La question de la convention d'établissement de Qit Minerals Madagascar pour les vingt-cinq prochaines années est dorénavant réglée.
Bouclé. Un protocole d'accord a été signé hier entre l'État malgache et la compagnie d'exploitation d'ilménite de Taolagnaro, avec des conditions qui, aux premiers abords, semblent avantager Madagascar. Cette nouvelle feuille de route servira en effet de base à la convention d'établissement de la compagnie minière, pour les vingt-cinq prochaines années.
Celle-ci avait été mise à jour quelques mois plus tôt, non sans de sinueuses négociations, la partie malgache ayant plaidé pour des conditions « favorisant plus les intérêts de la Grande île vis-à -vis de ces ressources non renouvelables », comme l'avait indiqué un précédent rapport du Conseil des ministres, en juin dernier. L'État et la compagnie minière ont pris du temps dans les négociations pour trouver un terrain d'entente ou plutôt un compromis, à en croire les propos du ministre des Mines et des ressources stratégiques, Olivier H. Rakotomalala.
« L'État malgache, ainsi que le président de la République Andry Rajoelina, ont insisté pour des conditions plus avantageuses pour Madagascar », a-t-il expliqué au Novotel lors de la signature de ce protocole d'accord. Qit Minerals se dit confiante quant aux nouvelles perspectives offertes par la nouvelle convention d'établissement.
« Rio Tinto-QMM se joint à tous pour féliciter toutes les parties prenantes pour les efforts déployés ensemble pour conclure cet accord », s'est exprimé Ny Fanja Rakotomalala, président de Rio Tinto QMM. « Les négociations entre l'État malgache et QMM, même si elles n'ont pas toujours été faciles, reflètent la volonté des deux parties de dresser un avenir commun. Cet accord montre aussi la confiance accordée par l'État malgache à la compagnie », a expliqué Benoît Palmer, conseiller juridique de la compagnie.
Nouvelles conditions
La précédente convention d'établissement avait été signée en février 1998 et a expiré en février dernier. Se sont ensuivies alors des négociations avec de nouvelles conditions qui peuvent se résumer en quelques points. L'État a décidé d'effacer les 77, 2 millions de dollars de recapitalisation qu'il devait à la compagnie.
« Dans toute société, l'actionnaire participe aux bénéfices mais aussi aux pertes, nous avons mis un point d'honneur à effacer cette recapitalisation et faire en sorte que Madagascar ne participe plus aux pertes de la compagnie, c'est à dire, avoir une participation gratuite », a expliqué Olivier Rakotomalala. L'autre point saillant du nouveau contrat a été la définition des nouveaux cadres pour les redevances et les investissements sociaux définis également dans le nouveau code minier.
