Sénégal: Modification des conditions de dissolution de l'Assemblée - Un projet de loi retiré

18 Juillet 2023

A travers une correspondance adressée au président de l'Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall demande au président de l'hémicycle de veiller au retrait des modifications prévues à l'article 87 de la Constitution.

«Je vous adresse cette correspondance ayant pour objet de retirer les modifications prévues à l'article 87 de la Constitution », a écrit le ministre de la Justice dans une correspondance en date du 17 juillet.

L'Assemblée nationale a ouvert le 17 juillet une session extraordinaire «en procédure d'urgence». Cette cession qui devrait durer quinze jours va entre autres examiner un projet de loi modifiant la loi portant Code électoral.

Adopté, l'article 87 aurait permis au chef de l'État de pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale par décret, à tout moment. En l'état actuel, la disposition de l'article 87, stipule que l'institution parlementaire ne peut être dissoute qu'au bout de deux ans. Les autres projets de loi, sont à l'étude en commissions, avant les débats en séance plénière.

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