Les États Membres de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont poursuivi leurs discussions en vue d'un accord mondial sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies (CA+ de l'OMS), l'objectif étant de présenter les résultats de leurs travaux à l'Assemblée mondiale de la Santé en mai 2024.

Le texte du CA+ de l'OMS présenté par le Bureau a été examiné du 17 au 21 juillet lors de la sixième réunion de l'organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger et de négocier un instrument international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. Le Bureau de l'organe de négociation avait rédigé ce document à la suite de la cinquième réunion de cette instance, sur la base des contributions des États Membres. Il leur avait été communiqué et avait été publié sur le site Web de l'OMS en mai/juin 2023.

La sixième réunion s'est ouverte par des exposés présentés par les cofacilitateurs des réunions informelles intersessions du Groupe de rédaction à propos de l'article 9 du texte du Bureau (Recherche et développement) sous la direction du Mexique et de la Norvège, de l'article 12 (Accès et partage des avantages) dirigée par l'Australie et l'Éthiopie et de l'article 13 (Chaîne d'approvisionnement et logistique) menée par l'Indonésie et le Pakistan. Ces réunions ont donné lieu à des consultations approfondies avec les États Membres en marge de la reprise de la cinquième réunion de l'organe de négociation et après celle-ci.

À la sixième réunion, le Groupe de rédaction a examiné les autres articles du document.

L'organe de négociation a décidé de poursuivre les réunions informelles intersessions sur les articles 9, 12 et 13 à l'intention des participants au Groupe de rédaction, y compris lors de la prochaine réunion de ce dernier (du 4 au 6 septembre 2023). En outre, l'organe de négociation a décidé que les articles 4 et 5 - dont les discussions seront pilotées par l'Inde, la République-Unie de Tanzanie et le Royaume-Uni - et l'article 11 - sous la houlette de la Colombie, des Philippines et de l'Arabie saoudite - devraient être examinés plus avant lors de réunions informelles.

L'organe de négociation a également élu l'Ambassadeur Kozo Honsei (Japon) à sa vice-présidence pour la région du Pacifique occidental, en remplacement de M. Kazuho Taguchi (Japon).

La coprésidente, Mme Precious Matsoso a déclaré : « Nous avons l'occasion, d'ici le début de l'année prochaine, de réaliser des progrès, le temps presse. Nous devrons tous redoubler d'efforts pour passer à l'étape suivante, c'est-à-dire aboutir à un texte à des fins de négociation. Pour y parvenir, j'encourage les États Membres à maintenir leur participation pendant la période intersessions. Nous ne ménagerons aucun effort pour faire avancer ce processus ».

Le coprésident, M. Roland Driece, a indiqué : « Je tiens à exprimer la sincère gratitude du Bureau de l'organe de négociation et mes remerciements personnels pour le travail acharné des cofacilitateurs et de tous les États Membres qui consacrent plus de temps et d'énergie aux consultations informelles. Nous avons atteint un stade critique où nous devons combler les écarts de points de vue à propos de certaines des questions clés, et nous devrons agir collectivement pour passer aux prochaines étapes. »

M. Taguchi, membre sortant du Bureau de l'organe de négociation pour la Région du Pacifique occidental, a ajouté : « Je suis honoré d'avoir été vice-président et je tiens à remercier les États Membres et chacun d'entre vous pour votre soutien. Cet accord pourrait mettre des millions d'êtres humains à l'abri de futures pandémies et protéger leur santé. Des questions fondamentales font l'objet de discussions très poussées et j'apprécie grandement la volonté des États Membres présents dans la salle de conférence de trouver des solutions. »

Par ailleurs, la première séance plénière conjointe de l'organe intergouvernemental de négociation et du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) s'est tenue dans l'après-midi du 21 juillet et la matinée du 24 juillet 2023 et a été diffusée en direct sur le Web. Parmi les participants invités figuraient les États Membres, les Membres associés, les organisations régionales d'intégration économique et d'autres parties prenantes concernées.

Lors de cette réunion conjointe, le Directeur général de l'OMS a remercié les participants pour leur engagement en faveur de ces processus historiques appelés à sauver des vies. Il a également souligné l'importance de ce travail pour rassembler la communauté internationale et rendre le monde plus sûr. Les participants ont été invités à échanger leurs avis sur la relation entre les deux processus et instruments, ainsi que sur les principales définitions, notamment sur ce qui constitue une urgence de santé publique de portée internationale et une pandémie. Ils ont également évoqué de sujets d'intérêt commun pour les deux instances et ont donné leur avis sur la manière d'avancer en matière de cohérence et de complémentarité entre les deux instruments.

Les bureaux de l'organe de négociation et du Groupe de travail prépareront un résumé des principales conclusions de la discussion qui a eu lieu lors de la réunion conjointe et le communiqueront à tous les États Membres.

Pour plus de renseignements : https://inb.who.int/