La comptabilité des entités à but non lucratif est désormais placée sous la bannière des normes OHADA*.

A travers, un Acte Uniforme adopté fin décembre 2022, les associations, les fondations et bien d'autres entités créées dans un but non lucratif doivent procéder à une mise en conformité pour être prêts dès le 1er janvier 2024, date d'entrée en vigueur dans les 17 Etats membres de l'OHADA.

Ce document juridique intervient comme un système d'organisation de l'information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l'image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations.

L'Ordre national des experts comptables et des comptables agréés du Togo a présenté mercredi ce nouveau dispositif.

Jusqu'à présent, les ONG et autres associations étaient soumises au droit commercial général.

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* Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires