L'activité qui réunit des acteurs de la société civile et gouvernementaux ainsi que des membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) rentre dans le cadre d'un travail mené par la Coalition des ONG pour le suivi des réformes et l'action et de l'action publique (Corap) et Afriwatch pour un plaidoyer visant l'amélioration de la gouvernance dans le secteur de l'électricité.
La Corap et Afriwatch organisent, du 14 au 15 août, à Kinshasa un atelier axé sur le secteur de l'électricité et de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). Ces assises qui se situent dans le cadre d'un travail commencé il y a quelques années visent à pousser, selon le secrétaire exécutif de la Corap, Emmanuel Musuyu, à l'amélioration de la gouvernance dans le secteur de l'électricité.
Dans la motivation de cette action, la Corap et Afriwatch ont relevé que le secteur de l'énergie est, à ce jour, au centre du développement du pays, tenant compte du grand potentiel en énergies renouvelables que détient la République démocratique du Congo (RDC), appuyé par la réforme de 2014, qui avait entre autres pour conséquence la décentralisation énergétique et la libération du sous-secteur de l'électricité dans le pays. Ces deux organisations ont, dans cette optique, noté que cette libéralisation du secteur apporte beaucoup d'engagements dans la mesure où plusieurs investisseurs arrivent pour développer des projets de vente des kits énergétiques, de construction des barrages ainsi que de réhabilitation des infrastructures énergétiques par des mécanismes de financement par le partenariat public-privé.
Améliorer la gouvernance dans le secteur de l'électricité
La Corap et Afriwatch ont fait savoir que le plus grand défi reste la traçabilité des ressources que génère ce secteur, notamment en ce qui concerne, d'une part, les investissements pour la construction des nouveaux ouvrages électriques et, d'autre part, la réhabilitation des vieilles infrastructures, les paiements des droits des douanes et d'autres taxes liées à l'importation, les droits et taxes versés aux entreprises publiques, les redevances et toutes les autres taxes payables à l'Etat congolais, ainsi que les paiements faits par les entreprises du secteur extractif à la Société nationale de l'électricité (Snél).
Dans une étude menée et publiée par la Corap et Afriwatch intitulée : «Cinq raisons pour intégrer le secteur de l'électricité dans l'Itie-RDC », ces deux structures ont relevé notamment des forts paiements faits par les entreprises miniers à la Snél ainsi que des droits, taxes, redevances et autres versés par la société Virunga Sarl en 2021. Ces révélations ont conduit ces deux organisations de la société civile à se poser la question sur la gestion de tous ces mouvements des fonds.
C'est donc pour plus de clarté dans la gouvernance de ce secteur que la Corap et Afriwatch, pour le compte de la société civile, se sont lancés dans un plaidoyer pour l'amélioration de la gouvernance dans le secteur de l'électricité. Ces deux organisations exhortent à l'entrée de ce secteur dans le système de rapportage de l'Itie. Et l'atelier organisé au Village Silikin vise à faciliter la compréhension de cette démarche par tous et ouvrir un débat public sur cette nécessité d'intégrer le secteur de l'énergie dans le système de rapportage de l'Itie dans le but d'améliorer la transparence et la traçabilité des acteurs. « Ce qui nous a conduits à organiser cette activité, c'est le besoin de voir la gouvernance améliorée dans le secteur de l'électricité, qui a été libéralisé depuis 2014. Et nous avons constaté que plusieurs fonds sont en train de circuler dans le secteur, alors que l'on ne sait pas comment ces fonds sont gérés et comment ces contrats et engagements sont pris dans le secteur. Nous voulons donc voir comment ce secteur peut être intégré dans l'Itie et comment la norme est appliqué pour le bien des communautés », a expliqué Emmanuel Musuyu.
De son côté, Me Jean-Claude Katende, membre du comité exécutif de l'Itie-RDC, salue cette démarche de la société civile. Il pense que l'expérience acquise dans la mise en œuvre de l'Itie en RDC peut servir de tremplin à ce plaidoyer qui répond aux besoins du pays et le bien de la communauté. «La norme Itie prend en compte la transition énergétique. Et l'électricité fait partie des énergies renouvelables et propres. Là, c'est une fenêtre ouverte pour la démarche de la société civile », s'est-il réjoui. Ces entreprises, a-t-il conseillé, doivent montrer qu'elles paient de l'argent en termes d'impôts et taxes et qu'il appartient au gouvernement d'utiliser cet argent pour l'amélioration du vécu des communautés.
C'est pour atteindre les objectifs fixés par la Corap et Afriwatch que plusieurs acteurs de la société civile, notamment ceux engagés dans le monitoring de l'Itie, travaillant dans le secteur de l'énergie et autres, ont été conviés à ces travaux. Les organisateurs y ont également convié des acteurs gouvernementaux des ministères des Ressources hydrauliques et électricité ainsi que du Plan, les membres de la FEC et d'autres acteurs importants.
