Madagascar: Fanirisoa Ernaivo - Requête déposée à la HCC contre Andry Rajoelina

Comme par hasard quoique rien ne soit fortuit mais calculé en politique, la requête de Fanirisoa Ernaivo aux fins d'invalidation de la candidature d'Andry Nirina Rajoelina à l'élection présidentielle de 2018 est tombée à Ambohidahy le 14 juillet 2023, jour de la fête nationale française.

Nationalité malagasy

Finalement, c'est la candidate qui portait le dossard numéro 24 - juste derrière le 25 - qui a saisi la Haute Cour Constitutionnelle. Les autres membres de l'ex-Collectif des candidats se sont désistés et/ou n'ont pas répondu à l'appel lancé depuis Paris par Fanirisoa Ernaivo qui demande purement et simplement l'invalidation de la candidature de l'ancien numéro 13. Et ce, en arguant que ce dernier n'avait pas rempli une « condition sine qua non » prévue par l'article 46 alinéa 1er de la Constitution qui dispose que « tout candidat aux fonctions de la République doit être de nationalité malagasy (...).

Article 46

L'ex-magistrate d'invoquer l'article 42 de l'ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache qui prévoit que « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ». De l'avis de la présidente du RMDM France, « Andry Rajoelina ne pouvait être candidat car il avait perdu la nationalité malgache ». Une manière pour celle qui avait recueilli 14.117 voix (0,28%) au soir du 07 novembre 2018, d'occulter sciemment l'article 46 qui conditionne la perte de la nationalité malgache à l'autorisation du gouvernement, à la demande expresse de l'intéressé. Il n'en est pas ainsi dans le cas d'espèce.

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Aucun recours

En saisissant la HCC, la requérante ne pouvait ignorer l'article 120 in fine de la loi fondamentale qui dispose que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et juridictionnelles ». Il en est ainsi de la Décision 26-HCC/D3 du 22 août 2018 arrêtant la liste définitive des candidats au premier tour de l'élection présidentielle du 07 décembre 2018. « La Cour de céans s'est assurée de la régularité des dossiers, au fur et à mesure de leur réception ; que, dans l'exercice de ses attributions, la Haute Cour Constitutionnelle a constaté que les candidatures validées sont conformes aux prescriptions constitutionnelles, législatives et réglementaires ; que les candidats concernés remplissent les conditions d'éligibilité ». C'est le cas du candidat Andry Nirina Rajoelina dont le dossier était arrivé le premier au greffe de la HCC.

Annulation rétroactive

Ne sont pas non plus susceptibles de recours, l'Arrêt n°11-HCC/AR du 28 novembre 2018 portant proclamation des résultats officiels du premier tour de l'élection présidentielle et de l'Arrêt n°01-HCC/AR du 08 janvier 2019 portant proclamation des résultats officiels du second tour. Lequel avait consacré l'élection d'Andry Nirina Rajoelina au poste de président de la République. Le fait pour Fanirisoa Ernaivo de demander l'invalidation de la candidature de ce dernier signifie que la requérante veut l'annulation rétroactive de tous les actes que l'actuel locataire d'Iavoloha a signés et accomplis pendant plus de 4 ans. En tout cas, le délai de recours en matière de contentieux relatif à l'élection présidentielle de 2018, est passé et dépassé. Ce qui pourrait amener la HCC à déclarer la requête irrecevable et non fondée. Un coup d'épée dans l'eau de la Seine à Paris, son lieu d'exil ou du Lac Anosy situé en contrebas de la HCC pour Fanirisoa Ernaivo qui est coutumière des buzz sur les réseaux sociaux.

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