Selon l'avocat consultant en Droit, l'emprunt de criminalité voudrait que toutes les personnes arrêtées dans le cadre de la procédure ouverte contre l'avocat Franco-Espagnol du leader de Pastef, Ousmane Sonko, Me Juan Branco, bénéficient de sa libération décidée par les autorités judicaires sénégalaises.
Interpellé par la rédaction de Sud Quotidien hier, Me Amath Thiam a toutefois précisé que les pouvoirs exorbitants du procureur de la République au Sénégal qui est « libre dans ses poursuites » pourrait faire obstacle à ce principe.
Consultant en droit, Me Amath Thiam nous livre sa lecture de la suite de la procédure ouverture par la justice sénégalaise contre les présumés complices de l'avocat Franco-Espagnol du leader de Pastef, Ousmane Sonko, Me Juan Branco. En effet, après la décision des autorités judicaires de le placer sous contrôle judiciaire et de l'expulser du Sénégal, le débat sur le sort de ses principaux complices dont le maire de Sangalkam, Alpha Bocar Khouma dit Pape Sow et des jeunes de sa commune, son collègue Djamil Sané de la Commune des Parcelles Assainies, de Me Babacar Ndiaye et Bentaleb Sow placés sous mandat de dépôt, a très vite pris place.
Interpellé par la rédaction de Sud Quotidien hier, le consultant en Droit souligne que « si on base sur le principe de l'empreinte de criminalité, le sort réservé à l'auteur principal doit être le même que celui réservé à ses complices ». Autrement, ajoute-t-il, « la libération de l'auteur principal devait donc également profiter à ses complices. Autrement dit, si l'auteur principal est placé sous mandat de dépôt, il devrait en être ainsi pour ses complices. De même s'il est libéré, les autres devraient l'être aussi. C'est ça qu'on appelle l'empreinte de criminalité ».
Poursuivant son explication, Me Thiam qui indexe le pouvoir exorbitant du procureur de la République au Sénégal fait remarquer que ce dernier étant « libre dans ses poursuites », peut décider de se conformer à ce principe ou aller outre en libérant un acteur principal d'un crime ou délit tout en maintenant son ou ses complices en prison. « Je vous donne l'exemple : un enfant peut voler l'argent de son papa et le partager avec ses amis impliqués dans ce vol. Mais, le procureur peut après l'intervention de la famille de cet enfant qui a volé l'argent de son papa qui bénéficie de l'humilité familiale, décider de libérer ce gosse et poursuivre ses complices. Rappelez-vous de l'affaire de la drogue saisie au Port de Dakar impliquant des citoyens Allemands et des transitaires sénégalais.
Quelques jours après leur arrestation, les Allemands qui étaient pourtant les cerveaux de cette affaire ont tous été libérés mais les transitaires croupissent toujours en prison », a-t-il expliqué. Avant de conclure : « Dans la rigueur des principes, la règle voudrait que la décision qui est appliquée à l'auteur principal soit la même appliquée à ses complices. Mais puisque le Parquet est le maitre des poursuites, il peut laisser qui il veut et demander le placement sous mandat de dépôt de qui il veut. C'est à lui d'apprécier en vertu de son pouvoir discrétionnaire ».
