Congo-Kinshasa: Démonstration de force et résilience, IXès Jeux de la Francophonie - Félix Tshisekedi félicite vivement le peuple congolais

*"Le Président de la République a salué cette neuvième édition des Jeux de la Francophonie qu'a abrité Kinshasa du 28 juillet eu 6 août 2023 et qui a été, pour notre pays, une nouvelle démonstration de la force et de la résilience du peuple Congolais face à l'adversité.

Cet évènement mondial mémorable a permis à la jeunesse francophone rassemblée de s'exprimer au travers des joutes sportives et artistiques au menu de ces Jeux. Il a, au nom du peuple Congolais, réitéré ses remerciements les plus chaleureux à tous ceux et toutes celles qui ont contribué à ce franc succès notamment, l'Organisation Internationale de la Francophonie, le Gouvernement de la République, le Comité de Pilotage, le Comité National des 9èmes Jeux, les athlètes et artistes protagonistes des différentes compétitions au programme, ainsi que toutes celles et ceux des bénévoles et autres prestataires au service de cette réussite.

Il a souhaité que cet évènement, qui demeurera sans aucun doute gravé pour des temps immémoriaux dans la mémoire collective nationale, serve aussi longtemps qu'il le pourra à magnifier notre imaginaire commun et à nous convaincre de notre indéniable salut, comme nation, quels que soient les défis rencontrés, comme le dit si bien cette expression devenue populaire que : « l'impossible n'est pas congolais ».

En effet, les efforts entrepris en temps record notamment, en termes de dotation en infrastructures -- qu'il demande de préserver -- doivent nous édifier sur les potentialités et capacités réelles dont nous regorgeons, et nous motiver à répliquer en mieux partout sur toute l'étendue du territoire national, ces différents modèles pour nous-mêmes et en vue, pourquoi pas, d'accueillir d'autres grandes messes de ce genre.

Enfin, le Président de la République a réitéré à notre jeunesse la volonté exprimée et démontrée dans son chef, et dans celui du Gouvernement, d'oeuvrer et de présider à la mise en oeuvre de changements structurels et qualitatifs qui lui permettront désormais de rêver grand et de profiter de toutes les opportunités, où qu'elles se trouvent sur le territoire national, pour réaliser ses potentialités, particulièrement, dans les domaines des sports et des arts ainsi que dans celui de l'éducation", lit-on, dans le Compte rendu du Conseil des Ministres tenu, le vendredi 11 août dernier, sous la Présidence du Chef de l'Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, lui-même. Bien d'autres points importants y ont été également évoqués, s'il faut s'en tenir à l'intégralité de ce même compte rendu, tel que repris, ci-dessous.

COMPTE RENDU DE LA CENT-HUITIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 11 août 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l'Union Africaine, la cent-huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 11 août 2023.

Cinq (05) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ;

II. Points d'information ;

Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers ;

V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l'Etat, a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :

De l'encadrement des véhicules de transport des personnes et des marchandises sur l'ensemble du territoire national Depuis le Brésil où il se trouvait, le Président de la République a suivi avec la plus grande désolation le grave incendie résultant de l'explosion d'un camion-citerne transportant des hydrocarbures qui, après être entré en collision avec des câbles électriques, s'est embrasé et a engendré des pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables.

Il a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et invité les autorités compétentes à faire toute la lumière sur cet effroyable drame, et d'établir les responsabilités civiles et financières qui s'y rapportent.

Cet énième drame du fait de la défectuosité des engins routiers de transport de grand tonnage, et de leurs lourdes conséquences sur le plan socio-économique doit, une fois de plus, interpeller les pouvoirs publics, à tous les échelons tant national que provincial, sur la fermeté et la constance à avoir dans le respect, l'observance et la continuité dans l'application des textes réglementaires, notamment de ce qui relève du contrôle technique des véhicules lourds et légers, ainsi que de la souscription obligatoire des toutes les assurances liées à l'exercice d'une profession, en l'occurrence, celle du transport des personnes et des marchandises. Il n'est plus tolérable que l'insouciance de certains opérateurs économiques, face à leurs responsabilités civiles, du fait de la course effrénée aux marges commerciales et au profit inconsidéré, laisse à penser qu'il reviendra toujours à l'Etat, de réparer les dégâts causés aux personnes et aux biens, par leur négligence et leur refus de se conformer aux prescrits réglementaires.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale, en collaboration avec le Ministre des Finances ainsi que le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, ont été chargés d'organiser une réunion de mise au point avec les différentes corporations des opérateurs économiques oeuvrant dans le secteur des transports des personnes et des marchandises sur la nécessité de se conformer de manière stricte à la souscription des assurances professionnelles et au passage régulier aux stations de contrôle technique des véhicules légers et lourds. Le Président de la République a insisté sur la nécessité de voir nos opérateurs économiques, quelle que soit leur taille, intégrer durablement dans leur comportement de chefs d'entreprises, qu'une gestion efficiente et rationnelle de leurs activités reposent aussi sur la mutualisation des risques et la modernisation régulière de leurs moyens de production.

De sa Participation au Sommet du Traité de coopération amazonienne Le Président de la République est revenu sur sa participation, sur invitation du Président de la République Fédérative du Brésil, Son Excellence Monsieur LULA DA SILVA, au Sommet du Traité de Coopération amazonienne qui s'est tenu, le 09 août 2023, dans la ville brésilienne de Belém do Pará. 3 Ce Sommet élargi aux Bassins du Congo et du Bornéo-Mekong se voulait la continuité de la Déclaration conjointe sur la Coopération autour de la forêt tropicale et l'action climatique, entre les trois pays (le Brésil, l'Indonésie et la République Démocratique du Congo), « BIC » en sigle, publiée le 14 novembre 2022 à Bali, en Indonésie.

Au cours de ce Sommet, il a pris la parole pour rappeler le rôle que la République Démocratique du Congo joue comme pays-solution détenteur d'une biodiversité riche, dont plus de 60% de ce qui constitue la forêt tropicale du Bassin du Congo et deuxième réserve mondiale après l'Amazonie, face aux défis climatiques mondiaux. Il a également rappelé l'urgence d'une meilleure coordination entre nos États sur les différents efforts entrepris pour adresser de façon optimale ces défis climatiques ; ceci afin de pouvoir nous exprimer d'une seule et même voix et de rééquilibrer enfin les débats vis-à-vis de nos partenaires.

Par ailleurs, le Président de la République a aussi saisi cette opportunité pour rappeler le lien très clair entre la préservation des forêts et le développement socio-économique de nos pays respectifs, nos forêts constituant un des leviers majeurs de la lutte contre la pauvreté et de l'amélioration du bien-être social de nos populations.

Ce Sommet a également été l'occasion pour lui de s'entretenir, au niveau bilatéral, avec différentes autorités gouvernementales, en commençant par son homologue et hôte, le Président de la République Fédérative du Brésil, avec qui les échanges ont porté sur la nécessité de redynamiser la coopération entre nos deux Etats, mise en veilleuse depuis plus de 30 ans.

A ce propos, ils ont convenu de mettre en place un cadre de travail devant identifier, conformément aux us et coutumes diplomatiques, les potentiels axes de coopérations futurs que nous espérons matérialiser par des accords formels dans les prochains mois. Toujours en marge de ces assises, il a aussi eu de fructueux échanges avec le Président de la République du Congo, Son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, sur les domaines concernant nos deux États.

Dans le même ordre d'idées, le Président de la République a reçu en audience le Ministre indonésien des Investissements et Affaires Maritimes, représentant le Président de la République d'Indonésie, avec qui il a échangé sur les différents axes de coopération et notamment sur les questions liées à la coopération en matière environnementale ; ainsi que les Ministres d'Etat en charge de la Coopération Internationale et du Commerce Extérieur des Emirats Arabes Unis avec lesquels un tour d'horizon a été fait sur l'état d'avancement du projet de construction du Port en eaux profonde de Banana piloté par l'entreprise émiratie DP World.

De la redynamisation du Comité National de la Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI)

Le Président de la République a rappelé que la République Démocratique du Congo est parmi les premiers Pays d'Afrique noire à disposer d'un réacteur de recherche, grâce à son réacteur atomique installé au Centre Régional d'Etudes Nucléaires de Kinshasa (CREN-K) installé sur le site de l'Université de Kinshasa. Soucieux de doter le pays d'une structure apte à réglementer, autoriser, inspecter dans le domaine d'utilisation des matières nucléaires et radioactives, et le cas échéant prendre les mesures de coercition pouvant lui garantir la sécurité, il sera créé en vertu de la loi n°017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et installations nucléaires, le Comité National de la Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI).

Le CNPRI est régi conformément au Décret n°05/019 du 29 septembre 2005 portant sur son organisation et fonctionnement. Vu la situation sécuritaire que traverse notre pays en ce moment, considérant l'importance de cet établissement à caractère technique et administratif mais également son rôle stratégique et sécuritaire ainsi que son objectif de protéger l'homme, le public, l'environnement et les travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, le Président de la République a invité le Premier Ministre et le Ministre de la Recherche Scientifique à travailler afin de procéder à la révisitation du Décret précité étant donné que certaines dispositions dudit Décret sont devenues anachroniques et ne permettent pas le bon fonctionnement de cet établissement. 5 Cette révisitation permettra au CNPRI de se conformer aux réalités politiques et administratives actuelles en vue de le doter effectivement de ses organes.

De l'opérationnalisation de la Caisse de Solidarité Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes

Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à accélérer et de parachever le processus d'opérationnalisation d'un établissement public dénommé Caisse de Solidarité Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes (CSN-GHC), créée le 19 novembre 2021 avec pour objet de mobiliser et de canaliser tous les flux financiers et matériels nécessaires à la couverture des crises humanitaires survenues sur le territoire national. Il a rappelé que ce cadre structurel de prise en charge urgent et efficient des victimes avait été institué à la suite d'une série de catastrophes naturelles et autres drames d'envergure enregistrés dans notre pays. Le Premier Ministre, de concert avec les Ministres sectoriels concernés, a été invité à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour y parvenir. Un rapport à cet effet est attendu au prochain Conseil des Ministres.

Des 9èmes Jeux de la Francophonie

Le Président de la République a salué cette neuvième édition des Jeux de la Francophonie qu'a abrité Kinshasa du 28 juillet eu 6 août 2023 et qui a été, pour notre pays, une nouvelle démonstration de la force et de la résilience du peuple Congolais face à l'adversité.

Cet évènement mondial mémorable a permis à la jeunesse francophone rassemblée de s'exprimer au travers des joutes sportives et artistiques au menu de ces Jeux. Il a, au nom du peuple Congolais, réitéré ses remerciements les plus chaleureux à tous ceux et toutes celles qui ont contribué à ce franc succès, notamment l'Organisation Internationale de la Francophonie, le Gouvernement de la République, le Comité de Pilotage, le Comité National des 9èmes Jeux, les athlètes et artistes protagonistes des différentes compétitions au programme, ainsi que toutes celles et ceux des bénévoles et autres prestataires au service de cette réussite.

En effet, les efforts entrepris en temps record, notamment en termes de dotation en infrastructures -- qu'il demande de préserver -- doivent nous édifier sur les potentialités et capacités réelles dont nous regorgeons, et nous motiver à répliquer en mieux partout sur toute l'étendue du territoire national, ces différents modèles pour nous-mêmes et en vue, pourquoi pas, d'accueillir d'autres grandes messes de ce genre. Enfin, le Président de la République a réitéré à notre jeunesse la volonté exprimée et démontrée dans son chef, et dans celui du Gouvernement, d'oeuvrer et de présider à la mise en oeuvre de changements structurels et qualitatifs qui lui permettront désormais de rêver grand et de profiter de toutes les opportunités, où qu'elles se trouvent sur le territoire national, pour réaliser ses potentialités, particulièrement dans les domaines des sports et des arts ainsi que dans celui de l'éducation.

Intervention du Premier Ministre

Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre a, avant tout, salué la participation du Président de la République au Sommet consacré à la lutte contre le réchauffement climatique mondial qui vient de se tenir à Belem Do Para au Brésil.

En tant que poumon de l'Afrique et deuxième surface forestière tropicale de la planète après l'Amazonie, la présence de notre pays à ce sommet réaffirme notre engagement responsable au sujet de la problématique écologique. Une problématique qui est à la base des inégalités entre les peuples, une problématique qui génère des situations dramatiques de pauvreté dans les pays en développement.

Aussi a-t-il remercié le Président de la République pour sa diplomatie agissante, spécialement sur l'axe Sud-Sud, qui démontre, aux yeux du monde, le rôle que doit jouer notre pays dans la transition énergétique et dans la stabilisation du climat, étant donné que nous sommes un pays solution.

Dans cette dynamique, le Gouvernement se félicite du fait que Kinshasa va abriter, dans la seconde quinzaine du mois d'Août 2023, le premier Sommet trilatéral sur les forêts tropicales du monde, à savoir le Bassin forestier de l'Amazonie, le bassin forestier du Congo et le bassin forestier de Bornéo Mekong. Le Brésil, la RDC et l'Indonésie sont, en effet, invités à une recherche commune des solutions efficaces, en vue de sauver la planète et d'ouvrir les voies originales d'un développement durable pour tous. Dans un second volet, le Premier Ministre est revenu sur les IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa qui ont été clôturés, le dimanche 6 août 2023, avec le même succès qu'à l'ouverture.

A cet effet, il a tenu à féliciter le Président de la République, grand artisan de la réussite de ces Jeux. Au-delà de la réussite des Jeux de la Francophonie, il est convaincu que le défi de l'entretien, de la maintenance, de la promotion et de la gestion des infrastructures réalisées est à relever afin d'inscrire ces dernières dans une perspective ambitieuse de l'avenir du sport et de la culture congolaise. A ce sujet, il a réitéré son engagement, conformément aux instructions du Président de la République, d'accompagner les Ministres sectoriels, en l'occurrence, ceux des Infrastructures et Travaux Publics, de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, des Sports et Loisirs ainsi que de la Culture, Arts et Patrimoines, dans leurs tâches de développer des politiques à même de faire face au défi évoqué ci-dessus.

En troisième lieu, le Premier Ministre a informé le Conseil de la tenue, à Kinshasa, du lundi 14 août au mercredi 16 août 2023, de la Table Ronde sur l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, conformément au voeu exprimé par le Président de la République, Chef de l'Etat. Cette Table Ronde intervient après les travaux préparatoires tenus du lundi 19 au vendredi 23 juin 2023, lesquels ont permis l'identification des participants ainsi que la rétention des différentes thématiques à aborder. Les Institutions et Services de l'Etat, à savoir l'Assemblée Nationale, le Sénat, les Ministères sectoriels, les Gouvernements militaires et en veilleuse de deux provinces concernées, les Assemblées provinciales de deux provinces, les acteurs politiques, sociaux, humanitaires, économiques, notamment, y avaient pris part. Elles sont également attendues à la Table Ronde proprement dite. Les recommandations qui seront dégagées de cette Table Ronde seront soumises au Président de la République, Chef de l'Etat, pour disposer quant à l'avenir de l'état de siège. En quatrième lieu, le Premier Ministre a salué la tenue prochaine du premier Conclave du Génie Scientifique Congolais qui se tiendra sous les auspices du Ministère de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique.

Il a encouragé la mise en oeuvre du Programme de Promotion des Produits et Services du Label République Démocratique du Congo, PROLABEL RDC en sigle, en tant qu'instrument de politique économique et commerciale du pays. Le dispositif de ce programme innovant a pour but, notamment, d'assurer la diversification contrôlée de notre économie, grâce à la relance du secteur productif national. Ce programme permettra également la montée en puissance des produits locaux ou les produits Made in DRC. A cet effet, il a invité tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne, à examiner les dispositions nécessaires à prendre pour la mise en oeuvre effective du Programme, avec le Groupe de chercheurs indépendants ayant soumis le PROLABEL RDC au Gouvernement. Enfin, le Premier Ministre a, faisant suite aux orientations du Président de la République, annoncé que la Commission mixte Politique, Administrative et Juridique et Economie et Finances du Gouvernement a statué sur la répartition de la redevance minière.

POINTS D'INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport que l'état et l'administration du territoire national. L'état d'esprit de la population demeure généralement calme sur l'ensemble du territoire national. Au cours de cette semaine, il a été marqué par :

- L'enthousiasme constaté au sein de la population suite au succès du déroulement, sans incidents majeurs, des Jeux de la Francophonie et les commentaires positifs enregistrés en dehors des frontières nationales. Ceci marque un changement de 9 narratif dans la nouvelle façon de regarder la République Démocratique du Congo tant au niveau national qu'international ; - Le souhait des Congolaises et Congolais de voir les infrastructures héritées des IXèmes Jeux de la Francophonie être bien entretenues en vue de servir utilement aux compétitions sportives et Culturelles ;

- La réaction positive de l'opinion à la suite de la nomination de nouveaux responsables à la tête des Services de Renseignements ;

- La satisfaction des populations de la partie orientale du territoire national à la suite de la mission d'itinérance effectuée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, du 31 juillet au 03 aout 2023 dans les provinces de Haut-Uélé, Ituri, Tshopo et Nord-Kivu ;

- L'accueil favorable par la population du lancement le lundi 07 aout 2023 de la campagne de recrutement de 13.000 policiers afin de renforcer les effectifs de la Police Nationale Congolaise. Sur le plan politique, il a été enregistré des actes de nature à causer des troubles à l'ordre public dans quelques provinces, faits dont les auteurs se recrutent parmi les membres de certaines formations et regroupements politiques.

D'où, l'appel à la responsabilité lancé aux leaders politiques. Sur plan sécuritaire, il y a à noter :

- Un conflit pour cause de redevance foncière a vu le jour dans le territoire de Kasangulu, groupement Ngudiabaka dans la province du Kongo-Central ;

- Un conflit de pouvoir coutumier dans le territoire de Bulungu, secteur de Kwilu Kimbata, dans la province du Kwilu ; - La persistance des tensions entre les Bena Nshimba, Bena Kapuya et Bena Mwembia dans le territoire de Katanda dans la province du Kasaï-Oriental, laquelle crée une insécurité qui empêche la population de cette zone à vaquer librement à ses occupations. Par ailleurs, il a été constaté une baisse de 26% des cas de banditisme en milieu urbain entre le mois de juin et le mois de juillet.

Cette baisse est justifiée par des opérations menées par la Police Nationale Congolaise et surtout par les effets liés aux audiences foraines organisées par le Procureur Général de la République près la Cour de cassation dans l'enceinte du Ministère de l'Intérieur. Ces audiences ayant servi des cas d'école pour dissuader tous les récalcitrants. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

En complément au rapport sur l'état et l'administration du territoire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point sur l'évolution de la situation sécuritaire dans l'Est du pays, principalement dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo défendent la patrie contre les terroristes M23 et l'armée rwandaise. Cette coalition M23/RDF a donné la mort à 12 civils, blessé six (06) autres et pillé plusieurs biens avant d'incendier plusieurs maisons le 5 août 2023 au village Murangara sur l'axe Rwindi au groupement Tongo non loin de la position des militaires de l'EAC.

Les FARDC poursuivent également les opérations militaires contre l'activisme des terroristes ADF/MTM, des CODECO, des ZAÏRE et des MAI-MAI.

En dépit de cet activisme, plusieurs leaders et éléments ADF/MTM ont été arrêtés, quelques-uns se sont rendus et d'autres sont en débandade, suite à la pression continue des forces conjointes FARDC-UPDF.

A l'Ouest du pays, la situation reste sous contrôle des forces loyalistes qui poursuivent des opérations de traque contre les assaillants Mobondo. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense a donné quelques faits saillants sur le plan sécuritaire signalés dans quelques provinces dont celle du Kwango, de Maï-Ndombe, de Tanganyika, du Sud-Kivu et de la ville de Kinshasa. Le Conseil a pris acte de ce rapport. II.3. L'état de mise en oeuvre du projet de construction de la route dite « Chemin de la Passion »

Le Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a rappelé que dans le cadre de la matérialisation de sa vision, le Président de la République avait instruit les parties prenantes identifiées du projet susmentionné, entre autres, le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics de moderniser la Route dite « Chemin de la Passion reliant la Route Nationale n°1, au niveau de la Cité de Mbanza-Ngungu, à la Cité de Nkamba Nouvelle Jérusalem, de la Communauté Kimbanguiste, dans la province du Kongo Central.

Au terme de l'évaluation des offres et des négociations entre les parties, un contrat a été conclu et signé le 20 mars 2023, entre le Ministère des ITP, pour le compte du Gouvernement, et l'entreprise ADI Construct Sarl, pour la modernisation de ladite Route. Le Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a donné toutes les informations liées à la matérialisation de ce grand projet dont le lancement interviendra dans les prochains jours, et le Conseil en a pris acte.

APPROBATION D'UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 107ème réunion tenue le vendredi 04 août 2023.

EXAMEN ET ADOPTION D'UN DOSSIER

IV.1. Plan d'accompagnement du Gouvernement à la relance agricole

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale a présenté le Plan d'accompagnement du Gouvernement dans le cadre de la relance agricole et de la production nationale dans une perspective de très court terme. Le contenu a été discuté et adopté lors de la réunion de la Commission Economie et Finances du Gouvernement tenue le 20 mars 2023. Il a indiqué que ce plan soutient l'initiative du Ministère de l'Agriculture portée conjointement avec celui du Développement Rural consistant entre autres à la distribution d'intrants agricoles et l'encadrement des fermiers, pour préparer la prochaine saison agricole. Recommandation avait été faite pour que les Ministères du Budget et des Finances débloquent les fonds requis en toute diligence pour ne pas rater totalement la saison culturale A.

Dans ce même élan, le Ministère de la Pêche et Elevage a été invité à soumettre un plan de relance de la pêche et d'encadrement des pêcheurs. Afin de répondre aux diverses contraintes qui minent le développement du secteur agricole, la Commission Economie et Finances a préconisé :

- Une plus grande allocation de ressources au financement des activités agricoles, tout en évitant cependant l'éviction des opérateurs privés. Il s'agira pour l'Etat de se limiter dans un rôle d'accompagnement et de régulation. Ces ressources pourraient provenir d'une ponction sur les appuis budgétaires reçus des Partenaires extérieurs ou d'un emprunt responsable. Dans un premier temps, une intervention à la hauteur de 150 millions d'USD a été préconisée, et ce, pour accorder la même importance à la production locale en comparaison des interventions de la politique monétaire et de la politique de change. L'objectif final du Gouvernement étant de substituer progressivement et intelligemment les importations par la production locale pour ainsi casser la dépendance extérieure de notre pays pour les biens de première nécessité ; - La mise en place d'un cadastre agricole avec le concours de tous les Ministères concernés, pour renforcer la sécurité juridique et améliorer l'allocation des terres

agricoles. A cet effet, un modèle d'allocation des terres plus efficace devra être mis en place, en y associant l'autorité coutumière ; - La constitution de villages agricoles pour mutualiser les efforts et les ressources et améliorer la productivité des fermiers et des petits exploitants;

- L'accélération du processus d'examen, d'adoption et de promulgation des textes légaux et règlementaires portant sur le secteur agricole. Sur un autre registre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale a rassuré le Conseil qu'il s'emploie quant à lui, dans le cadre de ses prérogatives et dans la respect des dispositions légales pertinentes, à mettre en oeuvre les activités liées au contrôle et à la surveillance du marché. En effet, après examen et adoption de la question lors de plusieurs Conseils des Ministres et faisant suite aux orientations claires du Premier Ministre données au cours de la dernière réunion du Comité de Conjoncture, les inspecteurs de l'Economie Nationale seront déployés pour assurer le contrôle des structures des prix et décourager la pratique des prix illicites, coûteuse tant pour l'Etat que pour le consommateur. « Tout sera mis en oeuvre pour que cette activité importante pour la sécurisation du pouvoir d'achat ne soit pas accompagnée d'une quelconque forme de tracasserie et d'abus. Des dispositions ont été déjà prises pour sanctionner de manière exemplaire les inspecteurs qui se rendront coupables de tracasserie », a - t - il précisé.

Dans ce cadre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale a informé le Conseil de la série de réunions qu'il a entamées avec les opérateurs économiques de la télécommunication, de la distribution des produits pétroliers et des grands distributeurs des produits alimentaires et brassicoles. Il a insisté sur l'impérieuse nécessité de pratiquer le taux interbancaire qui devra naturellement conduire à une baisse conséquente des prix des produits sur le marché. Car, il est paradoxal qu'après une baisse du taux de change suivie d'une stabilité relative de la monnaie nationale les prix sur le marché ne suivent pas cette tendance baissière.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) PROJETS DES TEXTES

V.1. Deux projets de textes du secteur des finances La Vice-Ministre des Finances a soumis au Conseil deux projets de textes pour examen et adoption. Premièrement, le Projet d'Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail.

A ce sujet, la Vice-Ministre des Finances a rappelé que le Gouvernement avait soumis au Parlement le projet de Loi de modification visant à améliorer l'environnement juridique et fiscal pour le développement de cette activité dans notre pays. Mais considérant la nécessité et l'urgence, le Parlement a, par Loi n°23/029 du 02 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, habilité le Gouvernement à prendre, par Ordonnance-Loi, les mesures y relatives. Ce texte a l'avantage de répondre aux préoccupations des opérateurs financiers nationaux ou étrangers qui, attirés par le potentiel énorme du marché du crédit-bail congolais, mais hésitent encore à y investir et ce, pour des raisons liées au cadre légal et à la fiscalité. Car, l'impact escompté par la Loi n°15/003 du 12 février 2015 qui réglemente le crédit-bail tarde à venir.

Il apporte ainsi des solutions notamment sur les problématiques suivantes :

- La problématique de la récupération du bien. Il est proposé de résoudre cette question par la modification de l'article 18 qui sécurise davantage le droit du crédit- 14 bailleur en assouplissant la procédure de récupération du bien loué en cas de défaillance du crédit- preneur ;

- La problématique de traitement des amortissements. Il est proposé de résoudre cette question par la modification des articles 53 et 83 qui précisent notamment les cas où les amortissements des immobilisations données en location par une institution de crédit- bail sont considérés comme des charges professionnelles déductibles du crédit- preneur ;

- La problématique de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est proposé de résoudre cette question par la modification des articles 39 à 40 quarter qui clarifient les opérations relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre du crédit-bail ; - La problématique des droits d'enregistrement. Cette question est résolue par la modification de l'article 14 qui introduit le principe d'exonération de droits et taxes liés aux opérations d'enregistrement du contrat de crédit-bail. Deuxièmement, le projet d'Ordonnance portant approbation de l'Accord de Don n°TF0B5836-ZR du 18 août 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du programme National de Développement Agricole (PNDA). Ce don supplémentaire provenant du financement des risques mondiaux (GRiF) permettra d'acheter un produit de transfert de risque contre les risques climatiques afin de pouvoir dédommager les agriculteurs bénéficiaires pour la durée du projet. Il est

question d'accroitre la productivité agricole et d'améliorer l'accès au marché des petits exploitants agricoles de cinq (05) provinces séléctionnées, à savoir : le Kasaï Central, le Kasaï, le Kwilu, le Kongo Central et le Nord-Kivu. Ce projet vise la croissance de la compétitivité du secteur agricole, la création d'emploi et la réduction de la pauvreté rurale. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux projets de textes. V.2. Projet de Décret portant précision du recouvrement et de la répartition de la redevance minière

Le Vice-Ministre des Mines a soumis à l'examen du Conseil, le projet de Décret intitulé « Décret précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière », en exécution des dispositions pertinentes de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée à ce jour, et de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. En effet, ce texte se conforme à :

- l'article 21 de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 qui a institué un Fonds chargé d'appui à l'accès à la justice, à la réparation, à l'autonomisation et au relèvement communautaire des victimes et de leurs ayants droit ;

- l'article 25 de la même Loi qui alloue audit Fonds (à savoir le FONAREV), entre autres ressources, une quotité de 11% de la redevance minière versée par les titulaires de titre minier, constituée d'une ponction faite sur les quotités des bénéficiaires visés à l'article 242 du Code Minier, à raison de 6% sur la quotité due à l'Etat, 2% sur la quotité due à la province, 1% sur la quotité due à l'entité territoriale décentralisée et 2% due au Fonds minier pour les générations futures ;

- l'article 56 de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires à ladite Loi, notamment la répartition originelle de la redevance minière. Ainsi, la modification implicite de l'article 242 du Code Minier traduit, de droit, la nouvelle réalité, ci-dessous, quant à la répartition de la redevance minière :

- 44% acquis au Pouvoir central (et non plus 50%) ; - 23% versés sur un compte désigné par l'Administration de la province où se trouve le projet (et non plus 25%) ;

- 14% sur un compte désigné par l'entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s'opère l'exploitation (et non plus 15%) ; 16 - 11% au Fonds chargé d'appui à l'accès à la justice, à la réparation, à l'autonomisation et au relèvement communautaire des victimes et de leurs ayants droit (FONAREV) ;

- 8% au Fonds minier pour les générations futures (et non plus 10%).

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.

Commencée à 13h12', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h37'.

Patrick Muyaya Katembwe

Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement

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