Des experts de l'ONU* ont exprimé mardi leur inquiétude quant au traitement prétendument discriminatoire des migrants subsahariens par la Tunisie et ont exhorté les autorités à prendre des mesures urgentes pour mettre fin aux expulsions collectives et protéger les droits humains de tous les migrants.
« Les expulsions collectives sont interdites par le droit international », ont déclaré les experts de l'ONU.
« Expulser des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile sans procéder à une évaluation individuelle et objective des risques de violations des droits humains auxquels ils sont exposés en cas de retour équivaut à un refoulement, interdit par le droit international des droits de l'homme », ont-ils affirmé.
Les experts ont contacté le gouvernement tunisien en mars, exprimant leur inquiétude face aux informations faisant état de traitements racistes à l'encontre des migrants subsahariens et d'expulsions collectives ciblant ces migrants, ainsi que de violences et de discours de haine raciste, y compris de la part des principaux dirigeants du pays et des responsables de l'application des lois.
Cesser immédiatement toute nouvelle expulsion
« Nous appelons les autorités à cesser immédiatement toute nouvelle expulsion et à poursuivre et élargir l'accès humanitaire à une zone dangereuse à la frontière tuniso-libyenne où de nombreuses personnes, y compris des femmes enceintes et des enfants, ont déjà été expulsées », ont-ils déclaré.
Selon eux, le principe de non-refoulement, inscrit dans le droit international des droits de l'homme, s'applique à toutes les formes d'expulsion, indépendamment de la nationalité ou du statut migratoire.
Ils ont souligné que le ciblage des migrants et des demandeurs d'asile sur la base de leur couleur de peau constitue également une violation de l'interdiction de la discrimination raciale en vertu du droit international.
Mettre fin aux discours de haine raciste
« Nous sommes également très préoccupés par les informations faisant état de discours de haine raciste dans le pays, et de violences à l'encontre de migrants à Sfax, y compris de la part d'agents des forces de l'ordre », ont dit les experts de l'ONU.
Ils ont appelé le gouvernement tunisien à prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux discours de haine raciste dans le pays, protéger les migrants subsahariens de la violence, enquêter sur les actes de violence signalés et garantir l'accès à la justice et aux voies de recours pour les victimes, comme l'avait également recommandé le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale dans sa déclaration du 31 mars 2023.
« Les discours de haine raciale qui constituent une incitation à la discrimination ont des conséquences réelles, y compris la violence », ont rappelé les experts.
*Les experts : Ashwini, K.P. Rapporteure spéciale sur les formes contemporaines de racisme ; Barbara G. Reynolds (présidente), Bina D'Costa, Catherine Namakula, Dominique Day, Miriam Ekiudoko Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine ; Felipe González Morales, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants ; Irene Khan, Rapporteure spéciale sur la liberté d'opinion et d'expression ; Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
NOTE :
Les Rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'établissement des faits et de suivi du Conseil. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts indépendants en matière de droits de l'homme nommés par le Conseil des droits de l'homme pour s'occuper soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation. Ils travaillent à titre individuel et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.
