Il se situe au coeur des missions de la Francophonie, car il contribue à la promotion de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'Homme.

La Déclaration de Bamako, adoptée en 2000, engage les États et gouvernements membres de la Francophonie dans ces domaines. Madagascar, Etat membre de la Francophonie, s'est impliqué dans la réforme de l'état civil suite à la mise en place par le Gouvernement malgache de la nouvelle stratégie 2018-2027 y afférente.

La signature des protocoles d'accord de subvention entre l'Organisation internationale de la francophonie et le ministère de la Justice s'est déroulée, hier, au siège de l'OIF à Antaninarenina. Toujours est-il que depuis 2021, l'OIF a apporté son appui au Gouvernement malgache dans la mise en oeuvre de cette stratégie de réforme de l'état civil. En septembre 2022, lors de son passage à Madagascar, madame la Secrétaire Générale de la Francophonie a manifesté son engagement en faveur d'une action à grande échelle sur l'état civil à Madagascar. Le projet « état civil » étant l'un des projets phares de Madame la Secrétaire Générale.

Sensibilisation

Ainsi, à la suite de l'appui des six partenaires oeuvrant pour la réforme de l'état civil en 2022, l'OIF poursuit ses efforts aux côtés des partenaires nationaux par le biais d'une approche intégrée et complémentaire en 2023 : appui aux autorités malgaches afin de contribuer durablement au renforcement du système d'état civil, sensibilisation de la population sur l'importance de l'état civil pour le droit à l'identité, formation des agents et enregistrement des enfants dépourvus d'identité. Il en est de même pour l'appui à l'élaboration des textes clés pour l'opérationnalisation de la réforme sur l'état civil. L'objectif de l'OIF à travers ce projet phare « état civil » est de contribuer à l'enregistrement systématique des naissances, à travers des activités qui ont un impact pérenne auprès des populations.

Mis en oeuvre

La signature du Protocole d'Accord de Subvention de ce 14 juillet 2023 dans les bureaux de l'OIF concerne l'appui du projet qui sera mis en oeuvre dans la région Itasy par le ministère de la Justice pour l'Organisation des audiences foraines dans la région Itasy afin de délivrer des jugements supplétifs d'actes de naissance pour la population, notamment les enfants. Les cibles du projet sont les enfants qui ne disposent pas d'actes de naissance, en particulier les filles en âge d'aller à l'école, à travers l'organisation d'audiences foraines qui permettront l'établissement de jugements supplétifs. Les responsables à tous les niveaux (Fokontany, Commune, Région...) seront également sensibilisés sur les nouvelles dispositions de la réforme de l'état civil à Madagascar.

Appui

Pour rappel, le 4 mai 2021, les autorités malgaches ont officiellement saisi l'OIF pour bénéficier d'un accompagnement en faveur du renforcement de l'enregistrement des faits d'état civil et de la mise en oeuvre de la stratégie 2018-2027. Le ministère de la Justice collabore avec les autorités régionales et locales ainsi que la Société Civile pour les mobilisations et sensibilisations de la population. La poursuite de l'appui de l'OIF pour la réforme et l'extension de sa zone d'intervention est matérialisée aujourd'hui par la signature de ce protocole d'accord de subvention pour des actions dans la région Itasy. Par le biais de la cérémonie de ce jour, l'OIF réitère son engagement au gouvernement malgache et renforce son accompagnement dans ce domaine. L'enregistrement rétroactif des naissances étant une priorité des autorités malgaches.