Togo: Ce qui va changer pour les ONG

19 Juillet 2023

La comptabilité des entités à but non lucratif est désormais placée sous la bannière des normes OHADA*.

A travers, un Acte Uniforme adopté fin décembre 2022, les associations, les fondations et bien d'autres entités créées dans un but non lucratif doivent procéder à une mise en conformité pour être prêts dès le 1er janvier 2024, date d'entrée en vigueur dans les 17 Etats membres de l'OHADA.

Ce document juridique intervient comme un système d'organisation de l'information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l'image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations.

L'Ordre national des experts comptables et des comptables agréés du Togo a présenté mercredi ce nouveau dispositif.

Jusqu'à présent, les ONG et autres associations étaient soumises au droit commercial général.

______

* Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.