*"Intervenant en tant qu'invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture économique du pays dans un contexte international où, malgré les signes avant-coureurs d'un redressement, les perspectives à moyen terme restent défavorables en raison de nombreux risques macroéconomiques et géostratégiques. En République Démocratique du Congo, il a été observé de manière globale une diminution des pressions sur le taux de change et l'inflation au cours de la semaine du 4 au 11 août 2023, suite aux mesures, tant budgétaires que monétaires, prises par les autorités. L'économie continue d'enregistrer une désinflation depuis trois semaines consécutives et les réserves internationales se sont situées autour de 4,76 milliards USD, correspondant à une couverture de 2,6 mois d'importations des biens et services.

La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a également indiqué que les projections de croissance demeurent à 6,8% pour 2023, contre 8,9% en 2022, tirée par le secteur primaire dans sa branche extractive. Evoquant les principaux facteurs explicatifs de cette évolution positive de la conjoncture économique, elle a salué la bonne mise en oeuvre des actions menées au niveau de la politique monétaire avec notamment les interventions de la BCC sur le marché des changes, le suivi et le contrôle des facteurs de liquidité bancaire pour éviter les spéculations, la manipulation efficiente du coefficient de la réserve obligatoire ainsi que le relèvement significatif du taux directeur.

L'arrêt des paiements en cash aux guichets de la Banque centrale, le respect du pacte de stabilité consacrant le financement monétaire nul des déficits publics et le contrôle et suivi dans le cadre de l'exécution des mesures prises par les autorités pour encadrer la monnaie nationale, font également partie des actions coordonnées avec le Gouvernement, lesquelles ont contribué à cette embellie. Le Conseil a pris acte de cette Note d'information", lit-on, dans le compte rendu du Conseil des Ministres du 18 août 2023. Bien d'autres questions essentielles y ont été évoquées, l'instar des matières liées notamment, à l'Environnement ainsi que la communication du Chef de l'Etat sur sa passation des pouvoirs à João Lourenço à la tête de la SADC.

COMPTE RENDU DE LA CENT-NEUVIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 18 août 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l'Union Africaine, la cent-neuvième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 18 août 2023. Quatre (04) points étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

• Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat ;

• Points d'information ;

• Approbation d'un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des textes.

• COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l'Etat, a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

• De sa participation au 43ème Sommet de la SADC à Luanda Le Président de la République a fait la restitution de sa participation, les 16 et 17 août 2023, à Luanda, en République d'Angola au 43ème Sommet ordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe, « SADC » en sigle.

Ce Sommet qui s'est tenu une année, jour pour jour, après celui organisé le 17 août 2022 à Kinshasa -- et qui avait été le témoin de la consécration de notre pays, désigné par les Etats-membres pour présider, le temps de l'exercice 2022- 2023, à la destinée de cette organisation régionale -- revêtait à de nombreux égards, des enjeux de la plus haute importance aussi bien pour les questions de paix et de sécurité dont certaines relatives à l'Est de notre pays, que pour l'avenir et le développement de l'Afrique australe dans sa globalité.

Les assises de Luanda ont été précédées par la tenue, le 16 août du Sommet de la Troïka de l'Organe de coopération en matière de Politique, de Défense et de Sécurité de la SADC, où il a briefé les Chefs d'État de la République d'Afrique du Sud, de la République de Namibie et de la République de Zambie, membres de cette Troïka, sur les dernières évolutions sécuritaires et humanitaires rencontrées dans la partie Est de notre pays, particulièrement dans les Provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Le Président de la République a fait part à ses pairs, Chefs d'État, de la dégradation de la situation humanitaire et le statu quo de fait imposé par le Rwanda et ses supplétifs du M23, qui se sont jusqu'ici refusés à se conformer aux engagements pourtant souscrits dans le cadre du processus de Nairobi et de la Feuille de route de Luanda, allant même jusqu'à en entraver la mise en oeuvre des mécanismes dont ceux supervisés par la MONUSCO, le tout, sous le regard coupable et complice de la Force régionale déployée par la Communauté de l'Afrique de l'Est.

Il a, à cet égard, salué l'engagement de cette Communauté à travers la Troïka de l'Organe, pour l'initiative de déploiement de la Mission de la SADC en République Démocratique du Congo (SAMIDRC) pour soutenir les efforts actuellement engagés par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo dans la lutte et la neutralisation des activités du groupe terroriste M23 et des autres groupes armés, qui opèrent dans la partie orientale de notre pays.

A la suite de cette journée purement consacrée aux aspects sécuritaires touchant à la région et particulièrement à notre pays et à la République du Mozambique, le Président de la République a eu l'honneur, le jour suivant, après avoir passé en revue les progrès réalisés par la Région lors de l'exercice 2022-2023 sous notre Présidence, de céder le fauteuil de la Présidence de l'organisation à son frère et homologue, Son Excellence João Manuel Gonçalves LOURENÇO, Président de la République d'Angola. Il a, en outre, rassuré la communauté du maintien de l'engagement de notre pays au respect des valeurs et des idéaux de cette organisation ; engagement du reste inébranlable. Une fois de plus, il a appelé le Gouvernement à maintenir la ligne diplomatique ici exprimée afin de capitaliser et consolider les acquis glanés.

• De l'incendie aux abords du Camp Lufungula

Le Président de la République a appris, avec effroi, l'incendie qui a ravagé les habitations d'une centaine de familles d'agents de la Police Nationale Congolaise habitant les abords du Camp Lufungula à Kinshasa, le mercredi 16 août 2023.

Bien qu'aucune perte en vies humaines n'ait été déplorée, cette situation malheureuse ne peut que susciter colère et indignation au regard de l'immense désarroi qui traverse, en ce moment, chacune des familles victimes de cette tragédie. Il a tenu personnellement à les rassurer de sa compassion et de son soutien, ainsi que de celui du Gouvernement à qui il a donné l'instruction d'apporter une aide d'urgence aux sinistrés dont une relocalisation rapide des familles sinistrées. Ce triste évènement, vient rappeler la nécessité de poursuivre les efforts fournis pour l'amélioration des conditions sociales et de vie des agents et membres de nos forces de défense et de sécurité. Il y veille personnellement. Pour revenir à la situation du Camp Lufungula, il a demandé au Gouvernement, notamment au Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, en collaboration avec tous les Ministres concernés sur le plan technique et financier, de procéder en toute urgence à l'accompagnement matériel et logistique pour une relocalisation rapide des familles des sinistrés.

Par ailleurs, le Vice-Premier, Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a été chargé d'accélérer les travaux d'études relatifs à la création d'une brigade anti-incendie pour renforcer les capacités d'interventions et des secours d'urgence aux victimes des incendies.

• De la situation globale des voies d'évacuation des produits agricoles et de l'urgence des actions pour le désenclavement des bassins de production

Le mauvais état des voies d'évacuation des produits agricoles reste l'une des contraintes majeures qui limitent les possibilités d'accroissement de la production agricole locale et d'approvisionnement des villes et autres grands centres de consommation.

Face à cette situation, à travers l'Action 147 du Programme d'Actions 2021- 2023, le Gouvernement a prévu de réhabiliter et améliorer les voies ferroviaires, les routes de desserte agricole et de draguer et baliser les voies fluviales.

Pour le Président de la République, ces infrastructures constituent le maillon essentiel pour l'accroissement de la production agricole, l'augmentation des revenus de millions de ménages impliqués dans l'agriculture familiale et, de manière générale, l'amélioration des conditions de vie de nos populations rurales. En plus des interventions prévues par le volet « routes de desserte agricole et ouvrages d'arts » du Programme de Développement Local des 145 Territoires, il est nécessaire que les capacités opérationnelles de l'Office des Voies de Desserte Agricole (OVDA) soient renforcées et que son implication dans l'exécution du programme soit améliorée. Le Président de la République a rappelé que le Gouvernement avait pris l'engament d'accélérer la mise en place du Fonds National d'Entretien des Voies Fluviales et Ferroviaires (FONEFF).

Le but de cette initiative est de mettre en place un mécanisme de mobilisation des ressources financières adéquates, autonomes et pérennes pour l'aménagement et l'entretien des Voies Navigables et Ferroviaires en République Démocratique du Congo. Les outils de mise en place de ce Fonds ayant été préparés avec la participation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), la Société Nationale de Chemins de Fer du Congo (SNCC), l'Office national des Transports (ONATRA), la Régie des Voies Fluviales (RVF) et l'Officie des Voiries et Drainage (OVD), le Président de la République a invité le Premier Ministre à rendre opérationnel ce fonds dans les meilleurs délais avec la collaboration des Ministères concernés et l'implication de toutes les structures qui y ont travaillé.

• De la tenue à Kinshasa de la Table ronde sur l'évaluation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu

Le Président de la République est revenu sur la tenue du 14 au 16 août 2023 de la Table ronde sur l'évaluation de l'état de siège décrété dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Par cet acte, il a réalisé son engagement pris aussi bien au cours de ses missions d'itinérance dans les provinces concernées que lors des échanges notamment avec les élus et notabilités desdits espaces régionaux. Suivant les premiers éléments reçus, il a salué l'engagement et le dévouement des participants qui, durant trois jours, ont abattu un travail de qualité pour la cause nationale afin que les conclusions permettent aux Institutions de donner une orientation à cette mesure exceptionnelle.

Une fois de plus, il a été prouvé qu'unis pour la même cause, les Congolaises et Congolais sont capables, en dépit de leur diversité qui constitue d'ailleurs un atout, de porter haut les aspirations de la Nation.

Le Président de la République a remercié tous les acteurs qui se sont impliqués à la réussite de ces travaux. Il a promis d'examiner la situation en toute responsabilité. Incessamment, il communiquera à la Nation la suite à donner à ce régime exceptionnel suivant les différentes recommandations qu'il a reçues. Intervention du Premier Ministre : Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre a, avant tout, salué la bonne tenue de la Table Ronde sur l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Sur un autre volet, le Premier Ministre a informé le Conseil qu'il aura l'honneur de représenter le Président de la République, Chef de l'Etat, au 15ème Sommet du regroupement économique BRICS, qui se déroulera du 22 au 24 août 2023 à Johannesburg, en Afrique du Sud.

Notre pays se présente à ce Sommet en raison de ses potentialités, qui sont des réponses positives aux défis mondiaux de l'heure, notamment le changement climatique et la transition énergétique. Enfin, soucieux de la nécessité de prendre en compte les revendications légitimes soulevées par les partenaires sociaux du Gouvernement, principalement les professionnels du secteur de la santé publique, de l'éducation nationale et de l'administration publique en général, le Premier Ministre a indiqué que le Gouvernement continue de poser des gestes positifs en direction de ce secteur. Pour ce qui est du sous-secteur de la Santé publique, le processus d'exécution de la paie complémentaire va se poursuivre autant que l'alignement à la prime des risques, la mécanisation aux salaires, la promotion en grade ainsi que la titularisation et l'admission sous statut de nouveaux agents. S'agissant des autres sous-secteurs sociaux, le Gouvernement de la République continue de privilégier le dialogue social dans le cadre de la Commission interministérielle, en vue de maintenir la paix et la sérénité au sein des structures respectives. Les Ministres concernés ont été instruits, chacun en ce qui le concerne, de lui produire, dans les plus bref délais, un rapport d'état d'avancement de leurs dossiers respectifs.

II. POINTS D'INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport de l'état et l'administration du territoire national. Au cours de la semaine qui se termine, l'état d'esprit de la population a été marqué par : - Le débat autour de la problématique de la levée ou du maintien de l'état de siège dans les Provinces de l'Ituri et du Nord Kivu au terme des travaux de la Table Ronde organisée à Kinshasa du 14 au 16 août 2023 ;

- La visite de la Délégation du Forum des Assemblées des Pays de la CIRGL, conduite par le Président de l'Assemblée du Soudan du Sud, avec le message invitant les Présidents des Etats Membres de cette organisation au respect strict des frontières héritées de la Colonisation ;

- La satisfaction de l'opinion nationale au sujet des initiatives diplomatiques entreprises par le Chef de l'Etat pour engager les Etats voisins dans la recherche des solutions pour la crise sécuritaire dans la partie Est du pays ;

- Les commentaires et réactions en sens divers de l'opinion consécutifs à la publication par la CENI, des listes provisoires des candidats députés nationaux pour les élections de décembre 2023.

Dans le volet de catastrophes et sinistres, le Vice-Ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état de l'incendie survenu à Kinshasa le 16 août 2023 au Camp Lufungula.

112 familles sont sinistrées, et il n'a été enregistré aucun cas de perte en vie humaine. Dans la Province de Maï-Ndombe, il a été fait état d'un naufrage de la Baleinière HIB Bénéfice transportant plusieurs passagers parmi lesquels des agents de l'Etat en partance pour le contrôle biométrique dans la Cité de Kutu. Le bilan indique 10 morts, plusieurs disparus. La cause principale est la surcharge de l'embarcation. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a, pour sa part, fait le point sur l'évolution de la situation sécuritaire dans l'Est du pays où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo défendent la patrie contre les terroristes M23 et l'armée rwandaise. Elles poursuivent également leurs actions de réduction de la capacité de nuisance des ADF/MTM, des CODECO, des ZAÏRE et des MAI-MAI en vue de leur éradication totale. A l'Ouest du pays, la situation reste sous contrôle des forces loyalistes qui maintiennent la traque des assaillants Mobondo, en dépit de certaines actions isolées de ces derniers. Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a déploré, dans la province de la Tshopo, des affrontements qui ont eu lieu le 14 août 2023 entre la tribu Mbole et la coalition des tribus Lengola-Mituku-Bakumu, suite à un conflit foncier.

Bilan : 9 civils tués dont 7 sujets Mbole et 02 autres civils non autrement identifiés tués par les Mbole. En réaction, des unités PNC-FARDC y ont rétabli l'ordre et y mènent encore des patrouilles mixtes sur l'axe Ubundu pour sécuriser la population dans cette zone. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services

Intervenant en tant qu'invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait le point de la conjoncture économique du pays dans un contexte international où, malgré les signes avant-coureurs d'un redressement, les perspectives à moyen terme restent défavorables en raison de nombreux risques macroéconomiques et géostratégiques. En République Démocratique du Congo, il a été observé de manière globale une diminution des pressions sur le taux de change et l'inflation au cours de la semaine du 04 au 11 aout 2023, suite aux mesures, tant budgétaires que monétaires, prises par les autorités. L'économie continue d'enregistrer une désinflation depuis trois semaines consécutives et les réserves internationales se sont situées autour de 4,76 milliards USD, correspondant à une couverture de 2,6 mois d'importations des biens et services.

La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a également indiqué que les projections de croissance demeurent à 6,8% pour 2023, contre 8,9% en 2022, tirée par le secteur primaire dans sa branche extractive. Evoquant les principaux facteurs explicatifs de cette évolution positive de la conjoncture économique, elle a salué la bonne mise en oeuvre des actions menées au niveau de la politique monétaire avec notamment les interventions de la BCC sur le marché des changes, le suivi et le contrôle des facteurs de liquidité bancaire pour éviter les spéculations, la manipulation efficiente du coefficient de la réserve obligatoire ainsi que le relèvement significatif du taux directeur. L'arrêt des paiements en cash aux guichets de la Banque centrale, le respect du pacte de stabilité consacrant le financement monétaire nul des déficits publics et le contrôle et suivi dans le cadre de l'exécution des mesures prises par les autorités pour encadrer la monnaie nationale, font également partie des actions coordonnées avec le Gouvernement, lesquelles ont contribué à cette embellie. Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.

II.4. Financement du programme minimum d'urgence chiffré dans le secteur de pêche

Faisant suite aux délibérations de la 108ème Réunion du Conseil des Ministres, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale a présenté au Conseil le Programme d'Urgence Minimum de la pêche et de l'élevage qui a été soumis par le Ministre sectoriel pour discussions à la réunion de la Commission Economie et Finances du Gouvernement. Se situant dans l'optique de la diversification de l'économie par l'accroissement de la production locale, ce Plan est destiné à favoriser l'accroissement de la production halieutique par la combinaison d'activités des sous-secteurs de la pêche industrielle et artisanale. Ce programme d'accompagnement des pêcheurs Congolais prévoit également l'acquisition d'une flotte de 15 bateaux de pêche pour laquelle un contrat a été signé en février 2023. Il s'agit de :

- 6 bateaux de pêche industrielle, dont 3 bateaux de 16 mètres et 3 bateaux de 27 mètres qui doivent opérer dans les eaux maritimes ;

- 4 bateaux de 12 mètres pour la pêche semi-industrielle, dont deux destinés au lac Tanganyika et 2 au lac Albert ;

- 5 bateaux de 8 mètres pour les eaux fluviales.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale a encouragé le Gouvernement à financer les activités proposées par le Ministère sectoriel, lesquelles constituent un coup d'envoi d'un programme plus ambitieux s'étendant sur un horizon temporel plus large. Cela, à l'effet de concrétiser l'autosuffisance alimentaire de notre pays, en capitalisant son potentiel halieutique considérant qu'il est doté de fleuves et cours d'eaux notoirement poissonneux. Le Conseil a pris acte de ce Programme.

II.5. Deux Notes d'information du secteur de l'environnement

La Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable a fait part au Conseil de deux Notes d'information portant respectivement sur (i) la Feuille de route de mise en oeuvre de la Contribution Déterminée à l'échelle nationale de la République Démocratique du Congo (CDN) et (ii) l'organisation, par notre pays du 25 au 10 29 septembre 2023, de la Réunion internationale du Comité Consultatif sur la mobilisation des ressources en faveur de la Biodiversité. En ce qui concerne le premier point relatif à la Feuille de route, elle a rappelé que notre pays, après avoir ratifié l'Accord de Paris en 2017, a soumis sa CDN en décembre 2021 pour la période de 2021 à 2030 chiffrée à 48,68 milliards USD. Les secteurs d'intervention clés sont l'Agriculture, les Forêts, l'Energie, les Infrastructures et les Déchets. La mise en oeuvre de la CDN exige un cadre de planification, de suivi et évaluation dédié avec des indicateurs objectivement vérifiables, qui fournit des repères et montre les étapes à suivre, les actions à entreprendre et les réformes à lancer pour permettre à la RDC de respecter ses engagements internationaux. Ainsi, la Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable a fait l'économie des 35 actions d'atténuation et 58 actions d'adaptation contenues dans la Feuille de route afin de réduire les émissions et de renforcer la résilience au changement climatique. Les coûts détaillés et le chronogramme de la Feuille de route, les mécanismes de financement interne des projets portés sur des partenariats et les mécanismes institutionnels de mise en oeuvre de la CDN sont également identifiés.

Quant au deuxième point, la Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement et Développement Durable a porté à la connaissance du Conseil l'information relative à la tenue, à Kinshasa, du 25 au 29 septembre 2023, de la Réunion internationale du Comité consultatif sur la mobilisation des ressources en faveur de la biodiversité. Ceci faisant suite à la 15ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) tenue à Montréal au Canada, à laquelle la République Démocratique du Congo avait pris part active.

Expliquant les enjeux et la portée de ces assises, elle a rappelé la position claire de la République Démocratique du Congo pour qui, la stratégie de mobilisation des ressources en faveur de la biodiversité devra être flexible en vue de permettre la mise en oeuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunning Montréal. De ce fait, cette rencontre constitue pour notre pays une des priorités pouvant permettre d'approfondir des échanges et d'arriver à des recommandations susceptibles de répondre aux attentes de tous les Etats parties.

Il est donc question de continuer avec des négociations pour que les pays développés remplissent leurs obligations en matière de fourniture des ressources financières nouvelles et additionnelles conformément à l'article 20 de la Convention. Cette réunion sera précédée d'une rencontre de haut niveau des Ministres de l'Environnement et des Finances des pays d'Afrique Centrale et sera une occasion exceptionnelle de rehausser davantage les ambitions de notre pays sur cette importante question de la préservation de la biodiversité dans la sous-région. Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d'information.

II.6. Opérationnalisation du Fonds spécial de réparation de l'indemnisation des victimes des activités armées de l'Ouganda

La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait le rapport relatif à l'opérationnalisation du Fonds spécial de réparation de l'indemnisation des victimes des activités armées de l'Ouganda (FRIVAO).

Elle a rappelé qu'après la création d'un Etablissement Public dédié à ce Fonds, le Président de la République a procédé, en avril dernier, à la nomination des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale. En attendant d'occuper ses bureaux en phase d'aménagement dans la ville de Kisangani, lieu de son siège, le FRIVAO a été doté d'un bureau provisoire à Kinshasa et le financement de l'Etat pour une dotation initiale est en cours de mise en oeuvre. En ce qui concerne l'affectation du premier paiement de 65 millions USD effectué par l'Ouganda en septembre 2022, cet argent logé dans le compte transitoire venait d'être actionné par les organes attitrés à la suite de la nomination de leurs animateurs. Conformément à l'Arrêt de la Cour internationale de Justice, les montants de toutes les cinq tranches à régler en ce compris celle déjà payée sont répartis comme suit : (i) 69,2% pour les dommages causés aux personnes ; (ii) 12,3% pour les dommages causés aux biens ; (iii) 18,4% pour les dommages afférents aux ressources naturelles. 12 En effet, les deux premières quotités devant bénéficier aux victimes ou à leurs ayants-droits sont directement gérées par les dirigeants de FRIVAO conformément aux dispositions règlementaires. Par contre, la dernière, soit 18,4%, revient à l'Etat, notamment pour les besoins de réparation collective exprimés dans les provinces directement impactées par les activités de l'Ouganda. Dans cette perspective, une concertation interministérielle élargie aux différentes parties prenantes a eu lieu pour voir dans quelle mesure les populations de ces deux villes martyres peuvent, dans un bref délai, trouver une consolation au problème de fourniture de l'électricité. Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.7. Evaluation du Programme de développement local des 145 Territoires La Ministre d'Etat, Ministre du Plan a présenté au Conseil le rapport d'évaluation satisfaisante du Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T). A ce stade où les chantiers sont ouverts à travers toute la République, les Agences d'exécution sont déjà dans la phase de réception technique. 120 ouvrages dont 71 écoles et 49 centres de santé ont connu leur réception technique par le Bureau Central de Coordination (BCeCo). Le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) et la Cellule d'Exécution des Financements en faveur des Etats Fragiles (CFEF) sont, eux, en phase de vérification des ouvrages. Tenant compte des couts additionnels liés à diverses contraintes relatives à la logistique et au changement de la nature des travaux des routes.

La Ministre d'Etat, Ministre du Plan a indiqué que la prochaine étape consistera pour le Gouvernement à poursuivre le processus de décaissement afin de financer, d'une part, le volet 1 relatif à la poursuite des infrastructures scolaires, sanitaires et administratives en vue de leur achèvement ; et d'autre part, le volet 2 qui porte sur les travaux des voies de desserte agricole. Cette enveloppe sera débloquée progressivement à partir de ce mois d'août 2023.

Elle a précisé que le démarrage de la deuxième composante relative au développement des chaines des valeurs agricoles est imminent. Le Conseil a pris acte de ce Rapport. II.8. Urgences humanitaires récurrentes et processus d'élaboration du Plan de réduction des risques de catastrophes Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a fait part au Conseil des urgences humanitaires récurrentes et processus d'élaboration du Plan de réduction des risques de catastrophes.

De l'évaluation rapide de la situation, il se dégage trois groupes des provinces sur le plan humanitaire à savoir, (i) les provinces en urgence de niveau 3 pour lesquelles il y a une réponse intensive, (ii) les provinces avec les besoins pour le relèvement communautaire et (iii) les provinces avec des crises qui n'ont connu des réponses. En dehors de ces situations qui attirent également l'attention des partenaires, le pays fait face à des urgences récurrentes qui rendent plus qu'urgente l'actualisation du plan de réduction des risques des catastrophes et des actions d'atténuation de l'impact des désastres qui n'ont pas encore trouvée des réponses adéquates.

Face à cette nécessité de renforcer la gouvernance des risques de catastrophes pour mieux les gérer et préparer les communautés à réagir aux crises et à être plus résistants aux chocs, le Gouvernement s'est engagé à doter le pays d'une stratégie consensuelle adaptée. Les moyens ont été mis à disposition et les préparatifs de démarrage de ce processus d'actualisation ont été lancés. Ils prendront en compte les évidences scientifiques et les bonnes pratiques développées dans d'autres pays et les innovations sur les modalités de financement pour une meilleure coordination et une synergie des interventions.

Cette stratégie constitue un des livrables à soumettre à la prochaine revue du programme avec le Fonds Monétaire International (FMI) comme un outil de gouvernance pour la rationalisation des dépenses dans le domaine des Actions Humanitaires. Il fera l'objet d'une validation avec toutes les parties prenantes en collaboration avec le Comité Technique de Réforme des finances publiques. Le Conseil a pris acte de cette Note d'information.

III.APPROBATION D'UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 108ème réunion tenue le vendredi 11 août 2023.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE CINQ (05) PROJETS DES TEXTES

IV.1. Deux projets de textes du secteur de la Défense

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a soumis au Conseil deux projets de textes pour examen et adoption, après l'intégration des observations émises lors de la 108ème Réunion du Conseil des Ministres.

Premièrement, le Projet de Décret portant Code d'éthique et de bonne conduite du militaire FARDC. Il découle de la mise en oeuvre de la Loi N°13/005 du 17 janvier 2013 portant Statut du Militaire, en son article 24 qui renforce la résilience éthique ainsi que la redevabilité du Militaire et du Chef Militaire. Ce texte a également pour objet d'aider le Militaire à développer un niveau élevé des 15 valeurs cardinales y définies (notamment la discipline, le professionnalisme et le patriotisme) et à lutter contre les antivaleurs dans l'accomplissement de ses missions. Deuxièmement, le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement Public à caractère scientifique et technique de niveau post-universitaire, doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie administrative et financière, dénommé « Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense », CHESD en sigle.

Il est régi par les dispositions pertinentes de la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements Publics, la Loicadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'Enseignement National, l'Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des Organes d'Administration de l'Enseignement Supérieur et Universitaire. 15 Ce texte vient ainsi adapter le fonctionnement et l'organisation du CHESD à la dynamique sous régionale, régionale et internationale. Autant, il permet de capitaliser le protocole d'accord signé entre la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale (CEEAC) et notre pays, labelisant le Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense comme un Centre d'Excellence Stratégique Régional sur les questions de Paix, de Sécurité et de Stabilité. Après débats et délibérations, ces deux projets de Décrets ont été adoptés.

IV.2. Projet d'Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d'Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 31 août 2023.

Cette prorogation va permettre à nos Forces de défense de continuer à mener des actions militaires d'envergure afin de stopper l'aventure des terroristes et agresseurs ainsi que des groupes armés actifs dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d'Ordonnance-Loi.

IV.3. Deux projets de textes du secteur social

La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des personnes vivant avec handicap et autres personnes a soumis au Conseil deux projets de textes pour examen et approbation.

Le premier est le Projet d'Ordonnance-Loi portant création de la « Médaille de la vaillance pour la patrie » aux personnes devenues handicapées suite à leur engagement et dévouement à la Nation. Il répond des prescrits de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, de la résolution 2475 des Nations Unies sur la protection des personnes handicapées dans les situations des conflits armés, de la Constitution de notre pays ainsi que de la Loi organique n° 22/003 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap. 16 Ainsi donc, la création de cette Médaille de la vaillance pour la Patrie vise à contribuer à la réhabilitation de la dignité humaine et à la non-discrimination de ces personnes devenues handicapées à cause de leur patriotisme.

C'est aussi une incitation au patriotisme pour d'autres compatriotes.

Le présent Projet aborde les aspects de forme et de la nature de ladite Médaille, fixe la procédure de son décernement ainsi que celle de détermination des candidats éligibles et fixe, enfin, les avantages reconnus aux bénéficiaires.

Le deuxième texte est relatif au Projet de Décret portant fixation des modalités pratiques d'accessibilité des personnes vivant avec handicap aux infrastructures, aux autres services sociaux de base et aux aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l'ensemble du territoire national.

Ce texte constitue une mesure d'application de la Loi organique n°22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap.

Il matérialise la responsabilité de l'Etat à garantir l'accès des personnes avec handicap aux infrastructures, aux aides appropriées et aux différents services sociaux de base dans les conditions du respect de la dignité et d'égalité avec les autres, à travers la création d'un environnement propice à la non-discrimination fondée sur le handicap. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets de textes.

Commencée à 14h20', la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h40'.

Patrick Muyaya Katembwe

Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement