La Cour de cassation a appelé le député national Jean-Marc Kabund à comparaitre le 7 août à 9h30' pour entendre statuer sur les préventions et y présenter ses dires et moyens de défense.
Actuellement en détention préventive avec assignation en résidence surveillée au centre Pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, il est reproché, entre autres, à Jean-Marc Kabund les faits ci-après : outrage au Gouvernement de la République pour avoir dit «Le processus de la décentralisation est battu en brèche par le pouvoir en y institutionnalisant un clientélisme et une corruption à grande échelle» ; « L'appareil de l'Etat est devenu de plus en plus un club d'amis où les apprentis sorciers de tous bords exercent leur premier stage au sommet de l'Etat (...) le Gouvernement a abandonné sa mission principale.
Le peuple est désormais face aux dirigeants irresponsables » ; « les caisses de l'Etat saignent nuit et jour». C'est ne pas tout. Avoir outragé le parlement par paroles telles que «Le parlement de la République est désacralisé et devient le lieu à travers lequel le peuple assiste, contre sa volonté, à des séances de règlement des comptes, le traitement des sujets sans pertinence aucune et celles des théâtres des clowns politiques» ; Avoir par paroles ou par écrits commis publiquement des offenses envers la personne du Chef de l'Etat par l'usage des termes inappropriés : «L'absence d'une vision claire et d'un leadership convaincant dans le chef du Président Félix Antoine Tshisekedi, l'incompétence notoire et le mégestion, institution caractérisée par l'insouciance, l'irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l'Etat ; il est clair que M. Félix Tshisekedi est un danger au sommet de l'Etat » ; «Les promesses irréalisables sont considérées comme mode de gestion, le mensonge, la manipulation, le détournement des deniers publics et la corruption comme mode d'exécution des projets », «Les fonctionnaires, les militaires et les policiers qui devraient bénéficier tout simplement de l'amélioration réelle de leur salaire minimum garanti, restent toujours bernés par des suppléments propagandistes » ; sur les antennes de RFI : « quand je parle de détournement, les gens doivent comprendre que ce n'est pas une maison, ce sont des centaines et des centaines de millions de dollars placés dans des paradis fiscaux, placés dans des multinationales, ce sont des pièces sonnantes qui quittent le pays dans des jets privés ».
Pour rappel, après son audition le 28 juillet 2022, Jean-Marc Kabund, radié du parti présidentiel UDPS et désormais opposant, avait refusé à maintes reprises l'invitation du président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso qui a fini par lever ses immunités parlementaires, un acte jugé de « complot » voire anarchie par les proches de Kabund car le bureau de l'Assemblée nationale l'avait fait en période de vacances parlementaires.
C'est finalement le 9 août 2022 qu'il sera placé sous mandat d'arrêt provisoire.
