En Centrafrique, un article du projet de Constitution consacré la fin du contrôle parlementaire sur les contrats liés aux ressources naturelles fait débat, à quelques jours d'un référendum constitutionnel prévu le 30 juillet 2023. Pour ses partisans, il va permettre d'accélérer les procédures. Ses opposants, en revanche, pointent un risque d'opacité qui risque d'amplifier la corruption. Explications.

En Centrafrique, c'est ce 30 juillet 2023 que les électeurs seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution proposée par le président Faustin-Archange Touadéra. L'opposition appelle au boycott du scrutin.

Parmi les éléments controversés de ce nouveau texte, la fin du contrôle parlementaire sur les contrats liés aux ressources naturelles d'un pays qui n'en manque pas.

Pour certains, l'assouplissement de la procédure permettra de faciliter les investissements. Mais pour d'autres, il s'agit d'un moyen de brader ces ressources.

« L'annulation de ce contrat parlementaire, c'est vraiment un atout »

Si dans les faits, c'est le Bureau de l'Assemblée qui gérait ces autorisations, l'article 60 de la Constitution de 2016 permettait néanmoins un contrôle par les députés.

Pour Héritier Doneng, du Front républicain, une des organisations motrices du référendum, cette abrogation va permettre d'accélérer les procédures, de valoriser rapidement les ressources et de nourrir le développement du pays : « Le fait de traîner au niveau de l'Assemblée nationale pour lever tous ces verrous, vous allez voir que ça rend lourd les procédures. Pour nous, aujourd'hui, l'annulation de ce contrat parlementaire, c'est vraiment un atout qui va renforcer les capacités à procéder, dans un laps de temps, à la mise en valeur de notre matière première stratégique, pour le décollage économique et social. »

« Ça va confirmer le bradage qui a déjà commencé »

Les adversaires du texte dénoncent, pour leur part, une opacité qui risque d'amplifier la corruption et d'accélérer les cessions à des partenaires peu scrupuleux. Gervais Lakosso, du Groupe de travail de la société civile sur la crise centrafricaine, assure : « Je peux même dire que ça va confirmer le bradage qui a déjà commencé. Les choses ne sont pas faites en faveur de l'État centrafricain, ni pour renflouer les caisses de l'État, mais pour renforcer un système parce que plus le gouvernement peut délivrer des permis à ses amis, à ses partenaires, plus le pouvoir peut être solide pour mater l'opposition, pour mater toute vérité. »

Selon Gervais Lakosso, cette réforme est caractéristique d'un texte constitutionnel qui mène à une « hyperprésidence ».