Luanda — L'avis conjoint et la proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été approuvés ce lundi, lors d'une réunion conjointe, par les députés de l'Assemblée nationale, avec 24 voix pour, sept abstentions et aucune voix contre.
Les députés ont également approuvé le projet de loi d'autorisation législative qui autorise le président de la République, en tant que détenteur du pouvoir exécutif, à légiférer sur le régime juridique de l'activité de transit, avec 34 voix pour, aucune contre et aucune abstention.
Les députés ont également apprécié, discuté et voté le rapport d'avis conjoint sur le projet de loi d'autorisation législative pour légiférer sur les incitations à attribuer à la zone de concession du bloc 20/11, ayant été approuvé avec 32 voix pour, aucune contre et aucune abstention.
À l'occasion, le député Esteves Hilário a déclaré qu'étant donné le moment économique que traverse le pays, il est essentiel qu'il y ait des mesures économiques pour atténuer l'impact de la crise économique « et les difficultés économiques que nous connaissons aujourd'hui ».
S'adressant aux journalistes, il a dit que le groupe parlementaire MPLA est disponible pour discuter de la proposition faite par le titulaire du pouvoir exécutif, dans le sens de la réduction du taux de la TVA, principalement pour les produits du panier de la ménagère.
Il a souligné l'influence de la TVA sur l'augmentation des recettes de l'État et le maintien des dépenses de base du pays.
"... Il ne serait pas judicieux de réduire la TVA à zéro, dans ces circonstances, car nous aurions des problèmes avec le Trésor et nous aurions des problèmes avec la capacité de l'État à résoudre les dépenses de base essentielles telles que le paiement des salaires de la fonction publique, le maintien du système de santé fonctionnel, cela n'a donc aucun sens aujourd'hui de réduire la TVA à zéro », a-t-il expliqué.
La proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'initiative du titulaire du pouvoir exécutif, sera présentée à l'Assemblée plénière de l'Assemblée nationale le lundi 14 août, dans la généralité, lors de sa 8e Assemblée plénière ordinaire de la 1ère session législative de la Ve législature.
Dans la proposition, des ajustements ont été introduits, parmi lesquels la réduction à 7% du taux de la TVA sur les produits alimentaires jusqu'alors taxés à 14%.
Le diplôme prévoit également l'élargissement du champ d'application du régime simplifié pour inclure les opérations exonérées et supprimer l'application de sept pour cent du droit de timbre, ainsi que la clarification de certaines exonérations concernant les biens médicaux, les livres, les opérations similaires, les régime douanier et celles résultant d'accords internationaux.
D'autres aménagements apportés au Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) visent à apporter plus de souplesse, d'efficacité et d'équité à cet impôt, tant pour les contribuables, dans le processus de liquidation, de déclaration, de paiement et de remboursement des crédits de la TVA, que pour l'Administration tributaire, dans le cadre du contrôle et de l'inspection fiscale.
