Le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a présenté le 12 août dernier devant le Parlement le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) dont les objectifs sont, entre autres, de fixer la contrainte financière et de déterminer la trajectoire des recettes et des dépenses en fonction de l'orientation de la politique budgétaire définie.
La politique budgétaire poursuivra, à travers le CBMT 2024-2026, à moyen terme plusieurs objectifs, parmi lesquels le soutien des couches vulnérables par l'augmentation des dépenses essentielles ; la stimulation de la croissance économique par l'augmentation des dépenses en capital tout en apportant une attention particulière sur l'amélioration de la qualité des dépenses. Il s'agira aussi, à en croire le chef du gouvernement, de réduire le niveau de la dette publique à travers l'affectation d'une partie des excédents attendus des recettes pétrolières au bon fonctionnement de la dette extérieure et des arriérés intérieurs ; renforcer la résilience de l'économie nationale par la reconstitution du fonds de la stabilisation et le développement des activités des secteurs hors pétrole tels que l'agriculture, le numérique, les Zones économiques spéciales et le tourisme. Ceci par une implication plus forte du secteur privé national et étranger.
« L'atteinte de ces objectifs impliquera la mise en oeuvre des mesures de politique budgétaire à moyen terme. Au nombre de ces mesures, nous pouvons noter, en matière des recettes fiscales, l'élargissement de l'assiette fiscale à travers le renforcement de la fiscalisation ; l'amélioration du rendement de l'impôt foncier et les taxes applicables au secteur du numérique ; la réduction du taux d'exonérations douanières et l'élimination des exonérations pour d'autres. Il s'agit aussi de la suppression des exonérations d'impôts sur les sociétés pour celles qui violent les conventions d'établissement ; la fiscalisation de l'ensemble des revenus non salariaux afin de lutter contre l'injustice sociale », a-t-il rappelé lors du débat d'orientation budgétaire au niveau des deux chambres du Parlement.
L'Etat devra aussi oeuvrer pour l'augmentation des droits d'accise conformément aux directives de la CEMAC ; l'intensification des contrôles fiscaux ; le renforcement de l'audit fiscal ; la bancarisation des transactions fiscales dans le paiement de tout type d'impôts ; la non-compensation fiscale ; la poursuite de l'informatisation des services de la douane et des impôts, gage de la sécurisation des recettes fiscales. Les autres mesures concernent la lutte contre l'incivisme fiscal et la fraude douanière ; l'amélioration de la TVA liée aux hydrocarbures et l'élimination des exonérations qui y sont liées ; le maintien des taux de TVA et des droits de douane sur les importations alimentaires essentielles ; la suppression de l'exonération sur la TVA et les droits de douane sur les produits pétroliers et facturation de la TVA par la Coraf sur ses ventes.
Ramener le solde primaire hors pétrole à des niveaux susceptibles
En matière des recettes non fiscales, il est prévu le parachèvement de la modernisation des systèmes d'information et de gestion des ressources pétrolières et minières ; le renforcement des mécanismes de recouvrement des recettes des services par l'informatisation des recettes de toutes les régies. S'agissant des dépenses, l'exécutif entend maîtriser la masse salariale de l'Etat pendant les trois ans par le non remplacement systématique des réalités sauf ceux des ministères de la Santé, de l'Education et des Affaires sociales ; maîtriser les recrutements dans les administrations et les entreprises du secteur public. A cela s'ajoutent la réduction du train de vie de l'Etat ; la poursuite de la sécurisation des dépenses sociales ; l'élargissement de la couverture des programmes sociaux ; la mise en place des mesures de soutien social face à la flambée des prix des biens de consommation du programme de construction des logements administratifs dans les communautés urbaines dont deux départements par année ; le basculement progressif du budget programme dont six ministères pilotes dès le 1er janvier 2024.
« En clair, le but ultime de ces mesures est de ramener le solde primaire hors pétrole à des niveaux susceptibles de générer les marges budgétaires suffisantes pour le financement de l'économie, de réduire le déficit public et le niveau de la dette ; de renforcer l'équipement du pays en infrastructures socioéconomiques de base afin d'améliorer les conditions de développement des secteurs de production », a précisé le Premier ministre.
Les perspectives de 2024-2026 sont, quant à elles, basées, entre autres, sur la maximisation des recettes hors pétrole d'autant plus que les recettes pétrolières sont dépendantes de l'évolution du cours du brut et de l'évolution de la production des champs pétroliers. Concernant les recettes pétrolières, les hypothèses retenues dans le document de cadrage macroéconomique de commun accord avec le Fonds monétaire international, dont la production est estimée à 116 millions de barils en 2024 ; 106.7 millions en 2025 et 106.5 millions de barils en 2026.
