La délivrance du nouveau passeport biométrique seychellois pour la citoyenneté acquise dans le cadre du programme d'investissement économique se fera si le demandeur se conforme correctement à toutes les exigences de la loi en vigueur à ce moment-là, a déclaré jeudi un haut responsable du gouvernement.
La déclaration a été faite par le vice-président des Seychelles, Ahmed Afif, lors d'un point de presse du Conseil.
M. Afif a déclaré aux journalistes que le gouvernement avait mis en place un comité de citoyenneté alors que les Seychelles étaient sur le point de lancer le passeport biométrique, car le gouvernement souhaitait que le processus soit cohérent et conforme à la loi.
Les Seychelles, un archipel de l'ouest de l'océan Indien, ont introduit le nouveau passeport biométrique pour leurs citoyens en novembre 2022 et le premier a été délivré au président Wavel Ramkalawan.
Le passeport biométrique possède une puce électronique contenant des données telles que les empreintes digitales, la reconnaissance faciale et des éléments de signature numérique.
Le comité a été créé pour examiner l'attribution de la citoyenneté en vertu de l'article 5 de la loi sur la citoyenneté de 1994, en vertu de laquelle la citoyenneté pouvait être acquise par le biais du programme d'investissement économique, qui a fonctionné entre 1995 et 2009.
"Il y a beaucoup de gens, même s'ils sont citoyens, qui ne sont jamais venus aux Seychelles mais qui ont un passeport seychellois qu'ils ont obtenu via 5(2) faisant partie du programme d'investissement économique. Nous avons donc demandé que si certains d'entre eux venait aux Seychelles et demandait pour renouveler leur passeport et obtenir un passeport biométrique, pourquoi pas faire l'exercice afin de garantir qu'il n'y a pas de fraude et d'infraction aux lois", a expliqué M. Afif.
Il a déclaré que le comité avait constaté que, dans de nombreux cas, il n'existait aucun dossier approprié prouvant que le processus effectué était régulier.
"Le gouvernement a décidé que puisque nous ne pouvions pas tout trouver dans nos dossiers, ceux qui demandent le renouvellement de leur passeport seychellois parce que celui qu'ils possèdent ont expiré, doivent nous montrer la preuve que tout a été fait conformément aux exigences", a déclaré M. Afif.
"Ils devront nous dire quel investissement ils ont fait, quand les paiements ont été effectués [...] et si tout est en ordre, il est de notre obligation de renouveler ces passeports. Si tout n'est pas en ordre et nous voyons qu'il y a eu des divergences dans le processus, nous rechercherons des preuves et examinerons chaque cas pour être sûrs si le passeport sera renouvelé ou non", a-t-il ajouté.
Lors de sa réunion de mercredi, le Conseil des ministres a indiqué que l'attribution de la citoyenneté devrait être respectée dans les cas où le demandeur s'est correctement conformé à toutes les exigences de la loi à l'époque.
Cependant, tout cas d'obtention de la citoyenneté sans avoir suivi une procédure régulière complète ferait l'objet d'une enquête plus approfondie et pourrait éventuellement être révoqué conformément à la loi.
