Depuis leur arrivée au pouvoir, la volonté affichée par les autorités de transition au Mali est de faire en sorte que l'activité minière contribue beaucoup plus qu'aujourd'hui à l'essor économique et social du pays. Après avoir commandé un audit d'une quinzaine de sociétés minières, elles viennent, mardi 8 août, d'adopter deux lois qui actent une reprise en main du secteur par les autorités.

Le nouveau code minier accorde une plus grande part du gâteau aux acteurs maliens. Les exploitants d'un gisement devront désormais céder gratuitement 10 % de participation à l'État, qui peut acheter, s'il le souhaite, une participation complémentaire de 20%. Les investisseurs locaux se voient eux offrir la garantie de pouvoir entrer dans les projets à hauteur de 5 %.

Le nouveau texte prévoit aussi de découper les conventions minières. Les titres de recherche sont délivrés pour une durée maximale de neuf ans et les permis d'exploitation des grandes mines pour 12 ans, mais peuvent être renouvelés.

Un cadre ambitieux

L'autre innovation est la suppression des exonérations sur le carburant octroyées au minier pendant l'exploitation. Elles ne seront maintenues que durant les années prospection. Les miniers se voient par ailleurs obligés de contribuer à hauteur de 0,75% de leur chiffre d'affaires trimestriel à un fonds minier pour le développement local, une structure prévue dans le précédent texte, mais qui n'a jamais été fonctionnel.

Ce nouveau code version 2023 est complété par une deuxième loi inédite dans sa forme. Sous le nom de « contenu local », elle réglemente la place accordée aux entreprises maliennes et aux travailleurs nationaux dans le secteur. Le texte fixe un cadre ambitieux, pour aider au développement des capacités locales, humaines et matérielles.

Ce cadre, qui risque d'être difficile à appliquer, alerte déjà certains experts. La délivrance des titres miniers suspendue en novembre dernier est également toujours en vigueur.