Congo-Brazzaville: Fonds des générations futures - La société civile porte plainte contre X

La Coalition citoyenne contre les crimes économiques et financiers a déposé, le 31 juillet, à Brazzaville une plainte contre X pour la disparition présumée de quatorze mille milliards de FCFA de fonds publics réservés aux générations futures.

Déposée devant le doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Brazzaville, cette plainte s'inscrit dans le cadre du contrôle citoyen de l'action publique que doit exercer la société civile.

Les termes de la pétition citoyenne en circulation au Congo et à travers le monde « exigent des poursuites judiciaires contre les crimes économiques et financiers ». Ces organisations rappellent que cette plainte étale des indices graves et concordants portant commission des faits de détournement de fonds publics et pillages tels que définis par l'article 15 de la loi du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion, la fraude, et les infractions assimilées en République du Congo.

Pour rappel, le 12 août 2006, le président de la République du Congo, Denis Sassou N'Guesso, devant le Parlement réuni en Congrès, annonçait l'ouverture d'un compte de stabilisation domicilié à la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) afin de déposer, pour les générations futures, les recettes excédentaires issues de l'augmentation de la production pétrolière et du fait de la forte hausse du cours du pétrole sur le marché international.

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Ce compte qui a été alimenté avait engrangé, au cours des dix premières années un dépôt estimé à quatorze mille milliards de francs CFA, soit environ vingt-cinq milliards de dollars américains.

« A ce jour, cette épargne destinée aux générations futures serait portée disparue, sans même que les générations présentes n'en soient informées et ni rassurées de sa bonne gestion, plus aucune autorité constituée de la République du Congo n'en évoque l'existence actuellement. Aucun acte administratif ni législatif n'a annoncé la suppression de ce compte de stabilisation », a affirmé Parfait Moukoko, président du conseil d'administration de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), ajoutant que l'audit annuel que devrait effectuer la Cour des comptes et de discipline budgétaire, comme promis par le président de la République du Congo, n'a jamais été réalisé. « Cette plainte est la première d'une série d'autres que nos organisations déposeront dans les semaines à venir devant les autorités judiciaires compétentes à Brazzaville, dans le cadre de la lutte contre la corruption et l'impunité des crimes économiques et financiers », a ajouté le président du conseil d'administration de l'OCDH.

Signalons que la Coalition citoyenne contre les crimes économiques et financiers regroupe des personnalités indignées et une dizaine d'organisations non gouvernementales des droits humains et de développement démocratique dont l'Observatoire congolais des droits de l'homme et le Mouvement pour la culture citoyen .

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