Le Groupement d'accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP), un partenariat multipartite visant à faciliter le partage de la propriété intellectuelle, des connaissances et des innovations, a annoncé trois nouveaux accords de licence passés par l'intermédiaire du Medicines Patent Pool (MPP). Les accords portent sur les licences suivantes pour le transfert du savoir-faire, des matériaux et des données cliniques nécessaires dans différents pays :

• Medigen Vaccine Biologics Corp, premier fabricant privé, offre son brevet et son savoir-faire pour un vaccin contre la COVID-19 dont plus de trois millions de doses ont été administrées dans sept pays. C'est la première fois qu'un fabricant de vaccins utilise le modèle du C-TAP mis en place par l'OMS - une opération avantageuse pour toutes les parties : le fabricant, les bénéficiaires de la technologie et, surtout, les patients dans le besoin dans le monde entier. L'accord permettra l'octroi de licences de propriété intellectuelle facilitant le transfert de technologies et la formation du personnel.
• Le Conseil supérieur espagnol de la recherche scientifique (CSIC) partage une deuxième licence pour un prototype de vaccin contre la COVID-19. L'accord comprend des visites d'usines et la formation requise, une assistance directe et des consultations régulières avec les fabricants bénéficiaires, y compris sur les questions de qualité et de réglementation.
• L'Université du Chili partage sa technologie pour un test de diagnostic de la COVID-19 permettant la quantification des anticorps neutralisants.

Le C-TAP a été lancé en mai 2020 par l'OMS et le gouvernement du Costa Rica avec le soutien de 44 États Membres, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), d'Unitaid, de l'ONUSIDA et de partenaires de mise en oeuvre tels que le MPP. Il fonctionne selon les principes de l'Appel à la solidarité (en anglais) et a été conçu pour servir de plateforme aux laboratoires mettant au point des traitements, des produits de diagnostic, des vaccins et d'autres produits de santé contre la COVID-19 qui souhaitent partager la propriété intellectuelle, les connaissances et les données qu'il détiennent afin d'accélérer l'innovation technologique et d'accroître la capacité de production mondiale.

Le C-TAP a été reconnu comme un outil important dans la résolution sur la production locale (en anglais) adoptée en 2021 pour faciliter l'accès durable à des médicaments et à d'autres technologies sanitaires de qualité, sûrs, efficaces et abordables. En outre, il a joué un rôle majeur en favorisant la sensibilisation à l'importance du partage de la technologie et des connaissances, et des licences volontaires axées sur l'accès.

« La COVID-19 ne disparaîtra pas, et le monde continuera d'avoir besoin d'outils pour la prévenir, la détecter, et la traiter », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'OMS. « Par l'intermédiaire du C-TAP, l'OMS et ses partenaires s'engagent à rendre ces outils accessibles à tous, partout. Je suis reconnaissant envers ces détenteurs de licence qui partagent leurs technologies pour leur rôle précurseur. »

Charles Gore, Directeur exécutif du Medicines Patent Pool, a déclaré : « L'accès aux médicaments essentiels et aux technologies de la santé doit rester une priorité absolue du programme mondial d'action sanitaire. Nous remercions Medigen Vaccine Biologics Corp, le CSIC et l'Université du Chili pour avoir accordé une licence de leurs produits au MPP et espérons que le message important ainsi transmis motivera d'autres fabricants du monde entier à conclure d'autres accords de licence sous les auspices du C-TAP. »

Au plus fort de la pandémie de COVID-19, seuls deux instituts de recherche-développement en santé publique - le Conseil supérieur espagnol de la recherche scientifique (CSIC) et l'Institut national de santé des États-Unis (NIH) - ont décidé de partager des technologies clés de lutte contre la COVID-19 avec le C-TAP.

L'ajout de ces trois nouvelles licences donne maintenant un nouvel élan à l'effort global. Les nouvelles licences sont mondiales, transparentes et non exclusives pour tous les fabricants et sont accessibles sur le site Web du C-TAP (en anglais). Il est important de noter que la première licence, relative à un test sérologique, a abouti à une sous-licence octroyée par le CSIC à Biotech Africa pour mettre au point leur technologie de diagnostic.

C-TAP a également établi une base de données (en anglais) qui fournit un référentiel aisément consultable. Construite sur le principe de la transparence, cette base de données accessible au public appuiera la coordination et sera reliée à d'autres plateformes de partage de données où des données cliniques, réglementaires, relatives aux brevets et aux fabricants sont disponibles pour des technologies spécifiques. L'OMS s'apprête à partager les conclusions de l'examen du C-TAP et un projet de modèle de groupement d'accès aux technologies plus avancé. Les parties prenantes auront la possibilité de formuler des commentaires sur un document de synthèse incluant le processus et le calendrier de mise en oeuvre.

Citations des organisations ayant signé de nouveaux accords de licence sous les auspices du C-TAP

• Charles Chen, Directeur général de Medigen Vaccine Biologics Corp. a déclaré : « Nous croyons que la réponse la plus efficace à une pandémie doit être ancrée dans la solidarité, la coopération et l'effort collectif mondial. En adhérant à l'initiative C-TAP, nous offrons un accès équitable à notre technologie vaccinale, et montrons ainsi notre détermination à faire en sorte que les vaccins atteignent tous les coins du globe, ne laissant personne de côté. Il ne s'agit pas seulement de la COVID-19, il s'agit de créer un précédent pour les futurs défis sanitaires qu'il faudra relever à l'échelle mondiale. En démontrant notre engagement en faveur de la science accessible à tous et de stratégies de coopération, nous espérons inciter d'autres organisations à nous emboîter le pas. À tous ceux qui nous ont fait confiance, ont participé, ont collaboré et nous ont soutenus, merci ! Car sans vous, cette initiative du C-TAP n'aurait pas été possible ».
• La professeure Rosa Devés Alessandri, Rectrice de l'Université du Chili, a indiqué : « Pour l'Université du Chili, la réussite de nos scientifiques est une source de fierté et un encouragement pour le progrès de la recherche biomédicale dans notre pays. Cela montre comment l'excellence de la recherche menée à l'échelle internationale a la capacité d'offrir des solutions à fort impact social dans le domaine de la santé. Nous remercions toutes les organisations qui ont permis à l'Université du Chili de contribuer à la santé mondiale ».
• Eloisa del Pino, Présidente du CSIC, a dit : « Cet accord de licence avec le C-TAP ouvre la possibilité de trouver des partenaires dans des pays tiers pour faire progresser les essais cliniques relatifs à ce vaccin qui pourra être une solution de remplacement des vaccins actuellement homologués contre la COVID-19 dans le monde entier, en particulier dans les pays disposant de peu de ressources ».

À propos du C-TAP

Lancé en 2020 par le Directeur général de l'OMS et le Président du Costa Rica, le C-TAP vise, avec le soutien de 44 États Membres, à faciliter un accès rapide, équitable et économiquement abordable aux produits sanitaires liés à la COVID-19 au moyen de vastes accords de licence transparents, orientés vers la santé publique et non exclusifs.

Les équipes techniques de l'OMS apportent leur soutien en fournissant, pour les donateurs et les bénéficiaires, une évaluation des technologies. Parmi les outils disponibles figure notamment le document d'information OMS-Unitaid récemment publié pour aider à gérer les interfaces entre la santé publique et la propriété intellectuelle.

À propos du MPP

Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies qui s'efforce d'améliorer l'accès aux médicaments susceptibles de sauver des vies et d'en faciliter la mise au point pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Grâce à son modèle de fonctionnement innovant, le MPP travaille en partenariat avec la société civile, les gouvernements, les organisations internationales, l'industrie, les groupes de patients et d'autres parties prenantes afin de donner la priorité aux médicaments indispensables, d'accorder les licences correspondantes et de mettre en commun la propriété intellectuelle dans le but d'encourager la fabrication de génériques et la mise au point de nouvelles formulations.