Le contrat de partenariat, conclu fin décembre 2022 entre la République démocratique du Congo (RDC) et les Emirats arabes unis, destiné à stopper la contrebande dans le secteur minier congolais, continue à alimenter la chronique.
La convention vient d'être ranimée à la faveur d'une récente question écrite adressée aux ministres du Portefeuille, des Mines et des Finances qui l'ont signée au nom de la République. À en croire le député Alfred Maisha, auteur de cette initiative parlementaire, il y a lieu de s'interroger sur la quintessence de la joint-venture ayant conduit à la création de deux entreprises. Il s'agit de Primera Gold DRC pour le secteur de l'or artisanal et Primera Metals DRC pour le secteur artisanal des 3T (étain, tungstène, tantale).
Pour le député Alfred Maisha, ces accords cachent une maffia organisée en ce sens qu'ils font la part belle aux entreprises émiratis tout en sacrifiant des compatriotes dont la survie dépend de l'économie minière artisanale. D'après le précité, cet accord de Joint venture va à l'encontre de l'esprit du Code minier actuellement en vigueur et implique le bradage des ressources minières congolaises pour les prochaines années. "C'est une énorme perte pour la République", alerte l'élu du Sud-Kivu. Et de faire observer que Primera Group ne contribue qu'à hauteur de 20.000 dollars en capital tandis que la RDC intervient à près de 9.000 dollars dans chacune de ces deux sociétés pour obtenir une part de 45%.
Avec ses 55% de participation, Primera tient paradoxalement un monopole de l'or congolais pendant 25 ans, ainsi que celui du coltan, du cobalt et de la cassitérite. Cette situation énerve cet élu national qui ne comprend pas que l'on puisse accorder à Primera, une entreprise peu connue, des droits exclusifs d'exporter de l'or miné artisanalement et à un taux préférentiel exclusif de 0,25 % au détriment des sociétés congolaises.
Bénéficiaire, au terme de cet accord, d'un régime fiscal privilégié avec plusieurs exonérations, Primera Group s'en sort grandie avec une participation majoritaire dans les deux entreprises nouvellement créées. Et comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement a, en outre, obligé la Société Aurifère du Kivu et du Maniema (Sakima), une entreprise parapublique congolaise, à signer un accord de 25 ans avec Primera, assorti d'énormes avantages concédés à cette dernière.
Signé le 17 juillet dernier, cet accord porte sur des périmètres déjà couverts par des partenariats de joint-venture et contrats d'amodiation encore valides contractuellement et légalement. Ce qui explique le coup de gueule des sociétés minières partenaires de Sakima SA qui appellent à une gestion efficiente du contentieux ainsi créé. D'où le plaidoyer du député Alfred Maisha pour qui les trois ministres concernés ont renoncé au privilège de la souveraineté de la République en mettant à égalité la RDC avec une société privée concernant l'exécution des décisions arbitrales ou judiciaires nées de cette convention. Dans sa démarche, l'auteur de la question écrite aux trois ministres concernés se dit prêt à intensifier la pression si les réponses suggérées ne sont pas convaincantes. Dossier à suivre.
