Burundi: Il faut renouveler le mandat du Rapporteur spécial et garantir des ressources financières adéquates pour son travail de suivi et de documentation de la situation

Lettre conjointe à l'attention des Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Madame, Monsieur le Représentant permanent,

Lors de la 51ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, en octobre 2022, le Conseil a renouvelé le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi, qu'il avait créé un an plus tôt, lors de sa 48ème session[1]. Il a exprimé sa profonde préoccupation concernant les violations et atteintes aux droits de l'homme commises au Burundi et regretté le manque de coopération du Gouvernement burundais avec les organes et mécanismes dédiés aux droits humains.

Alors que de graves violations des droits humains se poursuivent au Burundi et que le Gouvernement a échoué à faire en sorte que leurs auteurs rendent des comptes ou à prendre au sérieux les inquiétudes soulevées par les acteurs burundais et internationaux, le Conseil ne devrait pas relâcher son attention. Lors de sa 54ème session (11 septembre-13 octobre 2023), il devrait renouveler le mandat du Rapporteur spécial.

En outre, le Conseil des droits de l'homme devrait s'assurer que le Rapporteur spécial est pleinement en mesure de remplir son mandat, tel que défini dans la résolution 48/16, notamment de « surveiller la situation des droits de l'homme au Burundi, [de] faire des recommandations en vue de l'améliorer, [et de] recueillir, d'examiner et d'évaluer les informations fournies par toutes les parties prenantes en faisant fond sur le travail de la Commission d'enquête ». Afin de remplir ces fonctions de suivi et de documentation de la situation, le Rapporteur spécial a besoin de ressources financières adéquates, que le Secrétaire général devrait lui fournir, couvrant au moins un membre du personnel supplémentaire.

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La situation des droits humains au Burundi continue à soulever de profondes inquiétudes. Les améliorations modestes depuis que le président Évariste Ndayishimiye a prêté serment, en juin 2020, ainsi que les pas en avant symboliques et les promesses qu'il a faites de respecter la liberté d'expression et d'améliorer le système judiciaire[2], ne se sont pas traduits en réformes structurelles. Nombre de problèmes documentés dans les rapports de la Commission d'enquête (COI), du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), du Rapporteur spécial et des organisations indépendantes de la société civile, notamment les violations graves et systématiques des droits humains, se poursuivent en toute impunité[3].

Aucun responsable de haut-niveau n'a rendu des comptes pour les violations commises en lien avec la répression des manifestations de 2015 ou le ciblage des membres et sympathisants de l'opposition, des défenseurs des droits humains (DDH), des journalistes ou d'autres voix critiques ou indépendantes. Au contraire, certains semblent avoir été récompensés par des postes gouvernementaux[4].

Les violations commises depuis 2015 incluent notamment des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des arrestations et détentions arbitraires, des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, des violences sexuelles et basées sur le genre, des restrictions illicites à l'espace civique, y compris les droits à la liberté d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association, et de graves violations des droits économiques, sociaux et culturels, liées aux fondements économiques de l'État[5]. La COI a conclu que des crimes contre l'humanité pourraient avoir été commis[6].

Les auteurs de violations sont des acteurs étatiques et paraétatiques, à savoir des responsables gouvernementaux, des membres des forces de l'ordre et des forces de sécurité, notamment le Service national de renseignement (SNR) et des membres des Imbonerakure (la ligue des jeunes du parti CNDD-FDD au pouvoir). L'impunité des auteurs de violations demeure tenace. Des milliers de victimes attendent toujours justice et réparation.

Dans sa mise à jour orale au Conseil, en juillet 2023, le Rapporteur spécial, M. Fortuné Gaetan Zongo, a exprimé son inquiétude concernant l'autocensure systématique dans le pays, les arrestations arbitraires, les représailles et l'utilisation de chefs d'inculpation liés à des infractions dont les éléments constitutifs ne sont pas démontrés pour réprimer DDH et journalistes. Il a tiré la sonnette d'alarme concernant le Burundi, « en train de devenir une crise oubliée », et lancé un appel aux amis du Burundi afin qu'ils n'oublient pas les Burundais et Burundaises « qui ont soif de justice et de dignité ».

La plupart des organisations indépendantes de défense des droits humains demeurent dans l'impossibilité de travailler au Burundi. Les activités de plusieurs associations de protection des droits humains qui comptent parmi les plus connues du pays demeurent suspendues ou mises hors la loi depuis 2015. En décembre 2022, l'avocat et ancien défenseur des droits humains Tony Germain Nkina a été libéré après avoir passé plus de deux ans en détention sur la base de chefs d'accusation liés à son travail en faveur des droits humains[7]. De nombreux DDH et journalistes sont toujours en exil. Douze d'entre eux ont été condamnés par contumace à une peine de prison à perpétuité, comme l'a annoncé la Cour suprême du Burundi en février 2021[8]. La journaliste Floriane Irangabiye est actuellement emprisonnée pour le seul fait d'avoir exercé son droit à la liberté d'expression[9]. En mai 2023, une Cour d'appel a confirmé sa condamnation à dix ans de prison sur la base d'accusations d'atteinte à la sûreté nationale. En juillet 2023, Mme Irangabiye a souffert d'une affection respiratoire grave alors qu'elle se trouvait en détention.

Les signaux superficiels en faveur d'un espace civique plus ouvert ne se sont pas matérialisés en des réformes structurelles ou en une amélioration tangible relatives à l'environnement dans lequel les organisations de la société civile évoluent. Alors que cinq DDH arbitrairement détenus ont été libérés en avril 2023, deux ont été reconnus coupables de rébellion et condamnés à une amende de 50 000 francs burundais (25 dollars des États-Unis) et à une peine de deux ans avec sursis[10]. En juin 2023, le principal parti d'opposition, le Congrès national pour la liberté (CNL), a vu ses activités suspendues par le Ministre de l'Intérieur à la suite d'un schisme au sein du parti et d'une tentative de la part de membres du CNL d'évincer le chef du parti, Agathon Rwasa. Les membres du parti loyaux envers Rwasa ont dénoncé l'intervention gouvernementale comme étant une « violation grave de la Constitution » et « une tentative de déstabilisation et d'affaiblissement du CNL »[11].

Si l'arrestation et le placement en détention provisoire, sur la base de plusieurs accusations graves, de l'ancien Premier ministre Alain-Guillaume Bunyoni[12] constitue une opportunité pour la justice, il est regrettable qu'il ne fasse pas à ce stade face à des chefs d'inculpation relatifs à son implication dans de graves violations des droits humains qu'il a commanditées ou supervisées, notamment des actes de torture et des assassinats par la police, particulièrement lorsqu'il était Ministre de la Sécurité publique, de 2007 à 2011 et de 2015 à 2020[13]. Il n'existe aucune indication qu'il ait pu y avoir une enquête sur ces allégations. Les garanties procédurales et son droit à un procès équitable doivent au demeurant être respectés, comme pour tout citoyen burundais.

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Le Gouvernement burundais continue de nier ou de minimiser la gravité des problèmes liés aux droits humains dans le pays, et refuse de coopérer de façon pleine et entière avec les organes et mécanismes indépendants dédiés aux droits humains et de leur permettre un accès au pays. Ceux-ci incluent le Rapporteur spécial, le HCDH (qui a dû fermer son bureau pays en 2019 à la demande du Gouvernement) et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP).

Le 3 juillet 2023, le Gouvernement a ordonné à sa délégation de se retirer d'une réunion du Comité des droits de l'homme de l'ONU, visant à examiner le rapport périodique du Burundi. Citant la présence d'un avocat spécialiste des droits humains et DDH, pourtant dûment accrédité pour la session, et se servant de cette excuse pour éviter de répondre aux questions du Comité, la délégation gouvernementale a quitté la salle. Le Conseil des Ministres du Burundi a « déploré » l'attitude du Comité des droits de l'homme, l'a accusé de « promouvoir l'impunité » et a félicité la délégation pour « l'attitude responsable, patriotique et citoyenne qu'elle a adoptée »[14]. Si cette décision est sans précédent pour un État lors d'un examen périodique, elle s'inscrit dans un historique de non-coopération avec les organes et mécanismes onusiens et d'hostilité envers les DDH[15]. Le 6 juillet 2023, lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme, en réponse à l'intervention du Rapporteur spécial, le Gouvernement a dit qu'il « [était] grand temps que la majorité des délégations siégeant à ce Conseil se rendent compte enfin que ce Conseil a été manipulé à d'autres fins » et que « ce mandat pays sur le Burundi sert à perpétuer une campagne de désinformation [sur le pays] »[16].

Ce comportement est d'autant plus inquiétant que le Burundi est candidat pour un nouveau mandat de trois ans en tant que Membre du Conseil (2024-2026), après un premier mandat (2016-2018) marqué par l'échec du Gouvernement à respecter les normes d'appartenance au Conseil, le Gouvernement ayant refusé de coopérer avec le Conseil et ses mécanismes et ayant ouvertement attaqué défenseurs et experts et responsables onusiens des droits humains[17].

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Considérant la poursuite de graves violations des droits humains, l'absence de progrès durables relatifs aux sujets d'inquiétude majeurs, notamment l'espace civique[18], les risques de violations supplémentaires, y compris en amont des élections législative de 2025 et présidentielle de 2027, les inquiétudes concernant le manque d'indépendance de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH)[19], et le refus continu du Gouvernement de coopérer avec les mécanismes onusiens et régionaux en charge des droits humains, nous sommes d'avis que que le Conseil doit poursuivre son examen minutieux de la situation des droits humains au Burundi.

Nous pensons en outre que le Rapporteur spécial devrait bénéficier de toutes les ressources en personnel et de tous les fonds nécessaires à l'accomplissement de son mandat, tel que défini par la résolution 48/16. Cela signifie, en pratique, des ressources couvrant au moins un membre du personnel supplémentaire. Les fonctions et responsabilités du mandat englobent la surveillance de la situation des droits de l'homme au Burundi, la formulation de recommandations en vue de l'améliorer, le recueil, l'examen et l'évaluation d'informations fournies par toutes les parties prenantes en faisant fond sur le travail de la Commission d'enquête, la fourniture de conseils au Gouvernement pour qu'il s'acquitte des obligations en matière de droits de l'homme, et une fonction de conseil et d'assistance à la société civile et à la CNIDH[20].

Ces fonctions et responsabilités, détaillées dans la résolution 48/16, requièrent des ressources en termes de personnel, en particulier en vue de mener tout le travail relatif au recueil et à l'évaluation d'informations sur la situation des droits humains au Burundi, en faisant fond sur le travail de la COI. La COI a mené « une enquête approfondie sur les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits commises au Burundi depuis avril 2015, notamment pour en évaluer l'ampleur et déterminer s'il s'agit de crimes de droit international » et était chargée d'« identifier les auteurs présumés de violations des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits commises au Burundi, en vue de faire pleinement respecter le principe de responsabilité ». Son secrétariat comprenait plus de dix membres du personnel. La Commission a publié cinq rapports annuels complets et formulé des dizaines de recommandations relatives à l'amélioration de la situation des droits humains au Burundi[21]. Le niveau actuel de ressources mis à disposition du mandat (à savoir un seul membre du personnel du HCDH, sans fonds supplémentaires pour l'important travail de suivi, de documentation, de reporting et de conseil technique du Rapporteur spécial) ne permet pas au Rapporteur spécial de remplir son mandat de façon complète.

Lors de sa prochaine 54ème session, le Conseil devrait adopter une résolution qui :

Renouvelle le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi pour une année supplémentaire ;
Prie le Secrétaire général des Nations Unies de fournir au Rapporteur spécial toutes assistance et ressources nécessaires à l'accomplissement de son mandat[22] ;
Réitère que tous les États Membres du Conseil des droits de l'homme devraient observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, et engage vivement tous les États candidats à un siège de Membre du Conseil, y compris le Burundi, à être attentif à ces normes ;
Exhorte le Gouvernement burundais à remplir ses obligations au regard du droit national et du droit international des droits de l'homme et à protéger l'espace civique, en respectant les droits à la liberté d'opinion et d'expression, de réunion pacifique et d'association, en garantissant les droits des DDH, et en créant un environnement sûr pour les organisations de la société civile ;
Exhorte le Gouvernement burundais à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, y compris en lui permettant un accès au pays et en lui fournissant toutes les informations nécessaires au plein accomplissement de son mandat ;
Exhorte le Gouvernement burundais à coopérer de façon constructive avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, en particulier avec son bureau régional pour l'Afrique centrale, et de présenter un calendrier pour la réouverture de son bureau pays au Burundi ; et
Exhorte le Gouvernement burundais à reprendre une coopération pleine et entière avec les organes et mécanismes africains, notamment la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ces préoccupations et nous tenons prêts à fournir à votre délégation toute information supplémentaire. Dans l'attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Représentant permanent, en l'assurance de notre haute considération.

1. Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - Burundi (ACAT-Burundi)

2. Action des chrétiens pour l'abolition de la torture et de la peine de mort en République centrafricaine (ACAT-RCA)

3. AfricanDefenders (Pan-African Human Rights Defenders Network)

4. Agir ensemble pour les droits humains

5. Amnesty International

6. Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)

7. Centre éthiopien pour les défenseurs des droits humains (EHRDC)

8. Centre mondial pour la responsabilité de protéger (GCR2P)

9. CIVICUS

10. Coalition burkinabè des défenseurs des droits humains (CBDDH)

11. Coalition burundaise des défenseurs des droits de l'homme (CBDDH)

12. Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CB-CPI)

13. Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains (CIDDH)

14. Coalition togolaise des défenseurs des droits humains (CTDDH)

15. Collectif des avocats pour la défense des victimes de crimes de droit international commis au Burundi (CAVIB)

16. Consortium des organisations éthiopiennes de défense des droits humains (CEHRO)

17. DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)

18. Fédération internationale des ACAT (FIACAT)

19. FIDH (Fédération internationale pour les droits humains)

20. Forum pour la conscience et le développement (FOCODE)

21. Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC)

22. Human Rights Defenders Network - Sierra Léone

23. Human Rights Watch

24. Initiative pour les droits humains au Burundi (IDHB)

25. Light for All

26. Ligue Iteka

27. Media Institute for Democracy and Human Rights (IM2DH) - Togo

28. Mouvement INAMAHORO

29. Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

30. Protection International Africa

31. Réseau capverdien des défenseurs des droits de l'homme (RECADDH)

32. Réseau des citoyens probes (RCP)

33. Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC)

34. Réseau européen pour l'Afrique centrale (EurAc)

35. Réseau nigérien des défenseurs des droits humains (RNDDH)

36. Réseau des ONG de promotion et de défense des droits de l'homme (RONGDH) - République Centrafricaine

37. Service international pour les droits de l'Homme

38. SOS-Torture/Burundi

39. Tournons La Page Burundi

40. TRIAL International

[1] Voir la résolution 48/16 du CDH, disponible sur https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session48/res-dec-stat, et la résolution 51/28, disponible sur https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session51/res-dec-stat

[2] Ces pas en avant comprennent la libération de quatre journalistes du journal Iwacu et des défenseurs des droits humains Germain Rukuki, Nestor Nibitanga et Tony Germain Nkina, ainsi que la levée des suspensions des stations de radio Bonesha FM et British Broadcasting Corporation (BBC), qui avaient été imposées par le gouvernement. Le président Ndayishimiye a également accordé une grâce à plus de 5.000 prisonniers, bien qu'en pratique, tous n'ont pas été libérés. Les journalistes et les défenseurs n'auraient jamais dû être arrêtés et détenus, de même que les radios indépendantes n'auraient jamais dû être suspendues.

[3] Voir ACAT-Burundi, « Rapport pour le Monitoring des Violations et atteintes aux droits de l'homme commises au Burundi », juin 2023, https://www.acatburundi.org/wp-content/uploads/2023/07/Rapport-pour-le-monitoring-des-violations-des-droits-humains-recense-par-ACAT-Burundi-pour-Juin-2023.pdf (consulté le 26 juillet 2023).

[4] Voir Human Rights Watch, « Au Burundi, un tenant de la ligne dure à la tête du gouvernement », 19 septembre 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/09/19/au-burundi-un-tenant-de-la-ligne-dure-la-tete-du-gouvernement (consulté le 9 août 2023).

[5] Voir, entre autres, Human Rights Watch, « Burundi : Des opposants présumés ont été tués, détenus et torturés ; Les abus commis par les forces de sécurité aggravent l'insécurité », 18 mai 2022, https://www.hrw.org/fr/news/2022/05/18/burundi-des-opposants-presumes-ont-ete-tues-detenus-et-tortures ; Mausi Segun, « Burundi's Vicious Crackdown Never Ended », Foreign Affairs, 8 février 2022, https://www.foreignaffairs.com/articles/africa/2022-02-08/burundis-vicious-crackdown-never-ended ; L'Initiative pour les droits humains au Burundi (IDHB), « Le chemin qui reste à parcourir ; Le Burundi traduira-t-il ses tortionnaires en justice ? », mars 2022, https://burundihri.org/french/march_2022.php (documents consultés le 25 juillet 2023). Voir également « Rapport de la Commission d'enquête sur le Burundi », Doc. ONU A/HRC/45/32, disponible sur : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session45/list-reports

[6] « Rapport de la Commission d'enquête sur le Burundi », Doc. ONU A/HRC/45/32, disponible sur https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session45/list-reports, ainsi que les autres rapports de la COI, disponibles sur sa page web : https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/hrc/co-i-burundi/co-i-burundi

[7] Voir Human Rights Watch, « Rapport Mondial 2023 : Burundi », https://www.hrw.org/fr/world-report/2023/country-chapters/383660. Voir également Human Rights Watch et al., « Burundi : La condamnation de l'avocat Tony Germain Nkina est une parodie de justice ; Une Cour d'appel confirme sa condamnation à 5 ans de prison », 8 octobre 2021, https://www.hrw.org/fr/news/2021/10/08/burundi-la-condamnation-de-lavocat-tony-germain-nkina-est-une-parodie-de-justice (consulté le 25 juillet 2023).

[8] RFI, « Burundi: indignation après la condamnation de 34 personnalités en exil », 12 février 2021, https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210212-burundi-indignation-après-la-condamnation-de-34-personnalités-en-exil (consulté le 25 juillet 2023).

[9] Voir Human Rights Watch, « Burundi : La condamnation d'une journaliste viole le droit à la liberté d'expression », 2 février 2023, https://www.hrw.org/fr/news/2023/02/02/burundi-la-condamnation-dune-journaliste-viole-le-droit-la-liberte-dexpression (consulté le 4 août 2023).

[10] Human Rights Watch, « Au Burundi, un tribunal confirme la condamnation d'une journaliste », 4 mai 2023, https://www.hrw.org/fr/news/2023/05/04/au-burundi-un-tribunal-confirme-la-condamnation-dune-journaliste (consulté le 4 août 2023).

[11] Africa News, « Burundi: the main opposition party suspended », 7 juin 2023, https://www.africanews.com/2023/06/07/burundi-the-main-opposition-party-suspended/ (consulté le 26 juillet 2023).

[12] Amnesty International, « Burundi : L'arrestation de l'ancien Premier ministre représente une chance de l'amener à rendre des comptes », 26 avril 2023, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/04/burundi-arrest-of-former-prime-minister-an-opportunity-for-accountability/ (consulté le 25 juillet 2023).

[13] L'Initiative pour les droits humains au Burundi, « Mainmise sur l'avenir du Burundi », décembre 2020, https://burundihri.org/french/december_2020.php (consulté le 11 août 2023).

[14] Présidence, Secrétariat Général de l'État, « Le compte-rendu du Conseil des Ministres du 05 juillet 2023, » 6 juillet 2023, https://www.presidence.gov.bi/2023/07/06/le-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-05-juillet-2023/ (consulté le 9 août 2023).

[15] Voir par exemple le communiqué de presse « Burundi : Le Comité contre la torture déplore le manque de coopération du Burundi concernant les plaintes individuelles », 21 décembre 2021, https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2021/12/burundi-un-torture-committee-deplores-lack-cooperation-torture-complaints (consulté le 25 juillet 2023). En 2016, la délégation gouvernementale burundaise a refusé de participer à la seconde partie de son examen par le Comité des Nations Unies contre la torture (CCT), un fait sans précédent. Le Burundi était censé fournir ses réponses aux questions posées par les membres du CCT pendant la première partie de son examen. La délégation a allégué que les questions posées par les membres du CCT allaient au-delà des cinq sujets sur lesquels le Comité avait sollicité des informations devant être inclues dans un rapport spécial, et que ces questions incluaient des questions soulevées dans un rapport de la société civile qui n'avait pas été communiqué au gouvernement. La délégation alléguait qu'elle n'avait pas eu assez de temps pour examiner ces questions. Le Gouvernement s'engageait ensuite dans la voie des représailles contre certains des DDH qui avaient pris part à cet examen (voir DefendDefenders, « Fuite en avant : Le comportement du Burundi en tant que membre du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU », 25 juillet 2018, https://defenddefenders.org/headlong-rush-burundis-behaviour-as-a-member-of-the-un-human-rights-council/ (consulté le 25 juillet 2023), pp. 34-35). L'incident de 2023 est sans précédent dans la mesure où une délégation gouvernementale a explicitement cité la présence de DDH à l'appui de sa décision de se retirer d'un examen par un organe conventionnel.

[16] Voir https://media.un.org/en/asset/k1p/k1p9tf5tnw

[17] See DefendDefenders, « Fuite en avant », op. cit.

[18] Comme il a été souligné dans les lettres de la société civile, publiées les années précédentes, l'approche du Conseil devrait reposer sur des indicateurs destinés à mesurer des progrès tangibles, s'appuyant sur les indicateurs-clefs identifiés par la COI. Voir DefendDefenders et al., « Burundi : le rôle vital de la Commission d'enquête dans l'optique de progrès concrets en matière de droits humains », 20 août 2020, https://defenddefenders.org/burundi-vital-role-of-the-commission-of-inquiry-in-prompting-meaningful-human-rights-progress/ ; DefendDefenders et al., « Burundi : le Conseil des droits de l'homme devrait poursuivre son examen minutieux de la situation et son travail en faveur de la justice et de la redevabilité », 18 août 2021, https://defenddefenders.org/burundi-the-human-rights-council-should-continue-its-scrutiny-and-pursue-its-work-towards-justice-and-accountability/ ; DefendDefenders et al., « Burundi : Il faut renouveler le mandat du Rapporteur spécial », 18 août 2022, https://defenddefenders.org/burundi-extend-the-special-rapporteurs-mandate/ (lettres consultées le 25 juillet 2023).

[19] Voir la mise à jour orale du Rapporteur spécial, le 6 juillet 2023 : https://media.un.org/en/asset/k1p/k1p9tf5tnw

[20] Voir la résolution 48/16 du CDH, paragraphe opératoire 20.

[21] Voir la page web de la Commission : https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/hrc/co-i-burundi/co-i-burundi

[22] Après qu'une résolution renouvelant le mandat du Rapporteur spécial a été adoptée par le Conseil des droits de l'homme, la Cinquième commission de l'Assemblée générale devrait lui fournir des ressources suffisantes pour lui permettre d'accomplir un travail substantiel sur tous les aspects de son mandat, tel que défini par la résolution 48/16. Les incidences sur le budget-programme (en anglais, « PBIs ») préparées par le Secrétariat du Conseil des droits de l'homme devraient refléter tous les aspects du mandat du Rapporteur spécial.

Lire l'article original sur HRW.