Ce n'est pas à la HCC de trancher sur l'attribution ou le retrait de la nationalité d'un tel ou un tel. Telle est la réponse du président de la HCC sur le sujet qui fait polémique depuis quelques semaines, renvoyant les intéressés devant le tribunal de première instance.
Incompétente. Telle est, en substance, la réponse de Florent Rakotoarisoa, président de la Haute cour constitutionnelle (HCC), au sujet du débat sur la double nationalité du président de la République, Andry Rajoelina. Pour la première fois, la Cour d'Ambohidahy, par le biais de son numéro Un, s'exprime sur ce sujet qui fait polémique depuis quelques semaines. Il n'a pas échappé à la question, à l'issue d'une rencontre avec les émissaires du Conseil consultatif électoral de la Communauté de développement des états d'Afrique australe (SADC), hier.
"Le code de nationalité est clair. Il appartient au Tribunal de première instance (TPI), de statuer sur la nationalité d'une personne et non pas à la HCC", déclare Florent Rakotoarisoa, en réponse à la presse. L'ordonnance portant code de nationalité, qui date de 1960, dispose notamment, que "le tribunal de première instance ou la section est la seule compétente, à charge d'appel, ou pour connaître des contestations sur la nationalité. (...)
Tout individu peut intenter devant le tribunal civil une action dont l'objet principal et direct est de faire juger qu'il a ou n'a pas la nationalité malgache". Selon le texte précité toujours, "le président du tribunal civil ou le juge de section a, seul, la qualité pour délivrer un certificat de nationalité malgache à toute personne justifiant qu'elle a cette nationalité". Partant de ces dispositions, Florent Rakotoarisoa ajoute ainsi qu'en matière de candidature à la course à la magistrature suprême, cette ordonnance a le devoir de vérifier si les prétendants remplissent les conditions requises par la loi, sur la base des dossiers de candidature fournis.
Requête
Un certificat de nationalité malgache qui date de moins de six mois fait partie des pièces à fournir pour tout aspirant candidat à l'élection présidentielle. Sur sa lancée, le numéro un de la HCC rappelle l'article 46 de la Constitution. Il dispose, entre autres, que "tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malgache(...)".
Il ajoute, "le rôle de la HCC est d'appliquer les dispositions constitutionnelles". Une manière de dire que la Loi fondamentale n'en dit pas plus. Florent Rakotoarisoa affirme, par ailleurs, "les candidatures dont les dossiers ne sont pas conformes à la Constitution et les dispositions légales ne seront pas validées". à s'en tenir aux élections de 2013 et 2018, sous le régime de l'actuelle Constitution, avoir une double nationalité n'est pas pénalisante pour candidater à la présidentielle. Les détracteurs du chef de l'état arguent, cependant, que sa démarche, qui serait "volontaire" pour obtenir une nationalité française, devrait conduire à ce qu'il soit déchu de sa nationalité malgache.
Un statut acquis en 2014, à s'en tenir à des documents agités par les hauts-parleurs de l'opposition. Le fait est que Andry Rajoelina avait un certificat de nationalité malgache dans son dossier de candidature, en 2018, sans quoi elle aurait dû être invalidée. Tablant sur l'idée que l'information sur la double nationalité du président de la République n'ait été connue que récemment, Fanirisoa Ernaivo, ancienne candidate à la course à la magistrature suprême de 2018, a déposé une requête à la HCC. Ceci, "aux fins d'invalidation de la candidature de Andry Nirina Rajoelina à l'élection présidentielle de 2018". Une manière d'ouvrir la voie à une procédure de déchéance du chef de l'état, visiblement.
Étant donné que s'il s'aligne pour briguer un second mandat, Andry Rajoelina devra démissionner soixante jours avant le 9 novembre, date du premier tour, le but de cette requête pourrait être l'invalidation de cette candidature. à Ambohidahy, hier, Florent Rakotoarisoa a indiqué que "la HCC répondra à cette requête avant l'élection présidentielle", sans plus. Il ajoute que, "s'agissant d'une décision judiciaire, il y aura toujours des mécontents, ou d'autres qui applaudiront la décision de la HCC. (...) Notre objectif n'est ni de satisfaire, ni de déplaire à qui que ce soit ".
"Les arrêts, décisions et avis de la Haute cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucune voie de recours", dispose cependant l'ordonnance portant loi organique relative à cette Cour. Au sein de l'opinion juridique, cette disposition est, entre autres, mise en avant pour prédire la réponse de l'institution d'Ambohidahy à la requête de l'ancienne magistrate.
Avant de se tourner vers la HCC, l'ancienne magistrate Fanirisoa Ernaivo, par le biais d'un avocat, a déjà saisi le TPI d'Antananarivo pour contester la nationalité malgache du chef de l'état. "Lorsqu'une question de nationalité est posée, la charge de la preuve incombe, conformément au droit commun, soit à celui qui prétend avoir ou non la nationalité malagche, soit à celui qui prétend qu'un individu a ou n'a pas la nationalité malgache. Le certificat de nationalité (...) fait foi jusqu'à preuve du contraire de la nationalité malgache", prévoit le code de la nationalité.
