Sénégal: Réforme de la constitution - La 14e législature valide le parrainage double option

Assemblée nationale du Sénégal
21 Juillet 2023

La réforme de la loi n°10/2023 portant révision de la Constitution est passée à l'Assemblée nationale. Les députés l'ont adopté en majorité. Venu défendre le texte, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a chanté les avantages de ladite loi qui favorisent à son avis une pluralité de modes d'obtention des parrains.

Cent vingt-trois (123) députés contre deux (2) et trente-trois (33) abstentions, c'est avec une majorité confortable que les députés ont voté et adopté hier, jeudi 10 juillet, la loi n°10/ 2023 portant révision de la Constitution. Ils entérinent ainsi une des recommandations du dialogue national portant sur le parrainage. Venu défendre le projet, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a salué la réforme apportée sur ladite loi dans le sens qu'elle offre désormais plusieurs possibilités aux candidats.

« Vous avez deux alternatives. Si vous avez la paresse de faire le tour du territoire et si vous avez une représentation parlementaire forte, désormais 20% de vos députés peuvent vous parrainer. Si vous n'avez pas une représentation parlementaire significative, vous pouvez être parrainés par des chefs d'exécutifs territoriaux (maire et président de conseil départemental). Le parrainage que nous avons aujourd'hui, c'est un parrainage amélioré. C'est cela le progrès démocratique. Le progrès démocratique, c'est que les normes, les institutions, les mécanismes, les techniques ne se créent pas du jour au lendemain et font plaisir à tout le monde ».

L'importance du texte est, justifie-t-il, « un parrainage avec une diversification et son caractère optionnel qui est incontestablement un progrès démocratique. En 2019, quand on l'expérimentait, il était encore critiquable. Ce n'était pas parfait. On a fait un pas démocratique supplémentaire. Dans toute démocratie, il faut au minimum un filtre pour les élections. On a vu que pendant longtemps les exigences classiques traditionnelles ne suffisaient pas. Ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'est une reproduction in extenso des conclusions du dialogue national ».

Le parrainage n'est pas une nouveauté et faisant la réforme, il s'agit d'améliorer le texte. « En 2019, lors de la mise en oeuvre avec l'élection présidentielle, on avait l'une des plus belles élections présidentielles au Sénégal avec 5 candidats. A l'époque, l'opinion a prêté plus attention aux discours des candidats. Chacun a eu l'opportunité d'expliquer son programme. Il n'y avait pas trop de brouillages et d'illisibilité du message politique. » Il faut un minimum de filtre pense-t-il.

Auparavant en commission, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall a signifié aux députés que, « la modification constitutionnelle vise tout en garantissant les conditions de légitimité à assouplir les conditions de présentation des candidatures à l'élection présidentielle notamment celles relatives au parrainage ».

En adoptant le nouveau texte, les parlementaires entérinent que « le nombre de parrains exigé pour prendre part à l'élection présidentielle est revu à la baisse consécutivement au rétrécissement du plafond et du plancher initialement fixés entre 1% et 0,8% du fichier électoral général. La réforme procède aussi à « l'instauration d'un système de parrainage des citoyens avec au maximum 0,8% et au minimum 0,6% calculé sur la base du fichier électoral général et d'autre part, le parrainage des élus par 8% des députés composant l'Assemblée Nationale ou 20% des chefs d'exécutif territorial comme les maires et les présidents de conseil départementaux ».

La réforme du parrainage ne vise aucunement à entraver la candidature du leader du Pastef, Ousmane Sonko. « En écoutant certains députés, j'ai eu comme impression qu'ils n'avaient pas trop compris le sujet et qu'ils ont fait l'option de faire hors sujet. Il est question de modifier l'article 29 de la Constitution. Et on discute de l'élargissement du parrainage, de la diversification du parrainage, la rationalisation du parrainage et la multiplication des modes de parrainages. Jusque-là, on n'avait que le parrainage citoyen. Maintenant, on a le parrainage par les députés, les élus territoriaux. Quand j'attends des gens dire que vous voulez bloquer Ousmane Sonko, je me demande bien qu'elle est le rapport avec le parrainage », s'est-il demandé.

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