Tambacounda — Les maires de plusieurs communes de la région Tambacounda réduisent les frais de bornage des parcelles à usage d'habitation et les parcelles à usage agricole, a appris l'APS lors d'une rencontre d'information avec le Projet cadastre et Sécurisation foncière (PROCASEF) sur l'application de la quasi-gratuité des frais pour l'enregistrement des droits fonciers.
Le gouvernement du Sénégal a sollicité et obtenu un financement de l'Association internationale de développement (IDA), pour mettre en oeuvre le PROCASEF sur une durée de cinq ans (2021-2026) en collaboration avec l'Association des maires du Sénégal (AMS).
Ce projet dont le coût global est de 48 milliards 640 millions de francs, est entré en vigueur depuis le 26 août 2021. Il a pour objectifs de développement : le renforcement de la capacité du gouvernement pour la mise en oeuvre d'un cadastre à l'échelle nationale, l'amélioration et la sécurisation foncière dans 138 communes situées en milieu rural et péri-urbain et réparties dans les 14 régions du Sénégal.
"Cette rencontre nous a permis d'entériner les études menées sur la quasi-gratuité des frais de bornage", a souligné le chef d'unité régionale de mis en oeuvre du PROCASEF au niveau de la grappe de Boundou (Tambacounda et Kédougou), Michel Abdoulaye Sambou.
Il a ajouté que ce projet travaille à faciliter la régularisation des parcelles affectées. Cet atelier a proposé aux maires de rendre plus accessible l'obtention des papiers pour les parcelles dont les affections sont faites avec l'aide de PROCASEF. "L'engouement des maires et des présidents domaniaux laisse présager l'application des conclusions qui sortiront de cette rencontre", a poursuivi M. Sambou.
Selon lui, les affectations qu'un maire fera dans sa commune sur des parcelles où le projet est intervenu, se feront avec une quasi-gratuité des frais de bornage. "Les frais de bornage sont désormais fixés à "2000 francs pour les parcelles à usage d'habitation et 5000 francs pour parcelles à usage agricole", indique un document transmis à l'APS.
Parlant des limites parfois ambigües des communes, Michel A. Sambou a expliqué que "le PROCASEF prend également en charge ces questions en collaboration avec les services compétentes pour faire en sorte que chaque commune connaisses ses limites et éviter de ce fait des conflits territoriaux".
Pour sa part, le maire de la commune de Koar (Goudiry), Baganda Sakho, a relevé que "dans (leurs) villages, les maisons n'ont pas de papiers, hier c'étaient de petites cases, aujourd'hui on trouve des maisons à étages, de belles concessions, mais elles n'ont pas d'existence juridique". Il a relevé que le recensement des familles dans sa commune est en cours afin que le travail de régularisation des maisons puisse démarrer.
