Le procès du dossier « Charbon fin » a repris le jeudi 20 juillet 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I. Cette affaire implique douze personnes physiques de la société minière IAMGOLD Essakane SA, la société Bolloré et l'administration publique. Les prévenus comparaissent pour « fraude en matière de commercialisation d'or » et « blanchiment de capitaux ». L'audience a été renvoyée sine die à la demande des avocats des prévenus.
Le procès du dossier « Charbon fin » qui a repris hier jeudi 20 juillet 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga I n'a pas connu son épilogue. Aussitôt ouverte, l'audience a été renvoyée au rôle général (mise en attente du dossier) à la demande de certaines parties, notamment la société minière IAMGOLD Essakane mise en cause dans cette affaire avec la société Bolloré et des agents de l'administration publique. Pour l'avocat de la mine, Me Moumouny Kopiho, plusieurs raisons justifient la décision du tribunal. La première raison évoquée est : les vacances judiciaires. Selon Me Kopiho, il est prévu pendant cette période, seulement le jugement des dossiers qui requièrent une extrême urgence. Pour ce cas d'espèce, a-t-il fait savoir, c'est un dossier qui date de 2019 où une expertise a été ordonnée alors qu'elle n'est pas encore bouclée. « Essakane a déboursé plus de 1 milliard FCFA puisque l'expertise était à ses frais. Jusqu'aujourd'hui nous n'avons même pas le point de l'utilisation du milliard.
Il y a les ports et beaucoup d'éléments qui n'ont pas été expertisés, et on veut juger. Nous n'avons pas compris cela », s'est-il inquiété. La défense d'Essakane a, en outre, botté en touche les arguments avancés par les avocats d'Etat. « Ils ont parlé de la fin de la convention minière en 2028. Est-ce que le décalage de deux mois peut changer quelque chose ? », s'est interrogé Me Kopiho. Une autre raison avancée pour le renvoi est la constitution de défense pour un prévenu. A ce propos, l'avocat de Essakane a rappelé que cela relève du droit. «Chacun a le droit de se faire défendre. L'avocat vient d'être commis à la tâche. Le minimum, c'est de le laisser prendre connaissance du dossier», a-t-il suggéré. Les avocats de la partie civile sont : le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) et l'Etat burkinabè. L'avocat du RENLAC, Me Prospère Farama, a estimé qu'on pouvait concéder le renvoi puisque toutes les conditions n'étaient pas réunies pour juger l'affaire à la date d'hier.
Une mission difficile
Cependant, il a signifié que le débat s'est focalisé sur le fait de savoir si ce dossier nécessite à être jugé dans un délai très court ou à prévoir une audience en octobre. Notre position, a-t-il confié, est que vu la nature de ce dossier, les enjeux et le contexte, il requiert qu'il soit jugé au plus vite possible. « Beaucoup de Burkinabè doivent le savoir, la mine d'Essakane tire vers la fin de sa vie d'exploitation et les informations qui nous reviennent, c'est que la société procède à une surexploitation. C'est-à-dire le volume d'exploitation qu'elle avait auparavant est passé à un degré plus élevé. Pour une mine dont la durée de vie était prévue, semble-t-il pour 2028 si elle est exploitée au-delà de la capacité prévue au départ, il est évident sans être un mathématicien que la durée de vie de la mine sera réduite », a détaillé Me Farama.
A partir de ce moment, s'est-il interrogé, quel serait l'intérêt d'un tel procès à tenir pendant des années, si une décision venait à être rendue et que la mine est fermée? La défense de la partie civile a rappelé que ce dossier renferme deux aspects. L'aspect pénal qui suppose la condamnation éventuelle de ceux qui seraient reconnus comme coupables et le dédommagement de l'Etat burkinabè à des centaines de milliards F CFA. A supposer que la mine soit condamnée et qu'elle a fermé ses portes, cela veut dire que l'Etat burkinabè devra aller rechercher des deniers à Essakane hors du territoire national. C'est une mission très difficile, a relevé Me Farama. Sur l'expertise demandée, l'avocat du RENLAC pense qu'elle est terminée. « L'expertise principale était de savoir quel était le contenu du supposé charbon fin ? Nous l'avons aujourd'hui », a-t-il déclaré. Concernant la reprise du procès, aucune date n'a été arrêtée. A ce sujet, la partie civile a estimé qu'il serait bon de dégager une date spéciale pour le dossier.
