Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a dit le droit sur le litige né de l'assemblée générale élective du 2 septembre 2022 qui opposait Jean Joseph Mouanda Dibala à la Fédération congolaise de football (Fécofoot). Dans cette bataille judiciaire, l'appelant n'a pas obtenu gain de cause car son appel a été déclaré irrecevable.
« La procédure arbitrale du TAS 2022/A/9180 est terminée et rayée du rôle du TAS », peut- on lire dans l'une des conclusions rendues dans un document de 21 pages confirmant ainsi la légitimité des résultats de l'assemblée générale élective du 2 septembre 2022 à la Fécofoot. Il n'y aura pas donc reprise des élections comme le souhaitait Jean Joseph Mouanda Dibala
Ce dernier avait saisi le TAS afin qu' il adopte une sentence annulant l'assemblée générale élective du 2 septembre 2022, de récuser la commission électorale de la Fécofoot qu'il jugeait inopérante et incompétente, de déclarer incomplet et entaché d'irrégularité le dossier de candidature de Jean Guy Blaise Mayolas puis condamner la Fécofoot au paiement de l'intégralité des frais d'administration du TAS et des honoraires de l'arbitre unique.
L'actuel président de la Fécofoot, rappelons-le, était le seul candidat en lice à sa propre succession parce que les deux autres candidatures dont celle de l'appelant ont été écartées par manque de pièces. Les éléments apportés témoignent que la commission électorale avait demandé aux candidats de compléter leurs dossiers avant le 2 août à 17 h que l'appelant n'a cependant pas transmis à la commission électorale les documents manquant à la date limite. Après avoir examiné et statué sur les exposés des faits des différentes parties, le recours en appel de Jean Joseph Mouanda Dibala a été déclaré irrecevable. « En raison de l'irrecevabilité de la déclaration d'appel, il n'est pas nécessaire d'examiner ce grief », telle est la position du TAS.
Le TAS souligne que les frais de procédure, qui seront déterminés et notifiés aux parties ultérieurement par la greffe du TAS, seront mis en totalité à la charge de l'appelant Jean Joseph Mouanda Dibala. Chaque partie, précise t-il, conservera à sa charge ses propres frais de défense encourus pour les besoins à la présente procédure.
