Lors de la cent-sixième réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 28 juillet 2023, le Président de la République, Félix Tshisekedi, "a rappelé que le Gouvernement s'était engagé à redynamiser l'agriculture vivrière, industrielle et pérenne ainsi que la pêche et l'élevage, à travers l'axe 34 du Plan d'actions du Gouvernement 2021-2023 notamment, pour le secteur de la pêche, par l'exploitation et la transformation des ressources halieutiques locales. Ceci en vue de faire face à l'insécurité nutritionnelle, et de réduire l'importation massive des vivres frais. Afin de matérialiser cet engagement de doter notre pays de capacités de pêche accrues, des bateaux ont été commandés à cet effet.

Le Président de la République est revenu sur ce processus d'acquisition d'une flotte de pêche entamé par le Ministère de la Pèche et Elevage qui devrait ainsi aller jusqu'à 15 bateaux. Intéressé par l'aboutissement de ce dossier, le Président de la République a invité le Ministre d'Etat, Ministre de Budget ainsi que les Ministres des Finances et de la Pêche et Elevage, chacun en ce qui le concerne, à veiller à ce que les modalités des contrats convenues soient respectées pour que ces bateaux soient livrés dans les délais", a restitué Patrick Muyaya, dans le compte-rendu de la 106ème réunion du Conseil des Ministres qui s'est tenue, vendredi dernier, à quelques heures de l'ouverture solennelle des 9èmes jeux de la francophonie, Kinshasa 2023. Ci-après, le compte-rendu intégral de ladite réunion.

COMPTE RENDU DE LA CENT-SIXIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 28 juillet 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l'Union Africaine, la cent-sixième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 28 juillet 2023.

Quatre (04) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ;

II. Points d'information ;

III. Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption d'un dossier.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l'Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

1. De la gestion des infrastructures sportives après les 9ème Jeux de la Francophonie.

Le Président de la République a commencé sa communication en annonçant qu'il allait procéder à l'ouverture officielle, ce vendredi 28 juillet 2023, de la 9ème édition des Jeux de la Francophonie.

La Ville de Kinshasa va donc, jusqu'au 06 août prochain, vibrer au rythme de ce grand évènement sportif et culturel qui va constituer une formidable opportunité pour le peuple congolais en général, et pour les résidents tant nationaux qu'étrangers de Kinshasa en particulier, de montrer à tous nos hôtes, notre légendaire hospitalité, et notre traditionnelle joie de vivre.

Il a recommandé aux membres du Gouvernement comme à tous les Congolais d'arborer les couleurs nationales parce que ce jour, c'est aussi un jour que nous consacrons à la célébration de notre drapeau national.

Le Président de la République a rappelé avoir instruit le Gouvernement pour ce qui concerne la mise à disposition des infrastructures sportives devant abriter toutes les disciplines sportives qui concourent au déroulement de ces Jeux de la Francophonie, de construire ou de réhabiliter des infrastructures sportives répondant aux standards internationaux sur l'ensemble des sites sélectionnés, notamment l'Université de Kinshasa, le complexe du Stade des Martyrs ainsi que celui du Stade Tata Raphaël, et d'intégrer, dans la réalisation des travaux, la durabilité, c'est-à-dire des infrastructures qui vont rester servir longtemps après ces épreuves sportives.

Cela étant dit, il a encouragé le Gouvernement à mettre en oeuvre la politique de maintenance et de l'entretien des différents sites pour leur pérennisation.

Pour ce faire, le Président de la République a demandé aux Ministres concernés par la gestion et la supervision de ces différents sites, chacun dans le strict respect de ses compétences, en l'occurrence le Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, et le Ministre des Sports et Loisirs, de prendre dès à présent des mesures relatives :

- aux solutions stratégiques et organisationnelles favorables à une meilleure gestion et utilisation de ces sites ;

- à la mise en oeuvre des stratégies opérationnelles et attractives pour valoriser ces sites ;

- et, à la politique de sensibilisation des usagers éventuels, aux agences et autres groupes désireux de les fréquenter, afin de veiller à une utilisation responsable et citoyenne de cet héritage des Jeux.

2. De l'acquisition des bateaux industriels de pêche

Le Président de la République a rappelé que le Gouvernement s'était engagé à redynamiser l'agriculture vivrière, industrielle et pérenne ainsi que la pêche et l'élevage, à travers l'axe 34 du Plan d'actions du Gouvernement 2021-2023, notamment pour le secteur de la pêche, par l'exploitation et la transformation des ressources halieutiques locales. Ceci en vue de faire face à l'insécurité nutritionnelle, et de réduire l'importation massive des vivres frais.

Afin de matérialiser cet engagement de doter notre pays de capacités de pêche accrues, des bateaux ont été commandés à cet effet.

Le Président de la République est revenu sur ce processus d'acquisition d'une flotte de pêche entamé par le Ministère de la Pèche et Elevage qui devrait ainsi aller jusqu'à 15 bateaux.

Intéressé par l'aboutissement de ce dossier, le Président de la République a invité le Ministre d'Etat, Ministre de Budget ainsi que les Ministres des Finances et de la Pêche et Elevage, chacun en ce qui le concerne, à veiller à ce que les modalités des contrats convenues soient respectées pour que ces bateaux soient livrés dans les délais.

3. Du parachèvement de l'installation de Trans Academia

La société Transport Académique, «Trans Academia», créée pour gérer, à des tarifs préférentiels, le transport en commun des étudiants des institutions d'enseignement supérieur et universitaire de la République Démocratique du Congo, ne peut donner sa pleine mesure que si toutes les conditions pour son fonctionnement sont bien réunies.

En vue de parachever le processus de son installation, le Président de la République a chargé le Gouvernement, à travers le Ministre des Transports, Voies de Communication et du Désenclavement, de mettre en urgence à la disposition de Trans Academia les moyens nécessaires quant à ce.

Le management devrait s'assurer :

· Premièrement, que les bénéficiaires exclusifs de ces moyens de transport soient bien revêtus de la qualité d'étudiants ; et ,

· Deuxièmement, que l'accès des étudiants aux bus se fasse de manière optimale en s'appuyant sur les nouvelles technologies.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire a été instruit d'ordonner à toutes les Universités et tous Instituts supérieurs de transmettre, dans un délai maximum de 30 jours, leurs bases de données respectives, complètes et à jour, de leurs étudiants, lesquelles données devront être consolidées de manière sécurisée dans une base de données nationale répertoriant tous les étudiants.

Cette base de données fiable et unifiée ainsi que les moyens financiers manquants pour l'acquisition de tous les équipements de contrôle d'accès aux bus devront être mis, sans délais, à la disposition de Trans Academia pour qu'elle soit en mesure de faire circuler tous les 120 premiers bus inscrits dans la première phase du projet au profit des étudiants lors de la prochaine rentrée académique 2023-2024, conformément à son modèle technico-opérationnel innovant orienté vers la bonne gouvernance.

4. Des conclusions de la première édition du Forum sur la nouvelle économie du climat tenu à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2023

Plus que jamais, la République Démocratique du Congo est au carrefour des enjeux climatiques par sa contribution naturelle qui en fait un leader naturel de rang mondial. Cette position ne constitue pas une condition suffisante pour récolter les dividendes économiques colossaux que regorge l'économie du Climat.

Face à cette réalité, le Président de la République a appelé le Gouvernement à travailler à la création d'un cadre légal transparent, d'une organisation nationale structurelle cohérente qui soit un appui technique adéquat. Ceci, afin de permettre aux entrepreneurs congolais de pénétrer le marché carbone qui se chiffre en milliards de dollars américains.

C'est dans cette logique qu'il a salué toutes les parties prenantes ayant rendu possible l'organisation, à l'initiative de son cabinet, du premier Forum sur la Nouvelle Economie du Climat dont les conclusions soulignent l'impérieuse nécessité d'organiser l'attractivité du secteur au niveau national.

Le crédit carbone étant un produit de commerce extérieur dont la qualité dépend de la lisibilité juridique, de la fiabilité des quotités de répartition des bénéfices entre les protagonistes du marché, en ce compris, les populations locales, le Président de la République a salué l'initiative de l'Ordonnance-Loi N°23/007 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la Loi N°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

Les dispositions légales existantes devraient nécessairement être complétées par un manuel simplifié et unifié pour assurer la mise en oeuvre technique et réglementaire du secteur. La création d'un registre de crédit carbone s'impose afin de répondre à la demande internationale.

Au niveau national, des propositions devraient être faites aux entreprises désireuses de verdir leur modèle d'affaires par une procédure de certification claire, transparente et adaptée aux exigences et aux normes de standards internationaux.

Le Président de la République a chargé le Premier Ministre de veiller à la stricte application des recommandations issues du Forum Economique sur la Nouvelle Economie du Climat afin que le secteur public comme le secteur privé puissent faire profiter notre population de cette manne de crédits carbone que nous méritons.

Intervention du Premier Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a axé sa communication sur le début, ce 28 juillet 2023 à Kinshasa, des IXèmes Jeux de la Francophonie, cette grande fête internationale qui allie les sports à la culture pour témoigner de la solidarité francophone.

Il a souligné que plusieurs pays francophones ont accepté de participer à ce grand événement culturel et sportif de portée internationale. La République Démocratique du Congo, pays d'hospitalité légendaire, en est fière et souhaite à chaque délégation un séjour agréable et mémorable ; et que tous les participants présents sur le sol de nos ancêtres se sentent chez eux !

Rappelant plusieurs événements à dimension mondiale organisés par notre pays depuis plusieurs décennies, le Premier Ministre a précisé que Kinshasa ouvre, une fois de plus, ses portes.

Au nom du Gouvernement, il a rendu des vibrants hommages au Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour sa ténacité dans la matérialisation de cette vision, dans un contexte économique international marqué par la récession et plusieurs défis sécuritaires.

Il a terminé son intervention en rassurant que le Gouvernement de la République a pris toutes les dispositions pour que ces jeux se déroulent dans les meilleures conditions.

II. POINTS D'INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport de l'état du Territoire National.

Au cours de la semaine qui se termine, l'état d'esprit de la population a été marqué par :

- L'enthousiasme de vivre l'ambiance du déroulement des IXème Jeux de la Francophonie à Kinshasa ;

- L'attente du déploiement des Forces de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) à l'Est du pays.

Sur le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a évoqué le cas de réhabilitation du Président de l'Assemblée Provinciale déchu par la majorité des Députés provinciaux et celui de la déchéance du Gouverneur de province du Kasaï Oriental après celle du Président de l'Assemblée Provinciale. Il a également fait le point des préparatifs de la 10ème session de la Conférence des Gouverneurs qui se tiendra à Kalemie, en province du Tanganyika.

Sur un autre chapitre, il a rassuré, au sujet du banditisme et de la criminalité urbains dans certaines agglomérations, que les mesures sont prises chaque jour pour démanteler des réseaux et décourager ceux qui s'adonnent à ces actes inciviques. Des résultats sont encourageants, à l'instar de l'accalmie relative qui a été constatée sur l'étendue de la ville de Kinshasa. Les services de sécurité et de défense ne vont ménager aucun effort pour la sécurité urbaine.

Faisant suite à l'instruction du Président de la République relative au contrôle des Organisations Non Gouvernementales Internationales, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé le Conseil qu'il a pris l'initiative d'écrire aux Ministres concernés afin de désigner es experts devant travailler sur le dossier. Les différents services ont déjà commencé le recensement de ces Organisations.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point de la situation sécuritaire à l'Est du pays, caractérisée particulièrement par la poursuite des opérations militaires contre les groupes armés, les terroristes du M23 appuyés par l'armée rwandaise ainsi que des forces négatives dans certaines parties des provinces du Nord-Kivu, de l'Ituri et du Sud-Kivu.

A l'Ouest du pays, la situation reste sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui poursuivent la traque des résidus assaillants Mobondo dans les profondeurs des provinces de Maï-Ndombe, Kwango et Kinshasa, précisément une partie de la commune rurale de Maluku.

A la suite du rétablissement de l'ordre par notre Armée et notre Police, 125 personnes de la communauté Teke, ayant fui les hostilités, ont regagné leur milieu d'origine le 25 juillet 2023 vers la localité de Kinsele sur la Route Nationale numéro 1.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Point d'information sur quelques matières se rapportant à l'Economie Nationale

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale a informé le Conseil des quelques points se rapportant à son secteur et aux récents développements de la conjoncture économique.

Au sujet du Forum économique RDC - Angola, il a indiqué que ces assises dont la tenue est prévue du 31 juillet au 1er août 2023 à Kinshasa, est une opportunité mutuellement bénéfique pour nos deux pays.

Du point de vue économique, ce Forum vise à renforcer la synergie entre nos deux Etats dans les domaines de la libre-circulation des personnes et des capitaux, la lutte contre la fraude et la contrebande transfrontalière, autant que pour l'intégration économique à travers les infrastructures de transport et les voies de communication. Sur le plan politique et diplomatique, il traduit ainsi la volonté manifeste des deux Chefs d'Etat de raffermir les liens historiques de fraternité liant la République Démocratique du Congo et l'Angola.

A propos de l'approvisionnement en produits pétroliers, le point a été fait sur les stratégies devant renforcer le dispositif opérationnel afin de garantir la solvabilité du système devant alimenter la trésorerie des sociétés pétrolières. Dans le cadre de la rationnalisation de la subvention pétrolière, une mission est envisagée dans le Haut-Katanga et le Lualaba afin d'obtenir une contrepartie de la part des Miniers qui ont bénéficié de ces interventions indirectes de l'Etat.

En ce qui concerne le contrôle économique, le dispositif de surveillance du marché a été renforcé à travers une série de missions à travers le pays pour décourager la pratique des prix illicites et de rétention des stocks qui affectent négativement le niveau des prix intérieurs.

Sur le point des approvisionnements, des mesures d'anticipation et d'adaptation ont été prises pour, d'une part, diversifier les sources d'approvisionnement de farine de blé; et d'autre part, favoriser le développement d'une filière agricole du blé.

Quant au Fonds de Régulation Economique (FOREC), créé par Décret du Premier Ministre depuis 2008 mais jamais opérationnalisé, cet outil d'anticipation et d'intervention conjoncturelle à la disposition du Ministère de l'Economie Nationale pourra bientôt, conformément aux instructions du Président de la République, jouer son rôle d'assister le Gouvernement dans sa politique de stabilisation des prix et de prévention des pénuries et ruptures d'approvisionnement en produits de grande consommation.

Enfin, sur le point relatif au glissement du taux de change et à son incidence sur les prix intérieurs, il a été fait une contribution à la batterie de mesures pertinentes prises récemment tout en suggérant un plus grand niveau d'engagement de la Banque Centrale du Congo sur le marché de change. A titre d'exemple, il a été proposé la mise en place de guichets spéciaux de vente de devises aux importateurs de certains produits de grande consommation, à concurrence de leurs licences d'importation.

L'accélération de l'implémentation du Programme de Développement Local des 145 Territoires offrant une opportunité inédite d'accroitre l'offre d'infrastructures essentielles à la production et à la création de richesses, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale a encouragé la mise en oeuvre des mesures portant sur la diversification de l'économie adoptées lors de la 98ème Réunion du Conseil des Ministres.

Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.

II.4. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services

Intervenant en tant qu'invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture économique du pays dans un contexte où l'environnement économique mondial reste marqué par les incertitudes quant à la trajectoire de l'inflation et par la faiblesse et l'inégalité des perspectives de croissance à moyen terme.

En effet, l'évolution de la conjoncture économique de notre pays a eu pour principaux facteurs explicatifs : (i) le ralentissement du rythme de formation des prix après une forte accélération enregistrée la semaine précédente ; (ii) l'appréciation de la monnaie nationale sur le marché parallèle, sur fond de la mise en oeuvre des mesures de stabilisation annoncées ; et, (iii) la vente des devises d'un import de 150 millions USD par la Banque Centrale, en vue de lisser les fluctuations du taux de change et d'atténuer les tensions sur le marché des biens et services.

Après une forte accélération observée la semaine précédente, le rythme de formation des prix a fortement ralenti au cours de la troisième semaine du mois de juillet 2023. L'inflation hebdomadaire est passée de 4% à 0,2% d'une semaine à l'autre.

Sur le marché des changes, il a été observé une appréciation du Franc Congolais, alors qu'à l'interbancaire, une légère dépréciation a été enregistrée. Cette évolution encourageante tant sur le marché des biens et services que celui des changes résulte de la mise en application efficace des mesures coordonnées entre la Banque Centrale du Congo et le Gouvernement, à travers le Ministère des Finances.

Par ailleurs, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a indiqué que les projections de croissance demeurent à 6,8% pour 2023, contre 8,9% en 2022, reflétant le dynamisme du secteur extractif.

Face aux facteurs de risques internes liés à la persistance des pressions sur les dépenses publiques, à l'accroissement de la liquidité bancaire et à la volatilité du taux de change sur les deux segments du marché, elle a réitéré le maintien des mesures de stabilisation prises.

Il s'agit notamment de : (i) l'arrêt des paiements en cash au guichet de la Banque Centrale du Congo ; (ii) le resserrement de la politique budgétaire tout en veillant davantage à la qualité de la dépense ; (iii) le resserrement du dispositif de la politique monétaire par la Banque Centrale du Congo ; (iv) la poursuite des interventions de la Banque Centrale du Congo sur le marché des changes pour renforcer l'offre des devises.

Le Gouvernement a été encouragé à poursuivre les efforts déployés pour la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires afin de stimuler la productivité et faciliter la diversification de la base de production.

Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 105ème réunion ordinaire tenue le vendredi 21 juillet 2023.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D'UN DOSSIER

IV.1. Projet de Plan d'Urgence d'amélioration du climat des affaires

La Ministre d'Etat, Ministre du Plan a soumis, à l'examen et à l'adoption du Conseil, le projet de Plan d'Urgence d'amélioration du climat des affaires.

Elle a indiqué que ce document, préconisé par le Président de la République, apporte des réponses aux préoccupations du secteur privé et des partenaires dans le but d'impulser l'action du Gouvernement conformément aux conclusions des enquêtes réalisées tour à tour par la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République et l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) ainsi que les résultats du premier Rapport du Baromètre National du Climat des Affaires (BNCA) publié le 06 juin 2023.

Ce projet de Plan d'urgence est constitué de 21 réformes, dont certaines sont tirées des arriérés de la Feuille de route adoptée en juillet 2021 et d'autres recueillies auprès du secteur privé ou des partenaires techniques au développement. Ces réformes sont assignées à 11 Ministères sectoriels, mais leur mise en oeuvre requiert l'apport des plusieurs parties prenantes, dont : le Parlement, le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Primature et 17 Ministères avec leurs Structures sous tutelle.

III. APPROBATION D'UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le suivi de ces réformes sera conjointement assuré par l'ANAPI dans l'opérationnel, et la Cellule Climat des Affaires de la Présidence dans le suivi- évaluation de la mise en oeuvre, de manière à rendre compte en temps réel de l'exécution du Plan d'urgence à la Présidence de la République, à la Primature et au Ministère du Plan.

En termes de contenu de chaque réforme, le Plan d'urgence présente l'axe de la réforme, l'intitulé, le livrable attendu, les actions de mise en oeuvre, l'échéance ainsi que les parties prenantes devant concourir à sa réalisation, le tout en regard du Ministère qui porte la réforme.

La Ministre d'Etat, Ministre du Plan a précisé que les réformes contenues dans ce Plan d'urgence ont été élaborées dans une approche participative avec des Ministères et Services étatiques réformateurs et la contribution du secteur privé.

Elles ont été validées au sein du Comité de pilotage du Groupe thématique Climat des affaires, Partenariat Public Privé, Promotion des investissements et de l'Emploi, avec intégration de la quasi-totalité des observations faites par les parties prenantes.

Aux termes de l'échéance de mise en oeuvre du Plan d'urgence d'amélioration du climat des affaires, à la fin de décembre 2023, les résultats suivants sont attendus :

· L'atteinte à 85% au minimum de l'objectif de la réalisation et la pratique effective des réformes au cours de l'année 2023 ;

· La mise à jour de la plateforme d'évaluation des réformes de la Cellule Climat des Affaires et la production, avec la participation des toutes les parties prenantes, d'un rapport d'évaluation consécutif ;

· Les solutions adéquates apportées aux doléances du secteur privé et des partenaires ;

· L'adoption d'une nouvelle Feuille de route du Gouvernement sur le climat des affaires et ses réformes traduites en nouvelles assignations pour les ministères et services publics réformateurs.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

Commencée à 12h38', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h38'.

Patrick MUYAYA KATEMBWE Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement