ALGER — Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, qui vise essentiellement à renforcer la transparence et faciliter l'accès aux commandes publiques, notamment à travers la numérisation des différentes procédures y afférentes.

Le texte a été adopté à la majorité, lors d'une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, en présence du ministre des Transports, Youcef Cherfa, qui représentait le gouvernement, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

Dans le rapport complémentaire de la commission des affaires économiques et financières sur le texte de loi, lu par son vice-président, Ahmed Kharchi, les membres de la commission ont salué la nouvelle loi qui "fixe les principes fondamentaux et les règles générales relatives à la passation des marchés publics, notamment le libre accès à la commande publique, l'équité entre les soumissionnaires et la facilitation et la transparence des procédures grâce à leur numérisation".

La commission a formulé, dans ce cadre, nombre de recommandations en faveur de la poursuite des efforts de numérisation des procédures de passation des marchés publics, des procédures administratives y afférentes et de l'ensemble du secteur des Finances.

La commission a également souligné la nécessité de permettre aux partenaires contractuels d'obtenir leurs honoraires dans les délais impartis et d'éviter "tout retard" de paiement.

M. Goudjil a salué le rapport complémentaire, qui sera, a-t-il dit, un document d'orientation pour le gouvernement dans la mise en oeuvre de cette loi, car il comprend des considérations politiques et des recommandations importantes.

S'exprimant suite à l'adoption, le représentant du gouvernement, M. Cherfa, a salué le sens de la responsabilité et le haut niveau des interventions des sénateurs concernant le texte de loi et les recommandations formulées.

Ce texte est un nouveau jalon dans la mise en oeuvre des réformes économiques initiées par les pouvoirs publics du pays sous la direction du président de la République, a-t-il soutenu.

Il a ajouté que ce nouveau texte juridique "contribuera grandement au développement du système des marchés publics en Algérie, améliorera la performance, renforcera l'efficacité et la transparence et confèrera davantage d'efficience à la gouvernance des dépenses publiques".

Le représentant du gouvernement a qualifié le rapport complémentaire de la commission des affaires économiques et financières concernant le texte de loi de "feuille de route", qui servira, a-t-il dit, de référence pour l'élaboration des textes réglementaires et la gestion des marchés publics.

De son côté, le président de la commission, Noureddine Tadj, a estimé que ce texte va dans le sens du renforcement de la transparence, de la rationalisation des dépenses et de la préservation des deniers publics dans la mise en oeuvre des commandes publiques et de la passation des marchés publics au service de l'intérêt général.