Le Président de l'Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane Bougouma, a présidé, le jeudi 3 août 2023 à Ouagadougou, une séance plénière consacrée à l'examen de six projets de loi portant ratification d'accords de financements. Ces projets de loi portés par le gouvernement visent à financer plusieurs projets de développement. Ils ont été adoptés par les députés à l'issue de la séance.
Les députés, réunis en séance plénière le jeudi 3 août 2023, ont examiné et adopté à l'unanimité six projets de loi portant ratification d'accords de financements. Le premier projet de loi à être examiné est celui portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre le Burkina Faso et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) pour le bouclage du financement de la 3e phase du projet de renforcement du réseau d'assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou. Il s'agit en l'occurrence de l'aménagement de l'exutoire au niveau du parc Bangrewéogo.
Cet accord de prêt estimé à près de 4 850 000 000 F CFA permettra de faciliter le drainage des eaux pluviales dans la ville de Ouagadougou et par conséquent d'apporter une solution durable au problème d'inondation et d'améliorer l'accès de la population à un service d'assainissement durable. Le deuxième projet de loi à être examiné par le Parlement est relatif à l'accord de prêt signé entre le Burkina Faso et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), pour le financement du Projet de construction de barrages et d'aménagement de bas-fonds et de périmètres irrigués dans la province du Ganzourgou.
Ce projet a pour objectif de construire quatre barrages, respectivement à Rapadama, Bomboré V1, Bomboré V3 et Tanyendé; d'aménager vingt hectares de périmètres irrigués et soixante hectares de bas-fonds; de réhabiliter le barrage de Mogtédo et un périmètre irrigué de cent quinze (115) hectares à Mogtédo en vue de la production de riz et des cultures maraîchères; de renforcer les capacités des populations bénéficiaires en protection de l'environnement. Toute chose qui a convaincu le Parlement qui a donné son accord à l'unanimité des voix.
Le projet sera cofinancé par la BOAD, les institutions de microfinance et le gouvernement du Burkina Faso à hauteur de 9 400 000 000 de FCFA, pour une période d'exécution de cinq ans. Les députés ont également examiné et adopté le projet portant ratification de la convention conclue entre le gouvernement du Burkina Faso et l'Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet d'appui à la petite irrigation dans le Grand-Ouest et la région de l'Est (PIGO PLUS). Ce projet, d'une durée de 5 ans, vise l'amélioration de la sécurité alimentaire des populations rurales autour des bas-fonds aménagés et des petits périmètres irrigués et l'augmentation de leurs revenus pour contribuer à la réduction de la pauvreté en milieu rural.
Le député Lassina Guiti à la tête de la CAGIDH
Cela est rendu possible entre autres par l'aménagement et la mise en valeur de 2 950 hectares de bas-fonds rizicoles et de 682 hectares de périmètres maraîchers irrigués; la construction de 45 magasins de stockage et de warrantage assortis d'aires de séchage; et l'acquisition et la mise à disposition des producteurs d'équipements et d'intrants de production.
La zone d'intervention du PIGO plus couvre les régions du Sud-Ouest, des Cascades, des Hauts-Bassins et de l'Est. Le coût global du projet s'élève à trente-six milliards vingt millions (36 20 000 000) F CFA. La contribution de l'AFD sous forme de prêt porte sur un montant de seize milliards trois cent quatre-vingt-dix-huit millions neuf cent vingt-cinq mille (16 398 925 000) F CFA. A l'instar des trois premiers projets de loi, trois autres projets de loi ont été passés à la loupe par les parlementaires avant leur adoption.
Il s'agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance No 2022-015/PRES-TRANS du 30 décembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt No 2022041/PRBF 2022 22 00 signé le 30 juin 2022 à Lomé entre le BF et la BOAD pour le financement partiel de la phase 3 du Programme d'appui au développement des économies locales du BF (PADEL) ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance No 2022-011/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de financement composé du crédit No 7181-BF et du don No 100BF signé le 30 juin 2022 à Ouagadougou entre le BF et l'Association internationale de développement, IDA, pour le financement du Projet d'urgence de développement territorial et de résilience/financement additionnel (PUDTR) et projet de loi portant ratification de l'ordonnance No 2022-001/PRES-TRANS du 19 mai 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de don No TFOB 6352, troisième financement additionnel Projet filets sociaux, signé le 2 décembre 2022 entre le BF et l'Association internationale de développement (IDA). « Au niveau du gouvernement nous avions déjà ratifié ces projets par ordonnance. Car la Constitution l'autorise en vue de permettre aux projets de pouvoir entrer en vigueur. Mais il fallait passer devant la représentation nationale pour les régulariser.
Et nous sommes heureux de constater que les députés ont décidé d'accompagner le gouvernement », a confié, à l'issue de la séance, la ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective chargée du Budget, Fatoumata Bako Traoré. A l'entame de la séance plénière, le chef du Parlement a présenté à l'Assemblée, le nouveau bureau de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), présidé désormais par le député Lassina Guiti, en remplacement du défunt président Bangré Lévis Ouédraogo.
