31 juillet par le Conseil national de l'ordre des avocats, héros judiciaire congolais en matière de représentation des parties en justice", a dit Me Kalala, plus que jamais soucieux d'une bonne administration de la justice.

AllAfrica publie environ 600 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.